Interventions sur "ouverture"

La déclaration du Premier ministre indiquant ne pas faire siennes les préconisations du rapport Spinetta sur les petites lignes ne nous a pas échappé, mais cela ne suffit pas à lever nos doutes quant au résultat et aux conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes dites secondaires, …

Il est donc impératif que, dans le délai qui nous sépare de l'ouverture à la concurrence, SNCF Réseau et l'État consentent un effort d'investissement.

L'enjeu de ce débat, madame la ministre, est que l'ouverture à la concurrence se fasse dans de bonnes conditions. Or l'expérience de nos amis étrangers montre qu'il importe que la collectivité qui va lancer l'appel d'offres soit propriétaire du matériel et de l'infrastructure, …

… pour pouvoir les mettre à la disposition des futurs opérateurs, qu'il s'agisse de la SNCF ou d'opérateurs étrangers. L'enjeu essentiel, sur ces petites lignes, est donc que le transfert de l'État aux régions se fasse dans de bonnes conditions, pour que l'ouverture à la concurrence se fasse, elle-même, dans les meilleures conditions. Or, en l'espèce, vous ne nous rassurez aucunement quant au maintien de ces petites lignes et à la possibilité de les ouvrir à terme, dans de bonnes conditions, à la concurrence. C'est à ce sujet que nous aurions besoin de connaître la position de l'État, en particulier pour les contrats de plan qu'il signe avec les régions.

Cet amendement empreint de bon sens est inspiré de la compétence et de l'expérience. Le bon sens, c'est le vôtre, madame la ministre, lorsque vous souhaitez mettre en oeuvre l'ouverture à la concurrence dans les régions, pour que le processus se déroule progressivement et dans les meilleures conditions. L'expérience, c'est celle des régions qui exercent déjà aujourd'hui, vous l'avez tous rappelé, en tant qu'autorités organisatrices de transports, une compétence en la matière et sont confrontées à la difficulté de maîtriser la connaissance des règles du marché pour bien les prép...

Madame la ministre, convenez que cette recommandation figurait dans le rapport de M. Abraham. Par ailleurs, cet amendement ne tend pas du tout à se substituer aux régions dans l'exercice de leurs compétences et de leurs prérogatives : il s'agit de mettre à leur disposition l'ensemble des données techniques et juridiques utiles à l'ouverture à la concurrence. De nombreux témoignages attestent des difficultés que les régions rencontrent. Avec le temps, la compétence transports est souvent devenue le premier budget des régions ; elle réclame des moyens humains – qu'elles mettent en place – , mais aussi un appui technique. Je maintiens par conséquent mon amendement.