Interventions sur "ferroviaire"

L'un des objets de l'article 2 sexies est d'offrir la possibilité à l'État de mettre en concurrence les services de tout ou partie des trains d'équilibre du territoire entre décembre 2019 et décembre 2023. Aucune explication ne nous a été fournie quant à l'opportunité de cette dérogation. Nous le savons, les Intercités sont, depuis des années, les parents pauvres du transport ferroviaire de voyageurs. Depuis le début des années 2000, l'offre des Intercités n'a cessé de diminuer ; elle a souffert d'un sous-investissement chronique dont l'État porte la responsabilité. Le mécanisme de financement instauré en 2010 fait reposer le financement de ces trains à 94 % sur la SNCF. C'est si vrai que la Cour des comptes a parlé, à propos de ce mécanisme de financement, d'un « habillage jurid...