Interventions sur "opérateur"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

... réaménagement des horaires pour les adapter à l'offre et prévoit de faire passer quelques arrêts de TGV à la trappe. Nous avons déjà regretté que le Thalys, dès l'an prochain, ne s'arrête plus à Lille. Vous avez prévu, dans cette réforme, un dispositif pour moduler les péages, afin de résoudre ce problème, mais vous ne nous avez pas convaincus. La meilleure méthode ne consiste pas à inciter les opérateurs privés mais à renforcer les pouvoirs d'intervention démocratique contre des décisions qui pourraient être guidées par de pures préoccupations de rentabilité. Donner du pouvoir aux citoyens, aux départements, aux communes, tel est le sens de notre amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

La loi prévoit aujourd'hui l'avis des communes et des départements pour toute décision prise par les opérateurs de transport ferroviaire visant à créer ou supprimer la desserte d'un itinéraire ou d'un point d'arrêt par un service national ou international. Elle prévoit, par ailleurs, l'avis des régions concernées pour toute suppression du service d'embarquement des vélos non démontés à bord des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt national. Dans un souci de gouvernance participative, ...