Interventions sur "ferroviaire"

Vous aurez appliqué avec beaucoup de zèle ce que du côté de Bruxelles, on attend de vous. Car dans cette affaire, il faut le dire et le répéter : vous n'aurez rien inventé ! Ce pacte ferroviaire ne réunit rien d'autre que les conditions de l'application de l'ouverture à la concurrence d'un monopole public dont nous avons mille raisons d'être fiers : la SNCF. L'Assemblée nationale, déjà chambre d'enregistrement des desiderata du Président de la République, deviendra, l'espace d'un instant, la photocopieuse de Bruxelles ! Vous vous êtes alignés sur les petits idéologues de la Commission eu...

Je veux, à titre liminaire, partager avec vous la conviction énoncée ici même le 17 avril, alors que nous adoptions par 454 voix ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire – enrichi et renforcé depuis par les apports du Sénat, puis de la commission mixte paritaire – , conviction que notre méthode, celle de la concertation et du débat parlementaire, a tenu et tiendra toutes ses promesses ; conviction que cette réforme cruciale est indispensable à la pérennité et à l'efficacité de notre service public ferroviaire. Je veux rappeler à cet égard l'important travail de ...

...la commission mixte paritaire, sous l'égide de ses deux rapporteurs, ce texte, plus complet, creuse le sillon à la fois courageux et responsable que nous avions tracé ensemble dans cet hémicycle. Il apporte les garanties nécessaires aux cheminots, aux territoires, aux opérateurs et au régulateur, sans revenir sur les trois piliers fondamentaux de cette réforme si nécessaire à notre service public ferroviaire. Premier pilier : l'ouverture progressive à la concurrence du transport intérieur de voyageurs qui s'échelonnera entre 2019 et 2023 pour les transports conventionnés, et sur une période plus longue pour l'Île-de-France, en raison de ses spécificités. Nous achevons ainsi l'ouverture à la concurrence du système ferroviaire français et posons la dernière pierre de l'édifice, en l'assortissant d'un...

Troisième pilier : la modernisation du cadre social et l'extinction du statut de cheminot pour les nouvelles embauches à partir 1er janvier 2020 qui permettra d'assurer l'équité entre tous les employés de toutes les structures ferroviaires qui, demain, opéreront en France sur un marché ouvert à la concurrence. La fin du statut a été assortie de toutes les garanties nécessaires pour les salariés actuels, comme pour les salariés transférés ou futurs embauchés. Le dialogue social et les travaux de nos deux assemblées ont permis de renforcer encore ces garanties sociales. Nous avions adopté plusieurs d'entre elles telles que la gara...

… et grâce à la règle d'or introduite dans cette loi. Mes chers collègues, ce nouveau pacte ferroviaire réunit toutes les conditions pour demain faire du transport ferroviaire le levier majeur des mobilités du quotidien, ainsi que pour rendre à la SNCF et à l'ensemble de ses salariés, dont je veux saluer le dévouement et le professionnalisme, les moyens et la fierté de leurs ambitions. Ce nouveau pacte ferroviaire nous lie aux Français. Nous leur faisons la promesse, par l'adoption de ce texte, d'...

Nous sommes au terme d'un long processus qui a nécessité des heures de travail et de négociation, une navette, puis un accord en CMP dont les membres ont bien compris que l'intérêt de la SNCF et du transport ferroviaire primait sur tout ce qui peut nous opposer. Sur chaque texte, pour décider de son vote, il faut regarder le verre à moitié vide ou le verre à moitié plein. Au titre du verre à moitié vide, je relève un problème de méthode, madame la ministre. En première lecture, le projet de loi initial comportait huit articles qui prévoyaient sept ordonnances, donnant ainsi carte blanche au Gouvernement pour f...

Il est désormais l'heure de faire les comptes. Or nous avons choisi de vous faire confiance, car il importe effectivement d'aller plus loin avec notre réseau ferroviaire, avec cette grande entreprise nationale qu'est la SNCF. Le groupe Les Républicains a toujours suivi, pour voter, la boussole qui s'appelle France. Il le fera une nouvelle fois et votera donc ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous accueillons favorablement la volonté affichée par le Gouvernement de transformer en profondeur notre politique de mobilités. Ce nouveau pacte ferroviaire sur lequel notre assemblée va se prononcer tout à l'heure résulte de nombreux mois de travaux. Il tend à garantir un meilleur service public ferroviaire, au meilleur coût, pour l'ensemble des usagers et des contribuables. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue la méthode que vous avez choisie, madame la ministre, pour l'examen de ce texte. Elle a laissé toute sa place à la concerta...

...let, et je ne vois pas comment il aurait été possible de faire mieux. La nouvelle organisation de la SNCF nous semble également à même de répondre aux défis de la concurrence. Gares & Connexions sera désormais une filiale, autonome et unifiée, de SNCF Réseau, ce qui était l'une des demandes fortes de notre groupe, afin que les gares fassent l'objet d'une politique particulière et d'une stratégie ferroviaire et commerciale, en donnant du sens à leur présence dans nos territoires et en en faisant des lieux de rencontre et de vie. La création des comités de suivi des dessertes, à la suite de l'adoption de l'un de nos amendements, est un vrai progrès, qui est maintenu dans le texte final. Ces comités associeront des représentants des usagers et des personnes handicapées ainsi que des élus des collectiv...

lors de la réforme ferroviaire de 2014. Elle a été réintroduite et aménagée dans ce projet de loi. Il faudra que, cette fois-ci, elle soit scrupuleusement respectée et ne souffre aucune exception. Notre deuxième inquiétude concerne les petites lignes. Nous ne nous y trompons pas : le rapport est seulement un état des lieux qui n'apporte pas de réponse. Pourtant, les territoires doivent connaître le sort qui leur est réservé. ...

… qu'elle gagne des marchés à l'international ; qu'elle transporte chaque jour des millions de passagers ; qu'elle innove ; qu'elle reste classée parmi les champions mondiaux du ferroviaire et de la mobilité en général ; qu'elle est en voie de redressement, avec 825 millions de gains de productivité en 2016. Personne ne conteste, à commencer par les usagers, la dégradation de la qualité de service, ni le mauvais état du réseau et les ralentissements ou retards qu'il entraîne, mais en imputer la responsabilité à la seule SNCF est un peu facile. On aime inaugurer les TGV ou les LGV, ...

Je regrette l'inversion du calendrier avec la présentation du projet de loi ferroviaire avant le projet de loi d'orientation des mobilités. Il en résulte une absence de vision d'ensemble, le renvoi de réponses à plus tard, et des trous dans la raquette. Où la loi de programmation des infrastructures en est-elle, sachant qu'elle doit mettre en musique l'un des trois scénarios du rapport Duron ?

On y parle pourtant de nouvelles lignes ferroviaires, de calendrier et de financement. Je regrette le peu de cas qui a été fait de la loi de 2014. Il n'y manquait pourtant que trois points : les dates de l'ouverture à la concurrence, le choix de ses modalités, entre franchise et open access, et les conditions de transfert des personnels, tout cela étant fortement conditionné par le quatrième paquet ferroviaire adopté au niveau européen à la fin d...

Je regrette que, s'agissant d'un nouveau pacte ferroviaire, on n'ait pas véritablement donné un avantage comparatif au chemin de fer. Ce texte introduit certes un objectif de « lutte contre le changement climatique », mais il ne contient aucune mesure fiscale visant à équilibrer les coûts entre les différents modes. Contrairement au mode routier, le ferroviaire paye ses infrastructures et ses externalités comme le bruit. Il n'y a pas en l'espèce de nouve...