Interventions sur "demandeur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

...objet d'une procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – ou la Cour nationale du droit d'asile – CNDA ? Ne devaient-elles pas être considérées avec autant de vigilance dès le début de la procédure, et pas seulement à la fin ? Comme le rappelle le Défenseur des droits, votre projet de loi donne une succession de coups de rabot aux garanties procédurales des demandeurs et demandeuses d'asile, sans aucunement tenir compte de leur vulnérabilité. Comme vous l'avez dit en commission des lois, monsieur le ministre d'État, les demandeurs et demandeuses d'asile de mauvaise foi passent par la procédure accélérée, caractérisée par des délais réduits et des garanties moindres. Le « en même temps » porte ici un autre nom. Il s'appelle dissonance cognitive. On ne peut d'...