Interventions sur "mineur"

Ma collègue Sabine Rubin parlait tout à l'heure de dissonance cognitive et d'incohérence. Nous les retrouvons à cet article. Vous ajoutez ainsi à la fin de cet article, un alinéa jusqu'à présent absent du texte : « Une attention particulière est accordée aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs, que ces derniers soient ou non accompagnés d'un adulte ». Belle intention, mais que les actes du Gouvernement contredisent. En effet, toute la presse s'est fait l'écho, ces derniers mois, de condamnations en chaîne du préfet des Alpes-Maritimes par le tribunal administratif de Nice pour avoir ordonné le refoulement aux frontières ou le renvoi illégal hors de nos frontières de migrants mineurs....

Je ne reviendrai pas sur le problème des mineurs et de la présomption de minorité, puisque nous avons appris qu'un texte spécifique viendrait sur le sujet. Vous connaissez la difficulté qui se pose. Un certain nombre de majeurs se font passer pour des mineurs et notre laxisme nous empêche d'imposer les examens qui permettraient de connaître la vérité et de confondre les personnes qui se rendent coupables d'escroquerie à l'hospitalité. Cet ame...

...férant des droits supplémentaires, par rapport à l'état de la législation actuelle, aux personnes dites vulnérables. Nous avons considéré, au sein du groupe Les Républicains, que ces amendements pourraient grandement fragiliser nos dispositifs d'éloignement et que le droit actuel était déjà suffisamment garant des libertés individuelles et porteur de l'humanité nécessaire, notamment vis-à-vis des mineurs. Je peux en témoigner dans le département des Alpes-Maritimes. Je veux rendre hommage aux fonctionnaires de l'État et aux policiers en charge de l'accueil et de l'accompagnement – peut-être pourriez-vous faire de même, monsieur le ministre d'État. Malgré les campagnes diffamatoires qui ont été menées à leur encontre, ils accomplissent au quotidien un travail d'une grande qualité, sous les insult...

Monsieur le ministre d'État, nous ne comprenons pas votre silence. L'article 10 A n'était pas dans le projet de loi présenté par le Gouvernement. La rédaction actuelle du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit déjà des dispositions relatives au refus d'entrée. Tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont eu à connaître de ces questions savent, par exemple, qu'un mineur arrivant à la ZAPI – zone d'attente pour personnes en instance – de Roissy fera évidemment l'objet d'une prise en charge très attentive par vos services. Une association intervient même à la ZAPI de Roissy. C'est Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, qui avait souhaité l'introduire en ces lieux pour prendre notamment en charge les mineurs arrivant sur le territoire national da...

Cet amendement vise à insérer à l'alinéa 8, après le mot « mineurs », les mots : « dont il est prouvé et raisonnable de penser qu'ils n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ». En effet, le syndicat des cadres de la sécurité intérieure CFDT a alerté les membres de la commission des lois sur les filières de « "faux mineurs", non accompagnés, [… ] qui échappent donc aux procédures de retenue administrative et dont la preuve de la minorité et de l'isolement appartient ...

Vous semblez vraiment obsédée par la question des faux mineurs.

Ces procès d'intention sont terribles ! Je vous donne des faits et vous ne voulez pas ouvrir les yeux, vous ne voulez pas les voir ! Vous ne voulez pas voir la réalité ! Ce n'est pas moi qui ai démantelé la filière des faux mineurs ! Vous me demandez combien cela coûte : je vais vous le dire. Depuis le 1er janvier, le parquet a déjà engagé des poursuites à l'encontre d'une quinzaine de faux mineurs pour fraude sociale au département – il ne s'agit que de l'Hérault. Ces faux mineurs ont coûté l'année dernière près d'1 million d'euros et, depuis le 1er janvier 2018, le préjudice s'élève déjà à plus de 800 000 euros. Voilà co...

Nous voterons contre cet article, qui introduit une suspicion. Monsieur le ministre d'État, vous nous avez apporté des explications et je vous en remercie. Vous avez décrit la gravité de la situation à la frontière franco-italienne, dans les Alpes-Maritimes, où 50 000 migrants ont déjà été interpellés, dont un nombre croissant de mineurs. Vous avez rappelé l'importance du contrôle aux frontières, qui a été rétabli le 13 novembre 2015 à l'occasion de la COP21 et après les attentats qui ont frappé notre pays, notamment au Bataclan. Ces contrôles aux frontières sont très utiles, dans la mesure où ils permettent d'appliquer les procédures simplifiées de non-admission, qui se sont substituées aux procédures de réadmission. Ces derniè...

… qui a porté secours à deux mineurs de treize et quinze ans pour leur éviter de connaître le sort d'un trop grand nombre de migrants. Non, nous ne considérons pas que ces personnes ont commis des actes illégitimes.