Interventions sur "refus"
4 interventions trouvées.
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je me suis rendue à la frontière franco-italienne à Montgenèvre, où j'ai pu constater dans quelles conditions les personnes arrivaient. L'important est de faire respecter le droit. Même s'il s'agit bien de refus d'admission, les conditions sont telles – la neige, par exemple – que même la police aux frontières a tout intérêt à l'existence de ce type de dispositions pour pouvoir tenir compte de la vulnérabilité des personnes et ne pas les laisser repartir dans la nature dans des conditions absolument terribles. Sans remettre en cause le refus d'admission, la prise en compte de la vulnérabilité est la moi...
Guillaume Larrivé :Monsieur le ministre d'État, nous ne comprenons pas votre silence. L'article 10 A n'était pas dans le projet de loi présenté par le Gouvernement. La rédaction actuelle du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit déjà des dispositions relatives au refus d'entrée. Tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont eu à connaître de ces questions savent, par exemple, qu'un mineur arrivant à la ZAPI – zone d'attente pour personnes en instance – de Roissy fera évidemment l'objet d'une prise en charge très attentive par vos services. Une association intervient même à la ZAPI de Roissy. C'est Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, qui ava...
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement porte bien sur des refus d'entrée. Il convient donc de prendre en considération la vulnérabilité. Je me suis évidemment aperçue, lors de ma visite à la frontière franco-italienne, que la police aux frontières hésite parfois sur la minorité d'une personne. Toutefois, plutôt que de la relâcher en pleine nuit dans la neige, elle préfère la garder dans le local d'attente avant de la renvoyer en Italie. Avis défavorable.
Éric Ciotti :...e Obono et qui nourrissent en permanence les passages – ce sont les complices des passeurs. Nous sommes inquiets, monsieur le ministre d'État : à la frontière franco-italienne, depuis quelques semaines, depuis quelques jours, le nombre de passages a considérablement augmenté. Depuis quelques semaines, vous le savez, les autorités italiennes coopèrent beaucoup moins ; depuis quelques jours, elles refusent les procédures de non-admission pour les mineurs. Depuis le début de l'année jusqu'à ce jour, nous avons accueilli quasiment autant de mineurs non accompagnés que pendant toute l'année 2017.
