Interventions sur "rétention"

Les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'appliquent de manière inégale sur le territoire métropolitain et outre-mer. C'est à Mayotte que les dérogations au droit commun sont pour nous les plus choquantes, notamment en termes d'égalité devant la loi, d'accès au juge et de conditions de rétention. En Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin, il n'y a pas de commission du titre de séjour. L'absence de cette commission, qui garantit un examen exhaustif des dossiers, ne peut s'expliquer que par un sentiment de mépris vis-à-vis des nombreux ressortissants étrangers présents sur ces territoires. C'est pourquoi, par parenthèse, nous proposons aussi l'abrogation de l'article L. 312-3 du CESEDA. Les...