Interventions sur "décision"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...ures à compter de la demande de confirmation de la nationalité du navire ; d'autre part, un mécanisme d'accord général et préalable de l'État du pavillon pour l'ensemble de ses navires en cas de suspicion de la part d'un autre État. Ainsi qu'il est indiqué dans les documents communiqués au Parlement, la France ne fera pas usage de ces dispositions, car elle souhaite garder sa pleine autonomie de décision, en toute souveraineté. La ratification de ces deux protocoles de 2005 visant à renforcer la sécurité maritime est donc tout à fait justifiée du point de vue de la France. Notre pays est une puissance maritime qui doit protéger ses intérêts. Notre flotte commerciale reste assez limitée, le nombre des navires contrôlés par les armateurs français, sous tous les pavillons, représentant un peu plus...