Interventions sur "sexuelle"

Le fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes est parfois décrié, mais il a prouvé son efficacité : il a permis, très récemment, d'identifier en quelques heures le meurtrier de la petite Angélique, à Wambrechies, dans le Nord. Nous pouvons améliorer encore cet instrument afin de mieux surveiller les individus concernés. Il pourrait aussi servir d'outil de dissuasion, les personnes concernées se sachant fichées et encadrées. To...

Une précision importante : ce n'est pas la peine prononcée contre l'auteur des faits qui détermine son inscription au FIJAISV, mais la peine encourue au titre de l'infraction. Votre amendement aurait donc pour seul effet de rendre automatique l'inscription des auteurs d'infractions d'une gravité réelle mais moindre, à savoir les atteintes sexuelles commises sur les mineurs de plus de quinze ans. Ces infractions ne justifient pas que des mesures aussi contraignantes soient prises à l'encontre de leurs auteurs. Le Conseil constitutionnel s'assure, du reste, que les modalités d'inscription dans ce fichier sont proportionnées par rapport à l'objectif poursuivi et à la gravité des infractions en cause. Avis défavorable.

Je ne comprends pas votre avis défavorable. Qu'il s'agisse d'une peine encourue ou d'une peine prononcée, peu importe puisque de toute façon, un auteur d'attouchements ou d'agression sexuelle condamné ou encourant une peine de moins de cinq ans n'est pas aujourd'hui inscrit au fichier. L'affaire que j'ai évoquée est frappée du sceau de l'évidence : cet homme n'est pas inscrit, alors qu'il a été auteur d'attouchements sexuels, et il part en Chine avec quarante de nos enfants ! C'est un prédateur à qui on fournit ses proies ! Comment peut-on laisser faire des choses pareilles alors même...

Quelle que soit la peine à laquelle l'auteur des faits a été condamné, son nom est retiré du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes dix ans après la sortie de prison s'il était mineur au moment des faits. Pour le majeur, le délai est de trente ans pour les condamnations de plus de dix ans d'emprisonnement et de vingt ans dans les autres cas. Le risque de récidive n'est toutefois pas atténué selon que l'on soit en présence d'un mineur ou d'un majeur ! Je propose donc de porter ce délai à vingt ans pour les mineur...

L'article L. 212-9 du code du sport interdit l'exercice de la fonction d'animateur sportif, y compris bénévolement, à toute personne condamnée pénalement pour des violences sexuelles de toute nature ainsi que pour toute infraction de mise en péril de mineur. Par ailleurs, l'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre d'une personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé ou pour la sécurité physique ou morale des pratiquants l'interdiction d'exercer à titre temporaire ou définitif ses fonctions. Enfin, quelle conséquence...

La prise en charge des victimes mineures d'infractions sexuelles doit faire l'objet d'une attention toute particulière au regard des besoins spécifiques de ces victimes extrêmement fragiles. Les professionnels effectuant cette prise en charge doivent être formés le mieux possible aux besoins particuliers des victimes mineures. Les professions assurant cette prise en charge sont nombreuses : domaine socio-médical, médical, paramédical, judiciaire, police… Si ...