Interventions sur "sexuelle"

Cet amendement fait consensus : l'orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime doit évidemment être prise en considération pour définir l'outrage sexiste ; c'est inscrit dans le texte et nous nous en félicitons. En revanche, aucune mention de l'identité de genre n'est faite, et nous souhaitons remédier à cet oubli. Cette notion existe déjà dans l'article 225-1 du code pénal, relatif aux discriminations. L'identité de genre est une source ...

L'article 4 vise à réprimer un phénomène qui s'amplifie dans notre société : l'outrage sexiste. L'orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime est prise en considération par le texte ; cela ne doit pas faire oublier la question spécifique de l'identité de genre, déjà inscrite dans l'article 225-1 du code pénal, relatif aux discriminations. Afin que le texte soit appliqué de façon rigoureuse et certaine, et pour s'assurer que l'ensemble des outrages sexistes soient sanctionnés, il convient de citer expl...

...t pas une petite histoire. Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter l'application de l'outrage sexiste au seul champ pénal, en l'excluant explicitement pour le harcèlement au travail, défini par les articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail. La contraventionnalisation de l'infraction d'outrage sexiste conduit à un affaiblissement de la politique de lutte contre les violences sexuelles, à rebours des récentes évolutions de la société. Nous souhaitons maintenir un niveau important de protection pour les salariés en conservant la qualification délictuelle dans le monde du travail. En droit, il est toujours préférable de préciser, de distinguer afin de délimiter – c'est même la fonction principale du droit. Personne ici ne souhaite que cet article soit détourné et utilisé à des f...

Cet amendement vise à nous assurer que la création de l'infraction d'outrage sexiste n'aboutira pas à une contraventionnalisation du harcèlement sexuel car nous souhaitons qu'elle soit classée parmi les délits. Un problème de fond est posé. On observe depuis longtemps un mouvement de correctionnalisation des violences sexuelles. Ce phénomène, on le sait, constitue un choc pour les victimes, qui le ressentent comme une négation des faits. La contraventionnalisation de l'outrage sexiste accroît ce phénomène, l'accélère et conduit à un éloignement des justiciables de la justice. En outre, avec cette disposition, vous prenez rendre inconstitutionnel l'ensemble de l'article 4 puisqu'il ne respecte pas les articles 34 et 37...

Permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de vous retourner votre critique. De toute évidence, vous ne savez pas ce qu'est le harcèlement sexuel, dont je vous rappelle la définition juridique : « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Les comportements que vous avez décrits peuvent entrer dans la définition du harcèlement sexuel. Si vous n'êtes pas convaincue, vous pouvez également vérifier les définitions de l'injure publique ou non publique, …

… de la menace, de l'agression sexuelle et des agissements sexistes dans le monde du travail, qui permettent de poursuivre les comportements que vous avez évoqués. Vous pouvez prétendre que nous ne connaissons pas très bien les dossiers, même si je viens de vous prouver le contraire. Mais le Groupe F, les associations féministes, l'association Stop harcèlement de rue, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au ...

Merci, monsieur le président. Je pense en effet qu'il est nécessaire d'expliciter notre position pour éviter les malentendus. Comme nous l'avons dit, nous pensons qu'il faut envoyer des signaux forts à travers ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et qu'il faut donner des moyens pour l'éducation et la pédagogie – sur ce point, je souscris aux propos tenus par notre collègue Fajgeles. Il convient de mener une campagne d'éducation populaire sur l'ensemble de ces questions, notamment sur le harcèlement sexuel dans les lieux publics, semi-publics et privés. Malheureusement, il nous semble, et pas seulement à nous – j'ai rappelé ...

...ect de l'autre, l'égalité concrète, la lutte au quotidien quand un petit garçon refuse de prendre la main d'une petite fille, au motif que celle-ci est impure. Il y a d'autres urgences que la couleur des toilettes – le bleu pour les garçons ou le rose pour les filles seraient discriminants ! – ou la lecture freudienne des contes de fées. Vouloir traiter, dans un même projet de loi, les violences sexuelles, que chacun peut définir, et les outrages sexistes, aux contours on ne peut plus flous, c'est prendre le risque de noyer notre message et de créer une grande confusion.

...onnes subissent. Le harcèlement de rue recouvre diverses réalités, et fait chaque année de nombreuses victimes. À ce titre, il est important de rappeler que, dans son avis du 16 avril 2015, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes affirme que 100 % des utilisatrices des transports en commun ont été victimes, au moins une fois dans leur vie, de harcèlement sexiste ou d'agression sexuelle.

En tant que représentants de la nation, il est de notre devoir de renforcer notre législation. Aussi, grâce à cet article, tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste constituera désormais un outrage, puni par une amende. La création de cette nouvelle infraction pénale, qui inscrit l'action publique dans une ambition affirmée de respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, permettra de poser un interdit social clair relevant de la loi. En outre, ce nouveau dispositif permettra de renforcer le discours civique et éducatif qui est nécessaire ...

Le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, j'ai été invitée à une rencontre au collège Liberté de Drancy pour participer à un débat dont le thème avait été défini par les collégiens eux-mêmes : « À la suite de l'affaire Weinstein, de l'ensemble des témoignages des femmes victimes de harcèlement et d'agression sexuelle, que peuvent faire les femmes et les hommes politiques et que faut-il changer dans notre société ? ». Cette question visait à m'interpeller, à nous interpeller, à interroger notre responsabilité politique, notre responsabilité de législateur, au-delà de la libération de la parole, intervenue notamment sur les réseaux sociaux. Les collégiens avaient eu connaissance du rapport sur la verbalisation...

...p harcèlement de rue, créé en 2014, définit le harcèlement sexuel dans la rue et les espaces publics comme « des comportements adressés aux personnes dans les espaces publics ou semi-publics, visant à les interpeller verbalement ou non, leur envoyant des messages intimidants, insistants, irrespectueux, humiliants, menaçants, insultants, en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle. » Selon un rapport de l'INSEE, publié en 2017, les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à se sentir en insécurité dans l'espace public. Selon le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 84 000 personnes sont victimes de viols chaque année. L'enquête Violences et rapports de genre – VIRAGE – de l'Institut national d'études démographiques, l'INED, estime que le har...

...ations que l'on observe dans la rue et que vous avez évoquées, il n'existe en réalité aucune ambiguïté à mes yeux, non plus que pour l'ensemble des victimes et des témoins. Nombre d'entre nous ont déjà été témoins de ce type de comportements déplacés ; ils ont immédiatement et clairement senti le malaise. Nous savons très bien ce que nous sanctionnons : le premier degré des violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes. Nous devons énoncer un interdit ferme dans la loi. Au cours des auditions ont été bien rappelées la fonction expressive de la norme pénale et sa fonction pédagogique ; c'est important. Comment faire respecter cet interdit ? La question se pose, effectivement. À cet égard, la comparaison avec la sécurité routière, établie par mon collègue Erwan Balanant, me para...