Interventions sur "violence"

...e qui n'est pas une petite histoire. Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter l'application de l'outrage sexiste au seul champ pénal, en l'excluant explicitement pour le harcèlement au travail, défini par les articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail. La contraventionnalisation de l'infraction d'outrage sexiste conduit à un affaiblissement de la politique de lutte contre les violences sexuelles, à rebours des récentes évolutions de la société. Nous souhaitons maintenir un niveau important de protection pour les salariés en conservant la qualification délictuelle dans le monde du travail. En droit, il est toujours préférable de préciser, de distinguer afin de délimiter – c'est même la fonction principale du droit. Personne ici ne souhaite que cet article soit détourné et utili...

C'est l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail – et elle n'est pas la seule association à se préoccuper du problème – qui nous a alertés sur le risque que la création de l'infraction d'outrage sexiste entraîne la déqualification du harcèlement sexuel. Nous avons évoqué l'arrêt de la Cour de cassation acceptant la qualification de harcèlement sexuel pour un acte isolé. Or, ce qui sème la confusion, c'est que vous ...

Cet amendement vise à nous assurer que la création de l'infraction d'outrage sexiste n'aboutira pas à une contraventionnalisation du harcèlement sexuel car nous souhaitons qu'elle soit classée parmi les délits. Un problème de fond est posé. On observe depuis longtemps un mouvement de correctionnalisation des violences sexuelles. Ce phénomène, on le sait, constitue un choc pour les victimes, qui le ressentent comme une négation des faits. La contraventionnalisation de l'outrage sexiste accroît ce phénomène, l'accélère et conduit à un éloignement des justiciables de la justice. En outre, avec cette disposition, vous prenez rendre inconstitutionnel l'ensemble de l'article 4 puisqu'il ne respecte pas les article...

...menace, de l'agression sexuelle et des agissements sexistes dans le monde du travail, qui permettent de poursuivre les comportements que vous avez évoqués. Vous pouvez prétendre que nous ne connaissons pas très bien les dossiers, même si je viens de vous prouver le contraire. Mais le Groupe F, les associations féministes, l'association Stop harcèlement de rue, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail pointent elles aussi le problème de la caractérisation de l'outrage sexiste, qui conduira malheureusement, comme l'ensemble du projet de loi, à une confusion entre les différentes infractions déjà en vigueur mais très difficilement appliquées. Vous remplacez l'injure, la menace, le harcèlement, les agissements sexistes, qui existent dans le code pénal et constituent ...

Merci, monsieur le président. Je pense en effet qu'il est nécessaire d'expliciter notre position pour éviter les malentendus. Comme nous l'avons dit, nous pensons qu'il faut envoyer des signaux forts à travers ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et qu'il faut donner des moyens pour l'éducation et la pédagogie – sur ce point, je souscris aux propos tenus par notre collègue Fajgeles. Il convient de mener une campagne d'éducation populaire sur l'ensemble de ces questions, notamment sur le harcèlement sexuel dans les lieux publics, semi-publics et privés. Malheureusement, il nous semble, et pas seulement à nous – j'a...

Cet article a pour objectif de mieux condamner les violences sexistes. L'idée est d'abaisser le seuil de tolérance de la société tout entière vis-à-vis de ces violences. Trop longtemps on a laissé faire, en se disant que c'était une sorte de fatalité. Il est temps d'avoir de véritables condamnations, et de mettre fin à une relative impunité. Une pierre n'est qu'une pierre, mais quand vous assemblez patiemment des pierres, encore et encore, alors elles pe...

...l, le respect de l'autre, l'égalité concrète, la lutte au quotidien quand un petit garçon refuse de prendre la main d'une petite fille, au motif que celle-ci est impure. Il y a d'autres urgences que la couleur des toilettes – le bleu pour les garçons ou le rose pour les filles seraient discriminants ! – ou la lecture freudienne des contes de fées. Vouloir traiter, dans un même projet de loi, les violences sexuelles, que chacun peut définir, et les outrages sexistes, aux contours on ne peut plus flous, c'est prendre le risque de noyer notre message et de créer une grande confusion.

...responsabilité de législateur, au-delà de la libération de la parole, intervenue notamment sur les réseaux sociaux. Les collégiens avaient eu connaissance du rapport sur la verbalisation du harcèlement de rue, rédigé par cinq députés de tous les bancs, dont moi-même. Des questions commençaient à se faire jour, sur les remarques obscènes, sur les comportements insistants, vécus comme une véritable violence, une humiliation, suscitant un sentiment d'infériorité, d'insécurité, et sur le sentiment, légitime, justifié, que ces comportements ne sont pas illégaux et qu'ils ne sont donc pas sanctionnés. Que peuvent faire les femmes et les hommes politiques ? Ils peuvent affirmer aujourd'hui, au sein de cet hémicycle, que ces comportements sont interdits et qu'ils doivent être sanctionnés, que l'espace pu...

...spectueux, humiliants, menaçants, insultants, en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle. » Selon un rapport de l'INSEE, publié en 2017, les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à se sentir en insécurité dans l'espace public. Selon le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 84 000 personnes sont victimes de viols chaque année. L'enquête Violences et rapports de genre – VIRAGE – de l'Institut national d'études démographiques, l'INED, estime que le harcèlement dit de rue et les atteintes sexuelles affectent la vie de 3 millions de femmes par an. Ce chiffre a été repris dans de nombreuses discussions. Le constat que nous partageons est le suivant : le harcèlement dans les espaces publics et semi-publics est un phénomène systématique, que l...

...uver ambiguës les situations que l'on observe dans la rue et que vous avez évoquées, il n'existe en réalité aucune ambiguïté à mes yeux, non plus que pour l'ensemble des victimes et des témoins. Nombre d'entre nous ont déjà été témoins de ce type de comportements déplacés ; ils ont immédiatement et clairement senti le malaise. Nous savons très bien ce que nous sanctionnons : le premier degré des violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes. Nous devons énoncer un interdit ferme dans la loi. Au cours des auditions ont été bien rappelées la fonction expressive de la norme pénale et sa fonction pédagogique ; c'est important. Comment faire respecter cet interdit ? La question se pose, effectivement. À cet égard, la comparaison avec la sécurité routière, établie par mon collègue E...