Interventions sur "éditeur"

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, l'enjeu de l'instauration d'un droit voisin en faveur des éditeurs et des agences de services de presse en ligne va bien au-delà d'une simple reconnaissance d'un droit économique : il s'agit bien plus d'assurer à la presse de notre pays les moyens d'une véritable indépendance, et donc sa liberté. Chacun de nous sait combien est précieuse cette liberté, et combien la démocratie ne peut perdurer sans la vitalité d'une presse d'opinion riche et diverse, cadre du d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui, dans le cadre de la journée réservée au groupe du Mouvement démocrate et apparentés, une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne. Je veux d'abord saluer la grande qualité du travail du rapporteur, qui aborde un sujet essentiel pour la protection des éditeurs et agences de presse, celui du droit voisin, alors que les négociations à ce sujet ont été lancées il y a presque deux ans et sont aujourd'hui bloquées au niveau européen. Ainsi, le vote de la commission des affaires juridiques du Parle...

...emercier le rapporteur, Patrick Mignola, ainsi que les membres de la commission des affaires culturelles, pour le travail réalisé sur cette proposition de loi. Le sujet est très technique – en raison des mécanismes financiers en jeu – mais éminemment politique. Les auditions menées et le rapport sont précieux pour nos travaux. Cette proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne est la bienvenue dans un monde déréglé. Il est temps de bousculer les GAFA, qui ne peuvent et ne doivent plus imposer leurs règles iniques à nos industries culturelles : les plateformes comme les moteurs de recherche doivent payer une rémunération lorsqu'ils mettent à disposition des articles de presse. Ma collègue George Pau-Langevin – dont je vous prie d'excuser...

...donc – avec un peu d'avance – une transposition classique d'une directive européenne en droit français. Ce n'est pas la première fois que le Parlement est saisi de ce sujet. Deux propositions de loi ont été déposées – l'une en 2012 devant notre chambre, l'autre en 2016 au Sénat – mais elles n'ont pas connu de suites. Nous comprenons également la situation financière difficile que traversent les éditeurs de presse en ligne ; elle est invoquée à juste titre par les signataires de cette proposition de loi. Il a en effet fallu mener de très lourds investissements pour passer du tout-papier au numérique, sans qu'un modèle économique rentable ait encore été trouvé par tous. Nous connaissons évidemment l'emprise totale des géants de l'internet, les GAFAM, sur le marché de l'information en ligne et de...

...ire. [… ] La révolution technologique que ça représente pourrait être accompagnée d'un sursaut démocratique. Mais pour cela, il faut que nos sociétés créent un écosystème qui va avec lui ». Cette proposition de loi a le mérite de nous faire réfléchir à la question de la presse en ligne – mais malheureusement, à nos yeux, elle ne va pas jusqu'à repenser cet écosystème. Elle vise à reconnaître aux éditeurs de services de presse en ligne un droit voisin, afin de leur ouvrir la possibilité d'être rémunérés lorsque les contenus qu'ils produisent sont réutilisés en ligne. Cette demande de longue date d'une partie des éditeurs n'aboutit pour le moment pas à l'échelle européenne. Nous nous réjouissons que la représentation nationale se saisisse du sujet de la vampirisation des contenus de presse en lig...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, avec l'essor du numérique et l'épanouissement des pratiques digitales, la presse papier a dû s'adapter à de nouveaux usages pour survivre. En s'investissant assez tôt sur internet, les éditeurs de presse ont compris que le numérique pouvait être une solution dans un secteur souffrant cruellement de la baisse de ses recettes. D'une consultation totalement gratuite des contenus numériques il y a quelques années, financée en partie par les revenus publicitaires, le modèle a évolué vers un accès payant ou semi-payant aujourd'hui. La gratuité comportait un défaut majeur : elle ne prenait p...

..., chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour l'examen en séance publique de cette proposition de loi déposée par le groupe MODEM et notre collègue Patrick Mignola, après son rejet malheureux par la commission des affaires culturelles – espérons que nous serons plus convaincants aujourd'hui ! Quoi qu'il en soit, nous continuerons à militer pour la création d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse et des agences de presse. La presse doit faire face à de très nombreux défis dont le moindre n'est pas celui posé par la révolution numérique. À l'ère du digital, la principale difficulté à laquelle est confrontée la presse réside dans l'utilisation massive et systématique de contenus journalistiques par des tiers, notamment les fameux agrégateurs d'information, sans autorisation préa...

... créent. Le dire ne revient pas à remettre en cause la formidable opportunité que représente le numérique. Cette révolution des usages, du partage, de la collaboration, de la diffusion de la création et de l'information déploie devant nous des effets encore sous-estimés. Elle nous invite à inventer de nouvelles règles du jeu. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de créer un droit voisin pour les éditeurs de services de presse en ligne. La presse d'information touche aujourd'hui près de 90 % de la population française de plus de quinze ans. Elle représente une audience mensuelle de 46,6 millions de lecteurs. Dans le même temps, l'utilisation des plateformes, notamment des réseaux sociaux, comme porte d'entrée vers l'information s'est clairement banalisée. Les réseaux sociaux sont ainsi à l'origi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui vise à reconnaître un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne et des agences de presse. L'objectif est de leur donner le droit de délivrer des licences et d'être rémunérés pour l'utilisation de leurs contenus. Cette proposition de loi se veut ambitieuse. Elle comporte une proposition forte pour les éditeurs de services de presse en ligne – ses auteurs ont fait le choix d'une large protection, en visant tout ou partie des publications en...

...e, on est plus souvent consterné par le suivisme, le fonctionnement moutonnier, le panurgisme de nos journaux que par leur originalité. C'est bien d'ailleurs, me semble-t-il, une des causes de ces difficultés financières qui sont invoquées dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi pour justifier la mise en oeuvre de ces « droits d'auteur ». Autre bémol : le système d'autorisation de l'éditeur prévu, car malheureusement qui dit autorisation dit également risque de discrimination, sans parler, plus grave encore, de censure. Eh oui : si un éditeur se voit octroyer l'autorisation de mettre à disposition du public sa production, c'est la philosophie même du droit à l'information qui est remise en question. Mais tout cela ne remet pas forcément en cause le texte qu'on soumet à notre approb...

...nt bouleversé le modèle économique du monde de l'information. Aujourd'hui, ce sont les grandes plateformes comme Facebook ou Google qui aspirent l'essentiel des richesses créées, alors qu'elles ne produisent aucun contenu intellectuel, ne rémunèrent aucun journaliste et ne consentent aucun investissement pour faire tourner une salle de rédaction. Les véritables acteurs du travail journalistique, éditeurs et agences de presse, eux, voient fondre leur chiffre d'affaires à cause de la dispersion gratuite du fruit de leur travail. On ne peut pas reprocher à la presse française de n'avoir pas pris le virage du numérique. Très vite, des quotidiens nationaux ou régionaux ont créé des sites internet, prolongements naturels des éditions papier. Ces sites gratuits, ou presque, devaient trouver un équilib...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme je le rappelais il y a quelques minutes, lors de la discussion générale, l'instauration d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de services de presse en ligne est une réelle nécessité dans un secteur qui se trouve aujourd'hui en pleine mutation. Si la proposition de loi qui nous est présentée suit cette logique et va indéniablement dans le bon sens – en commission j'ai pu constater que les députés présents étaient assez unanimes sur ce sujet – , les députés du groupe La République en marche ont tout de même émis un cert...

...sition numérique a précisément conduit à doubler. On ne peut donc pas dénoncer la mauvaise qualité de la presse ; on doit au contraire la défendre pour qu'elle continue de se montrer à la hauteur. Je me réjouis de voir que l'ensemble des interventions, y compris celle de Fannette Charvier, montrent que nous nous rejoignons tous, nolens volens, sur l'engagement en faveur d'un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse – volonté que Mme la ministre a rappelée ce matin. À chacun sa vision de cette régulation, mais ce qui compte est que nous partagions aujourd'hui une forme d'intelligence politique d'un sujet très technique. En effet, comme l'a bien rappelé Alain David, le problème n'est technique qu'en apparence, car il va toucher au tréfonds de plusieurs enjeux démocratiques dans notre...

...ce qui permettrait de rendre ce droit opérant en 2019 ; ce temps serait tout aussi précieux pour le financement de nos organes de presse, qui trouveraient dans ce dispositif une source de financement importante et rapide, alors qu'ils en ont un besoin urgent. Enfin, si les discussions s'enlisaient, nous aurions un dispositif prêt à entrer en vigueur sans faire perdre une année supplémentaire aux éditeurs et aux agences de presse. Pour ces raisons, nous nous opposerons à cette motion de renvoi et appelons nos collègues à en faire de même.

... n'est pas cohérent de conserver la possibilité d'inscrire à l'ordre du jour des textes choisis par les groupes politiques sans leur donner ensuite l'opportunité d'être discutés devant la représentation nationale. Sur le fond, nous partageons les préoccupations énoncées dans cette proposition de loi. Nous l'avons souligné lors de la discussion générale, ce texte vise à envoyer un signal fort aux éditeurs et aux agences de presse qui, face aux conditions imposées par les GAFAM, sont dans la situation de David contre Goliath. L'issue des discussions en cours au niveau européen étant tout à fait incertaine, il nous paraît légitime de légiférer dès aujourd'hui au niveau national pour protéger davantage nos médias, qui ont investi massivement pour s'adapter aux nouvelles technologies sans pour autan...

Par cette proposition de loi, nos collègues du MODEM ont abordé un vrai sujet ; en effet, les bénéfices des éditeurs de presse en ligne ont littéralement fondu ces dernières années. Il s'agit souvent d'anciens éditeurs de presse papier convertis au numérique, qui ont consenti des investissements d'adaptation importants. Les plates-formes, elles, génèrent de gros bénéfices en obtenant beaucoup de données lors de la consultation des contenus produits en ligne. Cela dit, nous estimons que la mise en place des dr...

Nous approuvons certes le principe de cette proposition de loi visant créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. Nous partageons votre ambition de conforter la pluralité de notre presse et de rétablir les conditions d'un équilibre entre la protection des investissements réalisés par les éditeurs et les besoins d'une diffusion par internet. Présente dans le programme qu'ont souhaité porter les Français il y a un an, cette volonté a même été confirmée par le Président de la République ...

...Républicains souhaitent saisir l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale française de cette proposition de loi déposée par le groupe MODEM et notre collègue Patrick Mignola pour envoyer un message politique fort, un signal aux institutions européennes : nous soutenons fermement le Gouvernement français et Mme la ministre de la culture dans leurs efforts de création d'un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse. Plusieurs d'entre nous ont eu l'occasion de partager leurs doutes et leurs soupçons quant au bon cheminement du texte européen actuellement en discussion, tant les reports et les décalages ont déjà été nombreux. Tout récemment, le 9 mai dernier, le président de notre assemblée, François de Rugy, appelait les députés à s'impliquer davantage dans les sujets européens, si...