⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "contenu"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

...personnes conformément à une conception médicale du handicap, à une logique de droits. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a largement redéfini les contours de nos politiques, en reprenant le principe du droit à compensation des conséquences du handicap, mais surtout en lui apportant une définition et un contenu. Le droit à compensation ainsi défini dépasse d'ailleurs largement les composantes individuelles que sont les aides techniques et humaines, ou encore l'aménagement du cadre de vie de la personne elle-même. Il met également l'accent sur les composantes collectives de ce droit que sont l'accessibilité du cadre bâti, l'accès à l'école et à l'emploi ou encore le développement de l'offre de places e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise en effet à réaliser un point d'étape après un an, qui permettrait a minima d'informer l'Assemblée nationale sur la publication du décret précisant les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation, son contenu, et sur les départements qui se sont portés candidats pour la mener à bien. Je trouve cela pertinent, et j'y suis favorable.