Interventions sur "essai"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...que. Vos amendements ont le mérite de pointer plusieurs lacunes de la loi du 11 février 2005. J'espère que les sujets que vous avez évoqués par ces amendements seront au coeur des débats qui s'ouvriront dans quelques semaines dans le cadre de la conférence nationale du handicap et que des mesures législatives et réglementaires seront rapidement prises. De nouveaux rapports ne me semblant pas nécessaires, je vous invite à bien vouloir retirer vos amendements. À défaut, j'émettrai bien sûr un avis défavorable.