Interventions sur "handicap"

J'ai déjà eu l'occasion de dire tout à l'heure au nom du groupe La France insoumise, comme je l'avais déjà fait en commission des affaires sociales la semaine dernière, que je n'avais pas été convaincu par la réponse qui a été faite à ma proposition de porter l'allocation aux adultes handicapés – AAH – au niveau du SMIC. Mes chers collègues, la timide revalorisation de cette allocation prévue par le Gouvernement est clairement insuffisante. En prévoyant de la porter progressivement à 900 euros, ce gouvernement et sa majorité tentent de se donner un accent plus social. Toutefois, et malgré tout ce qui a pu être dit, cette mesure est bien en dessous des enjeux réels auxquels elle devra...

...le 1er avril 2018, qu'elle passera à 860 euros au 1er novembre 2018 et à 900 euros par mois en 2019. Cela représente une augmentation de 90 euros en l'espace de moins de deux ans. Je rappelle, à titre de comparaison, que cette allocation avait augmenté de 50 euros seulement au cours du précédent quinquennat. Il convient de saluer cet effort non négligeable en faveur des personnes en situation de handicap. Cette augmentation est d'autant plus significative qu'elle a été décidée dans un contexte budgétaire dont nous savons tous qu'il est contraint. Je suis donc défavorable à votre amendement, dans la mesure où des dispositions importantes, qui ne sont pas encore totalement entrées en vigueur, ont été prises l'année dernière.

Pour ma part, je considère que la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, même si celle-ci restera in fine, c'est-à-dire au 1er novembre 2019, en dessous du seuil de pauvreté, représente un effort important. Le Président de la République s'était engagé à l'augmenter de 100 euros, elle augmentera de 90 euros : je ne vais pas mégoter sur cet écart. Je tiens en revanche, madame la secrétaire d'État, à revenir sur une question que je vous ai déjà posée lors d'une séanc...

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur les conséquences de la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Nous avions déposé un amendement qui proposait de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint, mais il a été jugé irrecevable au titre de l'article 40. C'est pourquoi nous proposons ici que, dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi, le Gouvernement remette un rapport évaluant le coût de la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH....

Cet amendement, comme le précédent, ne concerne pas la PCH. La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés a fait l'objet d'une récente proposition de loi, déposée par Marie-George Buffet au mois de mars. Je sais que l'exclusion des revenus du conjoint de la base de calcul constitue une revendication des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap. Toutefois, l'AAH est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources. Il serait donc délicat d'exclure le...