Interventions sur "présidente"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je serai brève, car le texte que nous allons examiner a toujours réuni un large consensus, au Sénat comme à l'Assemblée, sous quelque législature que ce soit. Le projet de loi qui nous est soumis ratifie donc l'ordonnance du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières. Il découle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme en première lecture lors de la précédente législature, voilà quelques mois, les députés Les Républicains voteront ce projet de loi relatif aux juridictions financières. Je ne reviendrai pas, à ce stade, sur les dispositions techniques utiles qu'il comporte mais, à l'heure où ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n'emploierai pas l'intégralité des dix minutes de temps de parole qui me sont imparties, car ce projet de loi de ratification de l'ordonnance du 13 octobre 2016, engagé sous l'ancienne législature, procède à un toilettage du code des juridictions financières qui ne devrait soulever aucune difficulté. L'ordonnance a a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des lois, ce projet de loi, qui vise à ratifier l'ordonnance du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières, survient dans un contexte législatif particulier, marqué par une volonté de modernisation, de clarification et de simplification dont l'objectif, au fond, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des lois, le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 13 octobre 2016, qui modifie la partie législative du code des juridictions financières, a été adopté en première lecture par notre assemblée le 16 février 2017, sur le rapport de notre ancienne collègue Anne-Yvonne Le Dain. Cette ordonnance a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je serai bref, puisque tout ce qu'il y avait à dire sur ce texte, ou presque, a déjà été dit. Pour commencer, je voudrais remercier Mme la présidente de la commission des lois pour m'avoir permis d'être co-rapporteur sur l'application de ce texte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Toujours est-il que nous avons travaillé de concert, madame la présidente de la commission, et surtout mené une brillante audition d'un représentant du secrétariat général du Gouvernement. Ce texte est extrêmement technique. Il comprend peu, en définitive, de mesures de fond. Il s'agit essentiellement d'un toilettage, ce qui est – à mon avis – une bonne chose. Il touche aussi à l'obligation de transmettre une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts à l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il nous est proposé – une fois n'est pas coutume – de ratifier une ordonnance prise sous la législature précédente. Le gouvernement précédent a fait un usage abondant de cette procédure, qui a été employée pour plus de 500 textes. L'exécutif semble de nouveau vouloir céder à cette facilité, puisque l'actualité législative est emplie d'une bonne qua...