Interventions sur "désignation"

...aration des pouvoirs que nous avons entendue de la part de plusieurs orateurs, notamment de la majorité. Je me réjouis que la séparation des pouvoirs devienne quelque chose d'important pour la majorité. Je voudrais toutefois nuancer légèrement la portée de ce texte : s'il légalise plusieurs organismes extraparlementaires, ce n'est pas lui qui sanctifie la séparation des pouvoirs s'agissant de la désignation des parlementaires, mais un amendement du Sénat au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Ce texte devrait donc être aussi l'occasion de souligner la chance que représente le bicaméralisme, la nécessité de respecter parfois un peu plus le débat parlementaire et l'apport de celui-ci à la construction de la loi. Peut-être cela nous incitera-t-il à réfléchir lorsque viendr...

...– à la Caisse des dépôts et consignations, à l'Agence française de développement, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – , la décision d'un seul, en l'occurrence le président de l'Assemblée nationale, et l'entre-soi l'emportent sur l'intérêt général. À cet effet, nous proposons un garde-fou minimal : l'obligation de passer par une procédure de tirage au sort, plutôt que de désignation discrétionnaire. Ce garde-fou serait utilisé de manière parcimonieuse et justifiée, puisqu'il serait limité à cinq occurrences par groupe politique soit, dans le cas extrême, un maximum de quarante procédures de tirage au sort, puisqu'il y a huit groupes politiques dans chaque assemblée. Il y a eu plus de 700 nominations par l'Assemblée nationale à chaque législature ; le tirage au sort ne concer...

... remettre au hasard, notamment vis-à-vis de l'exigence de parité puisque le tirage au sort pourrait tout à fait porter d'une part sur des noms de femmes, d'autre part sur des noms d'hommes. Au contraire, il s'agit d'éviter que la décision dépende chaque fois d'un seul homme. Le tirage au sort peut être, dans certains cas et à condition que son utilisation soit limitée, plus démocratique que cette désignation par un seul. Je ne vois donc là aucune contradiction par rapport à ce que nous défendons par ailleurs, mais, au contraire, une logique et une continuité. Il s'agit de promouvoir davantage des formes de désignation nouvellement tentées dans les espaces démocratiques et qui pourraient faire leur entrée dans nos hémicycles républicains.