Interventions sur "instance"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

.... À l'heure actuelle, les récifs coralliens sont menacés par le changement climatique, notamment par ses conséquences sur l'acidification et le réchauffement des océans. Ils présentent d'ores et déjà un blanchiment très significatif. Or ils renferment un quart de la biodiversité marine – c'est dire à quel point ils sont essentiels ! L'IFRECOR se réunit régulièrement et n'est pas, comme d'autres instances, un comité de papier dépourvu d'existence réelle. Il se réunit une fois par an, alternativement à Paris et dans l'une des collectivités ultramarines qui en sont membres. Il est lui-même composé de plusieurs organismes représentant des ministères, des organisations socio-professionnelles et non gouvernementales ainsi que les collectivités territoriales concernées. En clair, il accomplit une oeuv...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... de vastes consultations, notamment auprès des ministères, afin de déterminer leur appétence à voir siéger des parlementaires dans cet organisme, et évalué notre propre volonté. Nous avons ensuite fait le point avec les parties prenantes, notamment le ministère des outre-mer et le ministère de la transition écologique et solidaire. Ceux-ci ont dit combien la présence des parlementaires dans cette instance – où ils n'avaient plus leur place l'an dernier – importait à leurs yeux. Cette situation illustre parfaitement le manque d'information dont nous souffrons s'agissant de ce type d'organisme. À mon initiative, la commission des lois a émis un avis défavorable à votre amendement, cher collègue. Depuis lors, vous avez fourni de nouvelles informations, sur la base desquelles j'émets un avis favorabl...