Interventions sur "producteur"

...pportun de prendre le temps d'organiser, en commission des affaires économiques, une table ronde avec le ministre, les représentants de Coop de France et toutes les parties prenantes. Cela nous permettrait de contribuer à la réflexion sur l'élaboration des ordonnances. Ce sujet aurait sans doute mérité une loi spécifique, tant les rapports des coopératives avec les associations d'organisations de producteurs – AOP – de notre pays doivent être clarifiés. Les sujets essentiels que sont l'éthique des coopératives, la relation des parties prenantes, la relation à l'environnement national et international, la taille des coopératives, la relation aux adhérents, ou la place de l'homme dans l'économie mériteraient un débat parlementaire complet. À défaut, j'ai proposé un compromis à M. le ministre : il s'a...

...ait dans un amendement d'appel que nous avons présenté hier. Nous avons demandé à des collègues – Sébastien Jumel s'est proposé le premier – de le sous-amender pour en améliorer la lecture. Cet amendement vise à ce que la convention interprofessionnelle alimentaire territoriale – que l'on pourrait nommer « accord tripartite », mais son nom importe peu – lie une coopérative ou une organisation de producteurs – on pourrait aussi ajouter « ou une AOP » – , un ou plusieurs transformateurs et un distributeur. Elle serait conclue pour une durée minimum de trois ans – nous reprenons l'idée exprimée dans l'amendement de M. Ramos, à savoir fixer, non pas la durée, mais un temps minimal. Cette convention définirait les prix de cession des produits objets de la convention, ainsi que les modalités d'évolution ...

... à la traçabilité, à la qualité des produits. Un espace s'ouvre donc pour remettre à l'ordre du jour ces principes et pour garantir au consommateur que, lorsqu'il achète un produit de qualité, celui-ci est rémunérateur pour l'agriculteur qui l'a produit. On mesure à quel point les consommateurs ont besoin, à l'heure actuelle – ce qui est favorable pour nos territoires – de mettre un visage sur le producteur, d'humaniser, d'une certaine manière, l'achat d'un produit. C'est aussi un élément consubstantiel à la construction de la relation de confiance qu'il faut rétablir entre le consommateur et le producteur. Cet amendement participe de cette démarche. Nous avons beaucoup réfléchi en commission à la manière dont nous pourrions envisager un étiquetage attestant que le produit est socialement responsabl...

...ieurs distributeurs et industriels qui m'ont présenté des contrats qui satisfont à votre demande, à savoir des contrats tripartites ou multibipartites. Bien qu'ils existent déjà, je suis favorable à ce qu'on les encourage et à ce que l'on porte ce message politique dans le cadre de la loi. En effet, ces contrats multipartites sont bien souvent vertueux et permettent une meilleure rémunération des producteurs. C'est également le sens de l'avis de l'Autorité de la concurrence, qui a été saisie de cette question. En revanche – et ce n'est pas parce qu'il émane de M. Jumel – , je suis défavorable au sous-amendement, car je ne vois pas l'utilité d'une intervention de la puissance publique en la matière. La commission avait émis un avis défavorable sur l'amendement mais, à titre personnel, j'y suis favo...

Je voudrais souligner l'enjeu fondamental que recèlent ces conventions tripartites pluriannuelles liant les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Nous savons qu'il y a aujourd'hui un besoin impérieux d'accompagner les filières dans leur structuration, pour parvenir à une meilleure organisation. Ces conventions tripartites sont un des outils pour y parvenir. Quand j'étais ministre délégué à l'agroalimentaire, je les avais très fortement mises en avant, dans le contrat de filière que nous avions si...

Le premier pas du Gouvernement va dans le bon sens et rejoint les motivations des auteurs de cet amendement. Je regrette tout de même que nous n'ayons pas pu conduire cette avancée jusqu'à son terme. L'amendement vise à favoriser une démarche de moralisation des relations entre producteurs, distributeurs et transformateurs, tout au long de la chaîne de production. Il conviendrait de valoriser ce dispositif, en confiant le soin à la puissance publique d'apposer son sceau : tel est le sens du sous-amendement qui vise à introduire une expérimentation de labellisation. Toutefois, il ne semble pas devoir être adopté. J'ai déposé un amendement, au nom de mon groupe, qui sera examiné un ...

... pas une onction, une reconnaissance et un label publics, il pourrait devenir l'instrument d'une démonstration viciée par les opérateurs. Je préfère que la puissance publique dise de façon claire et transparente que tous les opérateurs ont signé un contrat de justice sociale et de montée en gamme environnementale et sanitaire, plutôt que de laisser la puissance privée tordre le bras à tel ou tel producteur pour le forcer à dire qu'il a été bien payé, alors que cela ne serait pas le cas. Je vous remercie pour cette reconnaissance dans la loi, mais nous veillerons à ce que nos collègues sénateurs reprennent le débat à vos côtés, monsieur le ministre, afin que l'on approfondisse cette question et qu'on pousse sa logique jusqu'au bout.