Interventions sur "outre-mer"

...euse, sur une période de quarante ans, de structuration des filières dans les territoires ultramarins, permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans le cadre d'une agriculture locale, en vue tant de nourrir convenablement nos concitoyens que de nous libérer du joug d'importations massives. Cet amendement vise à appliquer le relèvement du seuil de revente à perte aux départements d'outre-mer, qui sont confrontés à un phénomène particulier. Ces départements reçoivent des produits alimentaires à des prix dits de dégagement : ces produits, en provenance non seulement d'Europe mais également du monde entier, sont en effet dégagés sur les marchés des territoires ultramarins à des prix inférieurs aux prix les plus bas pratiqués sur le territoire national. Ainsi, des cuisses de poulet conge...

La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, votée à l'unanimité à l'Assemblée comme au Sénat, contient des mesures visant à nous battre contre ces produits de dégagement. C'est dans nos territoires, qui sont des territoires français, qu'on envoie de tels produits ! C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, afin de lutter contre ces produits, nous souhaitons qu'il soit affirmé devant la représentation nat...

Madame la députée, nous ne pouvons que partager l'ensemble de votre argumentation. Toutefois, je laisserai le Gouvernement répondre, du fait que les dispositions relatives à l'application de cette mesure outre-mer entrent dans le cadre des ordonnances.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas vos hésitations, d'autant que le rapporteur nous donne raison de nous battre sur le sujet. Des dispositions légales existent : ainsi, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer prévoit que, « lorsque des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et commercialisées localement sont proposées aux consommateurs à des prix manifestement inférieurs à ceux pratiqués dans l'hexagone, la conclusion d'un accord entre les acteurs de l'importation et de la distribution, d'une part, et ceux de la production et de la transformation locales, d'autre par...

Pour aller dans le sens de Mme Bareigts, je tiens à rappeler que les lois relatives à l'agriculture contiennent toutes des articles spécifiques à l'outre-mer. Il en est ainsi, monsieur le ministre, de la dernière loi portée par votre prédécesseur, M. Stéphane Le Foll. Cela signifie que les conditions propres à l'outre-mer rendent nécessaire une adaptation des mesures prises, afin de tenir compte des particularités ultramarines. Le premier reproche que nous pouvons faire est que cette dimension n'a pas été prise en compte, ce qui est très regrettable. ...

Il est donc impossible de nier les conséquences très lourdes des choix qui sont effectués sur les agricultures des différents territoires, qu'il s'agisse de l'outre-mer français ou de territoires étrangers. Je n'ai malheureusement pas pu être présent au débat – j'ignore, du reste, s'il a eu lieu – sur l'amendement que j'ai déposé sur les coefficients multiplicateurs.

Je ne sais pas si nous devons le faire dans le cadre de cet amendement, mais ce serait une très bonne chose de prendre des mesures spécifiques et de porter une attention spécifique aux conséquences de nos actions sur les agricultures de nos outre-mers et des pays étrangers, notamment africains.

Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre : les dispositions générales s'appliquent aux départements d'outre-mer, il n'y a pas d'inquiétude à ce sujet. En revanche, je comprends ce que dit notre collègue Ericka Bareigts. Nous savons que le relèvement du SRP pourra avoir des conséquences sur le pouvoir d'achat en métropole.

Nous savons qu'il en aura aussi, sans doute avec un effet « loupe » – un peu plus important, un peu plus risqué – , dans un certain nombre de départements et territoires d'outre-mer.

Monsieur Turquois, il ne faudrait pas instiller l'idée que certains diffusent, dans un certain nombre d'officines, selon laquelle nos produits ne pourraient pas être vendus en Afrique ou dans les outre-mers. Ma circonscription compte des entreprises qui exportent, dont les produits alimentaires sont appréciés en Afrique, au Moyen-Orient et ailleurs. Un certain nombre de grandes métropoles africaines ne pourraient pas se passer de nos produits, parce que le niveau de vie augmente en Afrique et que les populations locales accèdent à de nouveaux produits de consommation. C'est une bonne chose. Monsieu...

Je souhaite préciser mes propos, monsieur le ministre. S'agissant tout d'abord du seuil de revente à perte, nous n'avons pas demandé plus pour les outre-mers. Nous souhaitons simplement que le SRP soit appliqué partout sur notre territoire, comme vous le voulez vous-même, en particulier pour les produits de dégagement.

Quant au pouvoir d'achat, je vous l'ai dit, des dispositifs sont aujourd'hui mis en oeuvre sur nos territoires afin de lutter contre la vie chère, dans le cadre d'un bouclier qualité-prix instauré par la loi relative à la régulation économique outre-mer. Ces dispositifs, mis en oeuvre depuis 2013, fonctionnent : depuis lors, il n'y a plus de manifestations sur nos territoires. Cela ne veut pas dire que le problème de la vie chère est réglé pour autant : nous avons fait un pas et nous devons continuer à nous battre contre ce phénomène. Je suis les débats depuis tout à l'heure, monsieur le ministre, et je vous ai entendu expliquer que le relèveme...

Monsieur le ministre, il est certain que vous avez juridiquement raison – notre collègue Le Fur l'a dit avec des mots différents – et que vous avez même intellectuellement raison : évidemment, une disposition législative s'applique mécaniquement à l'ensemble du territoire français, que ce soit en métropole ou dans les outre-mers. Il est tout aussi évident que l'article L. 420-5 du code du commerce, cité dans le dispositif de l'amendement no 2479, s'appliquera sur la totalité du territoire. Or, autant vous avez juridiquement raison, autant vous avez politiquement tort.

Dans de très nombreux projets de loi que nous avons examinés et sur lesquels vous êtes d'ailleurs intervenu, monsieur le ministre, la représentation nationale a voulu insister plus particulièrement sur des priorités concernant l'outre-mer. C'est une erreur de ne pas le faire ici. Si nous étudiions l'ensemble de notre législation ou même les derniers projets de loi dont nous avons discuté ici, nous verrions combien de fois nous avons été redondants, par exemple en ajoutant un article relatif à l'outre-mer. Vous appellerez cela du bégaiement ; quant à moi, je dirai au contraire qu'il s'agit de marquer des politiques fortes. Nous l'a...

Je partage l'avis de notre collègue Ericka Bareigts. L'outre-mer présente des particularités, notamment sur ce sujet. On ne peut pas accepter que des produits de moindre qualité entrent sur les territoires ultramarins.

Ce n'est évidemment pas ce que prévoit ce projet de loi, mais ce que dit Mme Bareigts est très important. Par ailleurs, vous savez que les cas d'obésité sont plus fréquents en outre-mer qu'en métropole. En effet, la courbe de l'obésité suit celle de la pauvreté : comme les territoires d'outre-mer connaissent des taux de pauvreté supérieurs, il en va de même pour les taux d'obésité. Nous voulons ici encourager une montée en gamme des produits consommés outre-mer et infléchir la courbe de l'obésité sur ces territoires. Vous avez raison, madame Bareigts : nous devons favoriser les ...

Pour moi, la question posée est la suivante : comment peut-on permettre le développement économique de l'outre-mer, mais aussi, éventuellement, puisque j'ai entendu l'intervention de M. Le Fur, des pays d'Afrique ? On nous vante les vertus du libre-échange. Or le libre-échange est une entrave au développement, puisqu'il permet à des industries déjà développées en métropole d'accéder aux marchés des territoires ultramarins et des pays d'Afrique qui, tant que les industries naissantes ne seront pas protégées, ...