Interventions sur "promotion"

...que lors de son discours du 11 octobre dernier à Rungis et fait également suite aux États généraux de l'alimentation, auxquels nous sommes nombreux à avoir participé à l'automne dernier. Il était primordial de revoir le seuil de revente à perte ; le relever de 10 % revient avant tout à redonner une valeur supplémentaire aux productions agricoles. De plus, il était important de mieux encadrer les promotions, afin non seulement de lutter contre le gaspillage alimentaire, mais aussi de rétablir un certain équilibre économique dans l'alimentation. Ainsi, l'encadrement des promotions et la hausse du seuil de revente à perte permettront de recréer de la valeur dans la chaîne agroalimentaire. Ces mesures contribueront également à l'équilibre général des négociations, au profit des petites et des moyennes...

Nous devons donc prendre le temps d'aller au fond des choses. Je regrette, comme notre collègue Jumel, que le détail de cet article si important soit renvoyé à des ordonnances. Hormis quelques principes généraux, nous n'avons pas la clé. L'article comporte deux parties : l'une relative à l'encadrement des promotions commerciales, l'autre relative au relèvement du seuil de revente à perte. S'agissant des promotions, je n'ai pas d'objection et souscris à votre objectif, monsieur le ministre. Celles-ci se sont exagérément banalisées, ce qui a laissé percoler dans l'esprit des consommateurs une équivalence entre prix des promotions et prix moyen, comme nous l'avons constaté en matière de viande porcine. Sur ce...

...ilosophie de la grande distribution consiste à tenir à nos concitoyens ce discours : « Vous savez, l'alimentation, ça ne vaut pas grand-chose ; comme vous n'êtes pas riches, je vais vous aider à vous nourrir pour pas cher ». Telle est la philosophie de la grande distribution depuis cinquante ans. Nous la retrouvons dans le cadre de l'autre sujet dont traite l'article 9, le fameux encadrement des promotions. Vous avez raison, monsieur le ministre, il faut y travailler. La loi dite Sapin 2 a commencé à agir sur ce sujet, notamment en limitant à 30 % les promotions sur les produits frais tels que les viandes ainsi que les fruits et légumes. Il y a là un vrai sujet. Par le biais des promotions à tout va, la grande distribution a banalisé, dénaturé, frelaté et même empoisonné le rapport entre le conso...

L'article 9 traite du relèvement du seuil de revente à perte pour les denrées alimentaires et de l'encadrement des promotions sur ces mêmes denrées. S'agissant du seuil de revente à perte, son relèvement constitue une mesure forte issue des États généraux de l'alimentation, qui contribuera à rééquilibrer les relations commerciales en créant de la valeur dans la chaîne agroalimentaire et devrait donner un peu d'oxygène aux TPE du secteur grâce à l'amélioration de la péréquation entre produits. Quant à l'encadrement de...

L'article 9 encadre les promotions et relève le seuil de revente à perte de 10 %. Nous partageons l'idée qu'il faut empêcher de vendre à n'importe quel prix, car quand la grande distribution se serre la ceinture, l'agriculteur crie famine. Avec l'essor de la grande distribution s'est instaurée une guerre commerciale, une course à l'échalote. Cet article a le mérite de bloquer cette pente déflationniste. Le mouvement vers le moin...

Cet article est très important, tout le monde s'accorde à le dire. Je voudrais pour ma part insister sur l'encadrement des promotions : c'est une mesure très forte pour protéger le consommateur bien sûr, mais aussi le producteur. Je suppose qu'elle a été inspirée par le cas Nutella, mais cela comptera pour tous. Il ne faut pas, néanmoins, oublier les spécificités des fruits et légumes. Il faut en particulier traiter le cas particulier des ventes au déballage : au-delà du problème du prix affiché, qui est tout à fait réel, il ...

Le rehaussement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions sont des objectifs louables : cela pourra atténuer la pression qu'exercent certaines grandes et moyennes surfaces sur les producteurs. Nous avons tous en tête des images de l'automne dernier où l'on voyait des consommateurs se ruer sur des pots de pâte à tartiner – qui par ailleurs ne sont pas produits en France, mais peu importe. Je voudrais vous poser trois questions, monsieur le ministre. To...

...on ne vend pas tout avec une marge zéro. Dans l'exemple que vous preniez, on achetait à 100, on vendait à 100. Avec le relèvement du SRP, on devrait acheter à 100 et vendre à 110. Depuis plusieurs années, les négociations commerciales commencent à moins deux ou à moins trois. Il ne faudrait pas que, dans trois ans, on achète à 90 et qu'on vende à 99. Il faudra être vigilant sur ce point. Sur les promotions, le volume et le prix, il faudra également préciser s'il s'agit de produits uniques, de gammes de produits, y compris les marques distributeurs. Le périmètre sera difficile à définir. Le SRP est un outil intéressant, il faut l'essayer tout en étant vigilant sur sa mise en oeuvre et en assurant son suivi.

Je souhaite nous mettre en garde collectivement contre les illusions que nous risquons de créer autour de l'article 9. Bien sûr, cet article comporte des aspects positifs. Nous approuvons l'encadrement des promotions. L'enjeu est de redonner sa valeur à l'alimentation et d'être plus efficace encore dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. On sait combien les promotions désorganisées peuvent accroître le gaspillage. C'est le relèvement du SRP qui pose question. Cette disposition est présentée comme la solution. Cela relève de la pensée magique : on dit au producteur : « Rassure-toi, on va sauver ton r...

...nte à perte procède d'une bonne intention, mais il aura pour conséquence d'augmenter la marge des centrales d'achat. Il faut trouver une formule de péréquation pour que les PME et les producteurs puissent en profiter. Cette mesure aura un effet bénéfique sur les premiers prix, je n'en doute pas, mais la marge sera faite sur les grandes marques. C'est la question du ruissellement. S'agissant des promotions, j'ai travaillé pendant quarante ans avec des centrales d'achat et j'ai toujours gagné ma vie sur les promotions – il faut savoir aussi calculer ses prix de revient. Lorsqu'on fixe des limites, on restreint l'activité et le chiffre d'affaires. Je prends l'exemple du seuil de dépendance : ce seuil a été instauré de bonne foi, mais il freine parfois l'activité d'une entreprise qui travaille bien ...

...comporte deux éléments, deux solutions issues des États généraux de l'alimentation. En France, la guerre des prix tue 1 milliard d'euros de valeur par an. C'est 1 milliard d'euros qui est pris aux agriculteurs – nous partageons ce constat. Je rappelle, si tant est qu'il faille le faire, en tant que coordinatrice des États généraux de l'alimentation, que le relèvement du SRP et l'encadrement des promotions correspondent à une demande, non seulement des syndicats agricoles, mais aussi de certains distributeurs – pas tous certes, mais certains. M. Ramos l'a bien démontré, le relèvement du SRP peut apporter une réponse à nos agriculteurs en rééquilibrant la répartition de la valeur entre des produits transformés qui sont des produits d'appel et des produits qui sont issus directement de nos producte...

...ation des producteurs et le risque de diminuer le pouvoir d'achat des consommateurs. Nous en sommes conscients. Une tension lourde existe également entre la volonté de renforcer la place sur le marché français des producteurs français et le risque de voir arriver des producteurs étrangers qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles. Nous l'assumons et nous voulons en débattre. L'encadrement des promotions comporte aussi des risques, notamment celui de voir certaines productions lésées par un encadrement trop strict car elles ont besoin de la promotion à certains moments pour écouler des stocks et des flux. L'autre risque est de ne pas aller assez loin dans l'encadrement des promotions, qui sont souvent pratiquées de manière très injuste, parce que nous ne disposerons pas des outils juridiques po...

L'encadrement des promotions, pourquoi pas ! Le relèvement du seuil de revente à perte, pourquoi pas ! Mais je ne vois pas le lien avec le relèvement du niveau de revenu des agriculteurs. Ou alors ce lien est tellement ténu, tellement distant, qu'il ne restera rien à l'arrivée. Quel pari – incertain, vaseux, complètement fumeux selon moi – fait-on ici ? Que l'argent dégagé en empêchant des promotions sur le Nutella, ce qui...

...de notre pays. Penser que la grande distribution va généreusement donner cet argent à l'industrie agroalimentaire et que celle-ci va faire preuve à son tour d'une même générosité à l'égard des paysans, c'est une double illusion, une vaste fumisterie. On peut souhaiter le relèvement du seuil de revente à perte – je ne suis pas contre ; nous pouvons en discuter. On peut souhaiter l'encadrement des promotions – il est sans doute souhaitable. Mais cela n'a rien à voir avec le relèvement du revenu des agriculteurs.

Je vais essayer d'être factuel et pragmatique, et de dépassionner le débat. La revente à perte et les promotions à répétition sont incompatibles avec l'instauration d'une concurrence saine et loyale. Elles ne procurent généralement aucun avantage réel au consommateur. En effet, les pertes supposées sur certains articles sont bien souvent plus que compensées par le bénéfice que réalise la grande distribution sur d'autres articles. L'article 9 s'inscrit dans un ensemble de mesures. Comme l'a rappelé Célia d...

...ée. La logique des enseignes de distribution est d'aligner systématiquement à la baisse les prix payés à leurs fournisseurs. Les grandes marques de produits alimentaires sont aujourd'hui utilisées comme produits d'appel, les distributeurs compensant les pertes réalisées sur ces produits par des gains réalisés sur des produits agricoles tels que les produits frais. De plus, la vente à perte et les promotions dégradent l'image des produits alimentaires, au mépris du travail des producteurs, à l'heure où consommateurs comme producteurs partagent un même souci du juste prix. Nous n'avons effectivement aucune garantie que la marge dégagée sera versée au producteur. Il s'agit d'une expérimentation, dont il faudra mesurer les résultats. Néanmoins, les fameux contrats en cascade devraient permettre de fai...

Je m'en excuse auprès de M. Jumel, mais je ne voterai pas son amendement, car l'article contient une mesure qui me convient – je l'ai dit d'entrée – : l'encadrement des promotions.

La production porcine a particulièrement souffert des promotions répétées, multipliées, qui ne sont plus une exception mais la norme. Or une promotion, satisfaisante s'il s'agit d'une exception, devient un problème quand elle est la norme. Que le Gouvernement procède par ordonnances, sur ce sujet un peu compliqué, ne me trouble pas. Cependant, je m'interroge toujours sur le seuil de revente à perte, car je ne possède pas tous les éléments du dossier. Je sais...

Je pensais avoir été clair dans ma première intervention, mais je le répète : nous ne contestons pas certains objectifs visés par l'article 9. Nous partageons votre état d'esprit sur l'encadrement des promotions. Le débat atteste cependant qu'il faut approfondir certains points et les préciser ici. Je répète avec force que le groupe communiste ne lâchera pas sur ces questions. Nous pensons qu'un Parlement est utile et que les parlementaires ont vocation à faire la loi.

Cet amendement vise à réduire le délai de quatre à trois mois pour la publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles, afin que cette disposition entre en vigueur le plus rapidement possible, sachant que vous avez déjà raccourci ce délai.