Interventions sur "alimentation"

...nt obstacle à la libre négociation de conditions commerciales entre fournisseurs et distributeurs. » L'auteur de ce texte, le rapporteur et donc la plume de la commission Attali, était M. Emmanuel Macron ! Cela, c'était en 2008. Je cite maintenant le discours prononcé par le même Emmanuel Macron, devenu Président de la République, le 11 octobre 2017 à Rungis, à l'occasion des États généraux de l'alimentation : « Stopper la guerre des prix, c'est stopper la dévalorisation permanente du revenu des agriculteurs, c'est leur permettre de vivre ou plutôt de revivre de leur travail. Et quand vous avez des prix alimentaires, des produits alimentaires en promotion permanente, vous n'avez plus la notion de prix et donc plus rien n'a de valeur. » Inutile de dire que je me sens plus proche de ce discours d'octob...

... commerciales dans le secteur visé suppose de modifier un certain nombre de dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce. Les finalités assignées à cette habilitation résident dans l'amélioration de la lisibilité des dispositions et dans le renforcement de l'efficacité de ces dernières, conformément à la volonté affichée par les conclusions du septième atelier des États généraux de l'alimentation. Le rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire suppose de remédier aux dysfonctionnements des négociations commerciales. La logique de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique n'a pas été poussée jusqu'à son terme. Lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale...

Il s'agit encore d'un amendement qui a pour objectif d'améliorer la lisibilité du texte en déplaçant la disposition que vient de présenter notre collègue Fabrice Brun dans l'article relatif au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions, dispositifs phares des États généraux de l'alimentation.

Je rappelle qu'il s'agit d'une demande très forte de l'atelier 7 des États généraux de l'alimentation, le plus qualifié pour traiter de ces questions commerciales. Il convient donc de donner crédit à cette consultation de la société civile.