Interventions sur "producteur"

...l'accord. L'analyse de l'impact sur les fournisseurs doit être une priorité au même titre que celle de l'impact sur le consommateur. En ce moment, par exemple, Système U regroupe ses forces avec d'autres distributeurs. Il conviendrait que l'Autorité de la concurrence puisse exprimer, en amont, un avis afin de voir s'il existe un risque pour la concurrence, mais surtout pour les industriels et les producteurs.

...s avancer et de continuer à subir cette domination des centrales d'achat qui se regroupent. Il ne se passe quasiment pas une année sans que cette concentration ne s'accentue, avec toutes les conséquences que cela implique. Plus il y aura concentration, plus il sera difficile de négocier. Nous pouvons disserter sur la nouvelle construction des prix, sur les interprofessions et les organisations de producteurs, mais tant que les mastodontes resteront postés en face, le problème ne sera pas réglé.

...un contrôle ex ante et de vérifier qu'il n'y a pas d'abus de position dominante des centrales d'achat avant la signature de l'accord. Votre amendement, monsieur le rapporteur, permettra éventuellement d'effectuer un contrôle ex post. Or pourquoi perdre du temps et ne pas s'assurer tout de suite que l'abus de position dominante de ces centrales n'affaiblit pas la répartition de la valeur entre les producteurs, les industriels et les distributeurs ?

... même façon, un cartel a été constitué par les transformateurs sur le lait, les yaourts et les fromages blancs, qui réunissait des sociétés telles que Yoplait, Lactalis, Les Maîtres laitiers du Cotentin ou Rians. De fait, les cartels, prohibés par la réglementation européenne, ne concernent pas les centrales d'achat mais les fournisseurs. Il est vrai que le règlement « omnibus » va permettre aux producteurs de mieux s'organiser, mais la réponse que vous apportez, monsieur le rapporteur, ne relève pas du même registre que les amendements que nous avons déposés. Nous voulons nous attaquer à la concentration, tandis que vous essayez de trouver des parades, de vous mouler dans cet environnement, de faire le dos rond pour passer à travers.

... deux facteurs est source de complexité pour la représentation nationale comme pour le public. D'une part, le droit européen, auquel nous sommes bien évidemment soumis, complexifie les règles relatives à la lutte contre certaines formes d'oligopole, contre les cartels. D'autre part, l'Autorité française de la concurrence fait la fine bouche face au regroupement des agriculteurs en associations de producteurs. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, souvenons-nous de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 – que je n'ai d'ailleurs pas votée – , qui a entendu organiser la concurrence, sans produire de résultats fructueux. Rappelons-nous également la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, qui a permis, de manière inédite, d'ouvrir le débat aux centrales d'achat. Nous sommes en 2018 et nou...

... plus loin possible. Mais une chose me chagrine, comme Charles de Courson : la place du Parlement. Depuis toujours, dans un gouvernement, deux écoles, deux tentations coexistent : la tentation de chercher les prix bas pour tirer la croissance grâce à la consommation ; pour ce faire, on utilise à plein la loi de modernisation de l'économie et on laisse les concentrations se faire au détriment des producteurs. L'autre école cherche à rétablir la vérité sur les valeurs et à permettre à tout le monde de payer le juste prix de l'alimentation, comme le dit si bien Richard Ramos. Il y a toujours eu des Richard Ramos, des André Chassaigne, des Annick Le Loch ou des Thierry Benoit pour porter au Parlement la parole de la justice des prix. On ne peut pas laisser au seul ministre de l'économie la prérogative ...

...nons de parler de décartellisation, de lutte contre les oligopoles et des nouveaux moyens que nous entendions donner à l'Autorité de la concurrence. Nous nous sommes associés à cette recherche commune et nous avons voté l'amendement du rapporteur. Je vous demande désormais d'inscrire dans la loi un objectif qu'il est possible d'atteindre aujourd'hui : la formation de grandes OP – organisations de producteurs – et AOP – associations d'organisations de producteurs. Il en est question depuis la loi Sapin 2, voire depuis la loi agricole de Bruno Le Maire. Il s'agit de passer à l'action. À cette fin, la puissance publique a entre les mains trois leviers au moins. Le premier est la mobilisation, le cas échéant, des piliers I et II de la PAC. Elle a donné de bons résultats, notamment dans le secteur ovin...

Comme vous l'avez indiqué, monsieur Potier, les seuils de reconnaissance des OP relèvent du domaine réglementaire. S'il doit y avoir une incitation financière encourageant l'appartenance aux OP, c'est plutôt au moment du débat budgétaire que nous devrons en discuter. Sur le fond, je suis favorable à ce que nous mettions tout en oeuvre pour favoriser les regroupements de producteurs. Peut-être pourrons-nous présenter un amendement en commun lors de l'examen du projet de loi de finances.