Interventions sur "consommateur"

Il est important, voire primordial, de renforcer les exigences en matière d'étiquetage pour que l'origine des viandes qui composent les plats cuisinés soit vérifiable. C'est essentiel pour rassurer les consommateurs. La loi du 27 juillet 2010 avait permis quelques avancées en la matière, notamment avec la disposition suivante : « l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé ». Toutefois, le texte réglementaire d'application n'a jamais été pris. Dès lors, le présent amendement a pour objectif d'...

Chacun vit avec le souvenir, en 2013, de la viande de cheval estampillée « viande bovine ». Dans les cas de cette nature, les conséquences sont très nombreuses : le consommateur est trompé ; cela trouble l'ensemble de la filière concernée ; cela a aussi des répercussions sur les prix. L'amélioration de la transparence bénéficierait à l'ensemble de la filière, du producteur au consommateur.

Cet amendement, dont Loïc Kervran est le premier signataire, concerne l'étiquetage des viandes dites « mineures ». Les nombreux scandales alimentaires des dix dernières années ont été l'occasion d'accroître les obligations en matière de traçabilité et d'affichage de l'origine de certains produits alimentaires. Néanmoins, les consommateurs sont de plus en plus regardants sur l'origine des produits qu'ils consomment. Bien que l'étiquetage des denrées alimentaires soit déjà très bien encadré au niveau européen, rien n'est prévu concernant l'origine des viandes de lapin et de cheval. C'est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, d'aligner les exigences en matière de traçabilité et d'affichage de l'origine des viandes de l...

Dans la continuité de ce qui vient d'être dit, nous souhaitons renforcer l'information au consommateur. À cette fin, nous proposons que figure sur une superficie déterminée, équivalant à 20 % de la superficie de l'emballage de tout plat préparé, un tableau très clair indiquant, pour les animaux, le pays de naissance, le pays d'élevage, le pays d'abattage et le ou les pays de transformation. Non seulement il importe d'assurer l'information des consommateurs mais, répétons-le, dans le cadre d'accor...

...ous proposons d'ajouter au texte la précision suivante : « Pour les plats cuisinés ou préparés composés de viande ou d'un mélange de viande en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, les pays d'origine de production sont indiqués sur l'étiquette. » Le plan de filière de la viande bovine française considère que l'État met en place les mesures pour informer le consommateur sur l'origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés. Une expérimentation est en cours, à la suite du décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients. Le texte, entré en vigueur le 1er janvier 2017, est applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Les denrées alimentaires préemballées, légalemen...

Afin que le consommateur soit mieux informé au moment de l'achat, nous proposons que soient portés sur l'étiquette de certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : le nombre d'intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; la mention « nourri aux OGM » pour les produits contenant des produits issus d'animaux...

Je partage évidemment les préoccupations des auteurs de ces amendements. La traçabilité des produits est très importante et, si l'on peut l'améliorer, il ne faut pas hésiter à le faire. On permettrait ainsi au consommateur d'établir une discrimination entre des productions de qualité et celles qui obéissent à des normes sanitaires et alimentaires très différentes des nôtres. Mais, même si je ne puis être que favorable à ce principe, mon devoir de rapporteur est de vous rappeler que, sur tous les amendements visant à modifier l'article L. 412-5 du code de la consommation, qui fixe une expérimentation dont les limit...

...asagnes ainsi que dans différents produits transformés. Nous regrettons l'absence de transparence sur le type et l'origine des viandes composant les plats cuisinés. La réglementation européenne impose certes la mention du type de viande proposé à la consommation humaine mais non l'origine, à l'exception de la viande bovine fraîche ou lorsque l'absence de cette mention est susceptible d'induire le consommateur en erreur sur la véritable origine de la denrée. Si un renforcement des contrôles sur le type de viande proposé à la vente s'impose nécessairement, l'indication du pays d'origine de la viande paraît également essentielle pour rassurer les consommateurs sur les produits qu'ils achètent. Aussi cet amendement prévoit-il d'ajouter que l'obligation concerne notamment les viandes réfrigérées, congelée...

...ité. Cette qualité, pour de plus en plus de Français, passe par le respect de l'animal et donc par son mode d'élevage et d'abattage. Ce projet de loi a pour principal objectif de soutenir les agriculteurs. Pourtant, aujourd'hui, la consommation de viande ne cesse de baisser : moins 4,9 % en 2017 pour la viande de porc et moins 2,7 % pour la viande de boeuf. Il est essentiel de mieux informer les consommateurs, de mieux informer les Français ; tel est le besoin actuellement ressenti. C'est pourquoi nous vous proposons, avec plusieurs collègues, de voter pour l'introduction d'un étiquetage obligatoire sur les produits bruts issus de l'élevage, afin d'indiquer aux consommateurs les modes d'élevage et d'abattage de l'animal. Cette information supplémentaire permettra de soutenir le travail de qualité de...

Le présent amendement vise au respect du bien-être animal et à l'information du consommateur par le biais de l'étiquetage concernant le mode d'élevage des animaux. Puisqu'il se trouve satisfait par l'adoption de l'amendement de Barbara Pompili, je le retire.

...tage du mode d'abattage a comme seul intérêt de pouvoir distinguer les animaux abattus rituellement des animaux d'abattage conventionnel. Une fois n'est pas coutume, parce que je suis loin d'être d'accord avec l'ensemble de ses conclusions, je vous renvoie aux travaux de la commission d'enquête sur les abattoirs de la précédente législature, qui évoquent une fausse bonne idée. Du point de vue du consommateur, ce n'est pas une attente clairement identifiée. Selon une étude de la Commission européenne de 2015, cela rajouterait de la confusion, voire de l'angoisse. En outre, cela concerne assez peu de produits : carcasses abattues rituellement puis réformées, parties arrières des boeufs abattus selon le rite casher. Je rappelle que, pour ce qui concerne l'abattage hallal, une bête ne peut être abattue h...

J'aimerais juste demander à M. le rapporteur en quoi la transparence et la traçabilité pourraient être source d'angoisse pour le consommateur.

M. Moreau a été très clair : vous craignez qu'en révélant au consommateur la manière dont l'animal a été élevé et abattu, il ne se détourne de cette viande. Vous préférez rester dans l'opacité en le lui cachant. Nous devons prendre conscience de la philosophie qui sous-tend ce choix : éloigner la mort de nos vies, ne pas voir l'abattoir devant nous.

On veut bien consommer des tranches de cochon dès lors qu'on ne voit pas le porc qui en est à l'origine. Vous vous inquiétez de la réaction d'un consommateur mis en face de la réalité. Nous faisons le pari inverse, celui de la confiance, de la transparence. Si on révèle au consommateur de quelle manière l'animal est élevé – en batterie ou pas, en plein air ou non – , on invite l'ensemble des agriculteurs à transformer leur mode d'élevage, ce qui est un premier pas vers la restauration de la confiance. Ce sont deux paris, deux philosophies qui s'oppose...

Conservons notre calme, d'autant que nous venons d'adopter un amendement qui permet de garantir plus de transparence aux consommateurs sur un certain nombre de sujets que vous citez dans votre amendement. L'amendement de Mme Pompili que nous venons de voter devrait vous rassurer.

...alimentaires jusqu'à la parcelle, nous tombons dans un excès de transparence. Nous avons besoin d'indicateurs qui soient suffisamment synthétiques. Rien n'empêche, ensuite, les démarches commerciales de valoriser tel ou tel type d'élevage ou de pratique. Prenons garde à conserver un niveau de transparence qui reste pertinent et n'imposons pas un excès de précisions dans lesquelles se perdrait le consommateur, sans y voir plus clair.

Je ne comprends pas en quoi la connaissance du mode d'abattage d'un animal poserait problème. Il n'est pas là question de parcelle, mais simplement du mode d'abattage. Mais il ne faudrait pas informer les consommateurs ! Il faudrait jeter un voile pudique sur cette pratique ! Cela n'a pas de sens. Nous sommes au XXIe siècle, et il est normal que le consommateur sache comment a été abattu l'animal qu'il mangera.

Cet amendement de notre collègue Xavier Breton porte sur l'étiquetage des produits alimentaires à base de viande. Il vise à préciser le type de viande vendue ou utilisée dans les plats préparés afin de mieux informer le consommateur et de mettre fin à une pratique qui peut s'apparenter à de la tromperie. Le consommateur doit savoir s'il achète des morceaux de chair de viande ou du minerai de viande. Je précise que le minerai de viande est composé de déchets consécutifs à la découpe de la viande, d'amas de muscles et de tissus graisseux broyés puis reconstitués.

Cet amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l'empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire et facilement lisible par tous. Il s'agit de mettre en oeuvre un étiquetage qui existe déjà sur certains produits comme les réfrigérateurs, classés par catégories en fonction de leur empreinte environnementale. Un tel dispositif d'affichage environnemental, maintes f...

On ne peut pas imposer aux distributeurs de mettre en avant la saisonnalité des fruits. En tout cas, ils disposent déjà de l'ensemble des outils en la matière, et choisissent donc de le faire ou non. Si les consommateurs ont un attrait plus fort pour les produits de saison, il faut faire confiance aux grandes surfaces pour mettre en avant ces produits, sans que l'État s'en mêle – concrètement, il ne le peut pas ; il n'a pas le droit d'imposer cet affichage de façon systématique. Avis défavorable.