Interventions sur "origine"

Il est important, voire primordial, de renforcer les exigences en matière d'étiquetage pour que l'origine des viandes qui composent les plats cuisinés soit vérifiable. C'est essentiel pour rassurer les consommateurs. La loi du 27 juillet 2010 avait permis quelques avancées en la matière, notamment avec la disposition suivante : « l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé ». Toutefois, ...

Cet amendement, dont Loïc Kervran est le premier signataire, concerne l'étiquetage des viandes dites « mineures ». Les nombreux scandales alimentaires des dix dernières années ont été l'occasion d'accroître les obligations en matière de traçabilité et d'affichage de l'origine de certains produits alimentaires. Néanmoins, les consommateurs sont de plus en plus regardants sur l'origine des produits qu'ils consomment. Bien que l'étiquetage des denrées alimentaires soit déjà très bien encadré au niveau européen, rien n'est prévu concernant l'origine des viandes de lapin et de cheval. C'est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, d'aligner les exigences en mati...

Nous proposons d'ajouter au texte la précision suivante : « Pour les plats cuisinés ou préparés composés de viande ou d'un mélange de viande en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, les pays d'origine de production sont indiqués sur l'étiquette. » Le plan de filière de la viande bovine française considère que l'État met en place les mesures pour informer le consommateur sur l'origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés. Une expérimentation est en cours, à la suite du décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viande...

...s catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : le nombre d'intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; la mention « nourri aux OGM » pour les produits contenant des produits issus d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés ; le mode d'élevage pour les produits animaux ; l'origine géographique pour tous les produits animaux et le nombre de traitements par des produits phytosanitaires pour les fruits et légumes frais. Par le biais du règlement européen 11692011, l'Union européenne dispose que « L'information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir...

Nous avons tous en tête le scandale de la viande de cheval estampillée « pur boeuf » dans les fameuses lasagnes ainsi que dans différents produits transformés. Nous regrettons l'absence de transparence sur le type et l'origine des viandes composant les plats cuisinés. La réglementation européenne impose certes la mention du type de viande proposé à la consommation humaine mais non l'origine, à l'exception de la viande bovine fraîche ou lorsque l'absence de cette mention est susceptible d'induire le consommateur en erreur sur la véritable origine de la denrée. Si un renforcement des contrôles sur le type de viande prop...

Pour réagir aux propos qui viennent d'être tenus, je crois que trop de transparence peut générer du stress. Je suis très inquiet de l'amendement adopté tout à l'heure, imposant une obligation de transparence en 2023. On a parlé du nombre de traitements appliqués, mais des labels bio ou certains critères d'origine et de qualité, constituent des éléments synthétiques. À ce compte-là, il faudra même indiquer le nombre de traitements en agriculture biologique, puisque certains sont homologués ! Cela ne peut que susciter des questionnements et du doute. Je suis tout aussi dubitatif que le ministre quant aux résultats que cela donnera auprès de la Commission européenne ; je partage ses doutes. Nous avions obte...

On veut bien consommer des tranches de cochon dès lors qu'on ne voit pas le porc qui en est à l'origine. Vous vous inquiétez de la réaction d'un consommateur mis en face de la réalité. Nous faisons le pari inverse, celui de la confiance, de la transparence. Si on révèle au consommateur de quelle manière l'animal est élevé – en batterie ou pas, en plein air ou non – , on invite l'ensemble des agriculteurs à transformer leur mode d'élevage, ce qui est un premier pas vers la restauration de la confia...

Madame Cariou, cette disposition louable s'inscrit effectivement dans l'esprit du projet de loi sur le droit à l'erreur. Toutefois, votre proposition me semble concerner des articles qui ne posent pas forcément problème pour un exploitant agricole, lequel s'occupe peu d'étiquetage. Pour un producteur de bonne foi, l'indication de l'origine des produits agricoles, prévue à l'article L. 412-4 du code de la consommation, ne peut guère être l'objet d'erreurs – il s'agit de son propre pays ! Quant à l'obligation prévue à l'article L. 412-5, elle concerne une expérimentation sur les viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans les produits transformés : là encore, ce ne sont pas les producteurs mais plutôt les transformateurs qui sont co...

...OGM » figure déjà sur les végétaux comportant des organismes génétiquement modifiés, cet amendement tend tout simplement à faire figurer la mention : « nourri aux OGM » pour les animaux qui le sont. Cette demande procède de la Fondation pour la nature et l'homme, anciennement Fondation Nicolas Hulot – par souci de transparence, en effet, quand un groupe nous interpelle, nous indiquons toujours l'origine de la proposition. Elle peut faire écho à l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui consacre le droit d'information de tous les citoyens, et à son article 1er, qui acte le droit de chacun à vivre dans un environnement sain.

...vins est autorisée, alors qu'elle ne l'est pas en Europe. Ces pratiques, qui introduisent une forme de concurrence déloyale, trompent également le consommateur. Il importe donc qu'elles fassent l'objet d'un étiquetage, et tel était le sens de ces deux amendements. Mais, puisque l'excellent amendement de Barbara Pompili, que nous avons adopté, a déjà abordé les questions du mode d'élevage et de l'origine géographique, je vais avoir le plaisir de retirer ces deux amendements. J'indique par avance que je retirerai également l'amendement no 1589. L'amendement de notre collègue va permettre de protéger nos éleveurs et nos agriculteurs face à la concurrence déloyale que représentent les produits qui proviennent de pays extra-européens et dont la production repose sur des pratiques qui ne sont autoris...

...nformations que vous proposez de faire figurer sur l'étiquetage n'est pas contrôlable. Les antibiotiques utilisés comme accélérateurs de croissance, par exemple, ne sont pas détectables dans la viande si on a cessé de les administrer un mois avant l'abattage, et il en est de même des farines animales. Le seul moyen de contrôler ces pratiques, c'est donc d'aller faire des contrôles dans les pays d'origine. La piste la plus intéressante, de mon point de vue, et c'est d'ailleurs ce qu'a demandé le Président de la République lors de son discours aux jeunes générations agricoles, serait d'avoir une vraie DGCCRF au niveau européen, qui puisse aller contrôler, dans les pays d'origine de tous ces produits, les conditions d'élevage et de production. Elle pourrait alors vérifier la compatibilité de ces c...

Cet amendement de notre collègue Loïc Kervran concerne l'étiquetage de l'origine des produits d'épicerie. Il n'existe à l'heure actuelle aucune législation obligeant la mention claire et visible de l'origine et du lieu de transformation des produits d'épicerie tels que le quinoa ou les lentilles. Ces indications sont pourtant cruciales afin que le consommateur citoyen puisse prendre conscience que l'origine réelle des produits ne correspond pas toujours au lieu de transforma...

Comme celui de la viande, l'étiquetage des produits d'épicerie relève du droit de l'Union européenne. Il n'est pas possible d'empêcher un producteur de bonne foi d'étiqueter « transformé en France » ou « conditionné en France » si tel est le cas, au bénéfice de règles d'origine qui seraient plus strictes. Avis défavorable.

Cet amendement de Loïc Kervran a trait à l'expérimentation de l'étiquetage de l'origine des fruits et des légumes des plats préparés. Sur le modèle de l'expérimentation, autorisée récemment par la Commission européenne et en vigueur depuis le 1er janvier 2017, concernant l'étiquetage de l'origine des viandes des plats préparés et du lait des produits laitiers, le présent amendement propose de réitérer l'expérimentation en indiquant, le temps du test, l'origine des légumes et des fru...

...expérimentation, autorisée par la Commission européenne, était surtout motivée par un souci de santé publique et de bonne information du consommateur sur la nature de la viande consommée, à la suite notamment du scandale de la viande de cheval. Il n'est pas sûr que l'expérimentation que vous proposez soit acceptée dans les mêmes termes par la Commission européenne puisque le seul sujet ici est l'origine du produit. En outre, lorsque les fruits et légumes sont français, les producteurs et les distributeurs cherchent souvent à le valoriser et trouvent les moyens de l'indiquer puisque, je le répète, ces étiquetages sont tout à fait autorisés. Défavorable.