Interventions sur "étiquetage"

Je défends cet amendement au nom d'Olivier Gaillard. Son objet est de consacrer, parmi les pratiques réputées trompeuses mentionnées dans la loi, les agissements commerciaux dont souffre particulièrement le secteur vitivinicole, mais pas seulement. Je pense notamment à l'étiquetage équivoque du vin, en vrac ou en bouteille, imputable à des négociants ou à des distributeurs, qui créent de la confusion chez le consommateur. L'une des affaires les plus emblématiques, qui a tout juste un an, est celle des « Ormes de Cambras ». Ce vin portait l'indication géographique protégée du Pays d'Oc mais, dans le même rayon, on trouvait une autre bag-in-box, appartenant au même négociant,...

...apporter des explications sur tous les travaux et tous les efforts que vous menez en faveur de la filière viticole, qui ne l'ignore pas, et je vous en remercie. Cela étant, les professionnels, avec qui je suis régulièrement en contact – c'était par exemple le cas hier – , non seulement considèrent que cela ne va pas encore assez loin mais, surtout attendent que nous accomplissions un effort sur l'étiquetage du vin. Ce problème met en effet en difficulté non seulement la filière viticole, mais aussi les consommateurs. Or depuis plusieurs heures, c'est bien ces derniers que nous mettons systématiquement en avant en défendant leur droit à une information claire. Les difficultés actuelles heurtent non seulement les producteurs français mais aussi, au-delà, tous les consommateurs, qui sont régulièrement...

...ontiers du vin étranger. Pourtant, il est régulièrement induit en erreur sur le sujet et conduit ainsi à acheter du vin qui, de surcroît, n'est pas produit dans des conditions environnementales, sociales et agricoles responsables. Monsieur le ministre, vous le savez, l'indication du pays d'origine est en totale conformité avec la réglementation européenne, qui l'autorise lorsque l'emballage ou l'étiquetage peut induire en erreur. Toutes les analyses vont dans ce sens. Nous avons donc besoin, en tant que représentants du peuple, des viticulteurs et des vignerons, d'adresser à nos concitoyens et aux professionnels un signe positif. C'est pourquoi, par cet amendement, je demande simplement que le pays d'origine d'un vin soit clairement indiqué sur l'étiquette.

Chers collègues Huppé et Perea, je connais votre passion pour le vin et votre ardeur à défendre la filière vitivinicole française. Les nouvelles règles d'étiquetage que vous proposez sont un peu trop précises pour figurer dans la loi ; elles relèvent d'un décret ou d'un arrêté ministériel et doivent être discutées et validées par l'ensemble de la filière, qui s'est d'ailleurs déjà saisie de cette question délicate des pratiques commerciales douteuses de certains producteurs étrangers. Je laisse donc répondre M. le ministre.

Je ne suis pas le porte-parole de la filière, mais certains de ses membres – tous les vins de Pays d'Oc, qui représentent 20 000 vignerons en Occitanie – ont signé, il y a quelques jours, une pétition réclamant cet étiquetage. Je comprends que vous soyez, comme nous, satisfait des travaux que vous menez, mais il est important d'envoyer, dès maintenant, un signe très fort à la filière. Sans vouloir dramatiser les choses, j'aimerais vous rappeler que j'ai été élu dans la circonscription de Narbonne. Or, à côté de Narbonne, dans la commune de Montredon-des-Corbières, des affrontements ont eu lieu en 1976, causés par le ...

...n abusive d'un château, etc. Les vignerons ont mis en place des mécanismes de lutte contre l'usurpation de leurs noms ou la contrefaçon. L'Institut national des appellations d'origine – INAO – instruit régulièrement plus de 300 dossiers de contrefaçons et évalue à 20 % la quantité de cols contrefaits dans le monde. Oui, monsieur le ministre, vous travaillez avec la filière, mais lutter contre l'étiquetage trompeur des produits viticoles en provenance des pays étrangers serait un signe fort à lui envoyer.

Avis défavorable. En application du droit européen, l'étiquetage de l'origine des ingrédients est obligatoire pour les produits préemballés, dont les produits préparés, dès que l'omission de l'origine risque d'induire en erreur. Mais sur une pizza, faut-il écrire le pays d'origine de chaque ingrédient ? L'étiquette deviendrait un catalogue de La Redoute !

Ce rapport me semble peu utile. Nous connaissons déjà les marges de manoeuvre en matière d'étiquetage de l'origine et nous en avons longuement débattu depuis quelques heures dans cet hémicycle. Avis défavorable.