Interventions sur "animaux"

Les François manifestent aujourd'hui légitimement une sensibilité renforcée envers les animaux qui se traduit par l'expression de nouvelles attentes en matière de bien-être animal. L'article 13 apporte une réponse à cette exigence sociétale. D'une part, il renforce de manière appropriée les sanctions encourues en cas de mauvais traitements à l'égard des animaux ; d'autre part, il étend à de nouveaux établissements les condamnations en cas d'infraction. Il était nécessaire d'allonger la du...

Avant d'aborder l'examen des amendements à l'article 13, le groupe LaREM tient à préciser quelques éléments. La société est de plus en plus exigeante en matière de bien-être animal et c'est tout à fait normal. Nous l'entendons et c'est le sens de cet article 13. Il prévoit notamment le doublement des sanctions encourues en cas de mauvais traitements envers les animaux, qui passeront de six mois à un an d'emprisonnement et de 7 500 à 15 000 euros d'amende ; l'extension du droit pour les associations de se constituer partie civile pour les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural et de la pêche maritime ; l'institution d'un délit punissant le fait, pour les personnes exploitant des établissements de transport d'animaux vivants ou des abattoi...

...rbon ; comme si, jusque dans le vocabulaire, il fallait réduire l'animal à l'état de minéral. C'est pourquoi votre texte de loi, monsieur le ministre, cet article 13 n'est pas seulement timide : il ne va pas dans le bon sens. Vous parlez dans l'exposé des motifs d'« infractions de maltraitance animale » ; vous proposez de renforcer les sanctions encourues en cas de mauvais traitements envers les animaux, de faire de ces mauvais traitements un délit. Je refuse cette logique. C'est tout le système, je le répète, qui est maltraitant, et vous proposez, vous, de punir des individus déviants, des professionnels cruels, des agriculteurs, des camionneurs, des bouchers pervers. Il y en a, sans doute, comme partout, mais si peu. Le but, le mien en tout cas, n'est pas celui-là : non pas sanctionner des d...

...s interpelle aujourd'hui : parce que manger un steak, boire du lait, me faire cuire un oeuf, je veux le faire sans honte, sans la crainte d'avoir engendré tortures et souffrances, sans devoir me fermer la conscience. Il faut mesurer le paradoxe sur le sujet, la tension qui traverse la société, qui me traverse, qui nous traverse. S'est développée chez nous, en nous, une sensibilité, oui, pour les animaux, notamment domestiques. En même temps, jamais on ne les a aussi massivement, aussi industriellement maltraités. Alors, avec pareille contradiction, comment le système tient-il ? Grâce à notre lâcheté organisée : nous avons éloigné la mort de nos vies et de nos vues. Les cimetières sont repoussés à l'écart des villes et les abattoirs avec. Nous avons trouvé mille intermédiaires qui répandent le s...

La question du bien-être animal, à mon avis, ne se pose pas seulement au moment de l'abattage. Or j'ai l'impression que l'article 13 se focalise plutôt sur lui, au lieu de tenir compte de l'ensemble de la vie des animaux. Il faut les faire vivre dans des conditions adaptées à leur nature. À mon avis, c'est l'intérêt même de notre agriculture de respecter le bien-être animal. Vous savez que les consommateurs sont de plus en plus attentifs à ce point : ils préfèrent consommer des produits respectueux du bien-être animal. Les retombées économiques d'une agriculture respectueuse du bien-être animal seront très posit...

Nous abordons une partie importante du texte, celle qui concerne la question du bien-être animal, lequel tient à coeur à nombre de Français parce qu'ils sont attachés à leurs animaux, à tous les animaux ; parce qu'ils défendent certaines valeurs, au premier rang desquelles la dignité ; parce qu'aussi, sans doute, des images – isolées – ont pu les choquer – je dis bien « isolées » parce qu'il s'agit de cas particuliers, mais ces images, prises en caméra cachée, n'en ont pas moins choqué un certain nombre d'entre eux. Dès lors, deux voies s'offrent à nous. L'une, comme nous l'...

...L'interprofession des oeufs n'a pas attendu en proposant récemment un plan de transformation avec cinq axes alliant recherche, innovation, responsabilisation des éleveurs, évolution des pratiques et prévention de la maltraitance. Il faut faire confiance à la filière et ne pas attendre tout de la loi. Je peux en témoigner en tant qu'éleveuse de volailles en plein air en contact quotidien avec les animaux. Je n'ai pas attendu pour assurer le bien-être au sein de mon élevage et de mon atelier de transformation : il y a déjà deux ans, j'ai suivi la formation au bien-être animal proposée par l'avipôle de Ploufragan – c'est le premier avipôle de France – , avant que mes salariés, et même mon apprenti, dernièrement, en bénéficient. Passer par la loi et par des objectifs théoriques risquerait de fragi...

...Une fois n'est pas coutume, je veux remercier M. le ministre et M. le rapporteur qui, avec ce texte, nous offrent la possibilité d'aborder un sujet très sensible. Je voudrais aussi rappeler aux députés ayant quelque expérience parce qu'élus depuis plusieurs législatures comme aux nouveaux députés qu'en janvier 2015, le Parlement a modifié le code civil pour inscrire dans le marbre le fait que les animaux sont des êtres sensibles. Il a ainsi envoyé un signal fort tant aux acteurs de la chaîne de l'élevage qu'à l'opinion publique pour que tous prennent conscience du fait que les animaux, qu'ils soient de compagnie ou d'élevage, sont des êtres sensibles. Monsieur le ministre de l'agriculture, monsieur le rapporteur, la situation que nous connaissons aujourd'hui n'est pas de votre responsabilité mai...

...n d'élevage. Dans les années 1950 et 1960, dans les exploitations relativement petites de l'ouest de la France, les acteurs de la chaîne agroalimentaire ont convaincu les éleveurs de créer des bâtiments hors-sol, pour avoir un complément de revenus, dans les domaines du porc, du poulet ou du veau de boucherie. Ces élevages hors-sol, il faut le dire, étaient caractérisés par une concentration des animaux dans les bâtiments, souvent sur caillebotis, parfois sur paille. Au départ, la taille de ces élevages était relativement modeste, humaine. Au fil des années, à partir des années 1970, pour concurrencer certains autres pays – je pense non seulement aux Pays-Bas…

… mais aussi à certaines autres régions du monde – , ces filières se sont modernisées et industrialisées. C'est ce que l'on appelle aujourd'hui l'« élevage industriel ». Il y a eu, dans les années 1980 et 1990, une forme de dérive dans les techniques d'élevage comme dans la nutrition animale. Ce qui était apporté aux animaux n'était pas toujours vertueux. La France a ainsi connu le problème des farines animales. Depuis un peu plus de vingt ans, les éleveurs, les techniciens, les usines d'aliments du bétail, les usines de transformation des viandes issues des abattoirs se sont efforcés d'adopter des techniques et des pratiques plus vertueuses. Je voudrais aussi préciser à François Ruffin que ce que certains professi...

Nous avons vu des images terribles tournées dans des élevages. Souvent, ces établissements appartiennent à des agriculteurs en situation de totale désespérance, pour ne pas dire de déshérence, qui baissent les bras, nourrissent moins régulièrement les animaux, apportent moins de soins. On arrive ainsi à des situations dramatiques, épouvantables, inqualifiables et innommables. Pour ce qui concerne les abattoirs, c'est-à-dire les outils chargés de tuer ces animaux, il faut que nous soyons conscients qu'un animal d'élevage, dans toutes les filières – ma collègue de Pontivy, Nicole Le Peih, a évoqué celle du poulet, mais toutes sont concernées – , par de...

Je voudrais cependant, comme a voulu le faire notre collègue à juste titre, marquer la solennité, l'importance du moment et des débats que nous aurons, dont je suis certain qu'ils seront suivis, scrutés par les Français, non seulement parce que ces derniers ont un attachement à leurs animaux domestiques, mais aussi parce qu'ils sont conscients du fait que cette question participe de la modernité, laquelle comporte tant d'inconvénients, bouleverse de manière si extraordinaire la condition de vie des êtres humains. Ce bouleversement est tel que les êtres humains ne sont plus aujourd'hui ce qu'ils étaient il y a encore, disons, soixante-six ans, pour parler de mon âge, lorsqu'ils n'étai...

Elles pourraient nous servir d'exemple ; nous sommes prêts à jouer un rôle pilote. Monsieur Mélenchon, nous, éleveurs du Cantal, vivons en parfaite harmonie avec la nature, avec les saisons. Nos animaux sont à l'abri, malheureusement, presque six mois dans l'année ; nous les couvons ; nous les maternons ; nous passons des nuits blanches lors des naissances ; nous mettons plus en danger notre santé que celle des animaux, je peux vous l'assurer. Avant sa naissance, un nom est prévu pour chaque petit veau, qu'il soit femelle ou mâle. Mes petits-enfants vont les caresser. C'est cela aussi le bien-êt...

...'ai également appris que tout cela est laissé aux mains des producteurs canadiens, qui disposeront de 60 % de ces 17 000 tonnes et décideront de les faire entrer ou pas. Vous imaginez bien qu'ils les feront entrer lorsqu'ils auront un intérêt à le faire. Dites-moi où est la plus-value ! Pour conclure, je vous assure, une nouvelle fois, que la plupart des éleveurs et des agriculteurs aiment leurs animaux. Vous devez avoir cette réalité à l'esprit chaque fois qu'il est question de prendre une décision risquant de mettre notre élevage en danger.

...it certains de nos collègues, le bien-être animal est une question qui touche de plus en plus de nos concitoyens. Quelles sont leurs motivations ? Certains associent, souvent à raison, le bien-être animal à une meilleure qualité d'alimentation. Il y a encore quelques jours, un éleveur me parlait de la façon dont il mettait en oeuvre, dans son élevage de cochons, de bonnes pratiques, afin que ses animaux engraissent mieux et soient plus rentables, plus efficaces du point de vue économique. Pour d'autres, c'est simplement une question d'empathie : on reconnaît en l'animal quelque chose de proche, et de plus en plus proche au fur et à mesure que les années passent. Dans notre distinction entre les comportements cognitifs des humains et des animaux, beaucoup de barrières sont tombées, au fur et à m...

... soient traitées en silos ou séparément, d'une manière un peu technocratique. Nous en venons désormais à un enjeu qui répond à une évolution sociétale importante : la condition animale. Moi qui, comme beaucoup ici, suis élu d'une circonscription majoritairement agricole, permettez-moi de vous dire que je ne connais pas un paysan – et j'en connais beaucoup – qui ne cherche pas à bien traiter ses animaux.

On est paysan et on est éleveur parce qu'on aime les animaux. On est paysan et on est éleveur pour avoir, toute sa vie durant, un métier en lien direct avec les animaux. Par conséquent, même si je n'ai pas de crainte majeure – cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant – , je ne voudrais pas que l'on puisse opposer la condition paysanne à la condition animale. Les deux ont partie liée. Pour qui va souvent dans les fermes, il est aisé de constater a...

La lutte contre la maltraitance des animaux d'élevage – dans les exploitations, pendant le transport ou l'abattage – est une préoccupation à laquelle je suis particulièrement sensible. Personne n'ignore que je suis éleveur. Or, comme beaucoup de députés – notamment M. Descoeur – l'ont noté, un éleveur est toujours attaché au bien-être de ses animaux ; il faut beaucoup de cynisme pour prétendre le contraire. Dans le débat sur cet article, j...

... commission des affaires économiques, puis retiré à la demande du ministre afin d'avoir le temps d'approfondir la question, ce qui est désormais chose faite. Il vise à restreindre aux seuls délits définis par le code rural et de la pêche maritime, à l'exception des contraventions, le champ d'application du premier alinéa de l'article 13, qui étend aux associations de défense et de protection des animaux les droits reconnus à la partie civile. Dans sa rédaction initiale, en effet, l'article étend ces droits aux associations pour toutes les infractions prévues par le code rural, y compris les contraventions. La commission du développement durable estime que cette extension ne correspond pas à l'objectif initial, qui est de permettre aux associations de se constituer partie civile en cas de délit,...

Il va à l'encontre de celui présentée à l'instant par la rapporteure pour avis puisqu'il est indéniable que les associations de protection des animaux sont des acteurs très importants dans l'évolution des législations sur ce sujet. Il ne faut pas nier que, sans les vidéos d'abattage diffusées sur les réseaux sociaux, aucune enquête n'aurait été menée en 2016. Il semble donc normal et nécessaire de permettre à ces associations de se constituer partie civile en cas de mauvais traitements infligés aux animaux lors de leur élevage, de leur parcage ...