Interventions sur "bien-être animal"

Les François manifestent aujourd'hui légitimement une sensibilité renforcée envers les animaux qui se traduit par l'expression de nouvelles attentes en matière de bien-être animal. L'article 13 apporte une réponse à cette exigence sociétale. D'une part, il renforce de manière appropriée les sanctions encourues en cas de mauvais traitements à l'égard des animaux ; d'autre part, il étend à de nouveaux établissements les condamnations en cas d'infraction. Il était nécessaire d'allonger la durée de la peine, de doubler le montant de l'amende et d'inclure les établissements d'...

Avant d'aborder l'examen des amendements à l'article 13, le groupe LaREM tient à préciser quelques éléments. La société est de plus en plus exigeante en matière de bien-être animal et c'est tout à fait normal. Nous l'entendons et c'est le sens de cet article 13. Il prévoit notamment le doublement des sanctions encourues en cas de mauvais traitements envers les animaux, qui passeront de six mois à un an d'emprisonnement et de 7 500 à 15 000 euros d'amende ; l'extension du droit pour les associations de se constituer partie civile pour les infractions de maltraitance animale...

Nous souhaitons tous, sur ces bancs, améliorer le bien-être animal et notre débat va se porter sur les moyens à mettre en oeuvre. À cet égard, je ne peux que souscrire à ce qui vient d'être dit par Mme Limon. Certains proposeront une vidéosurveillance systématique à l'intérieur des abattoirs. Est-ce la bonne solution ? Connaissant la pénibilité de ce travail, qui se traduit par énormément de rotation dans le personnel, est-il opportun d'y ajouter un sentiment d...

Le bien-être animal est bien sûr important et tout le monde doit s'en préoccuper, mais attention à ne pas tomber dans les extrêmes ; attention aux donneurs de leçons et aux ayatollahs qui voudraient qu'on en fasse toujours plus, sans parler des effets de mode. Je rappelle que ce projet de loi a trait à l'agriculture : il faut certes penser au bien-être animal, mais n'oubliez pas le bien-être des paysans.

...tendue, je vais évoquer ce système différemment. Ce projet de loi agricole propose un véritable tournant pour notre agriculture, mais il faut savoir entraîner les agriculteurs, il faut les convaincre que cette démarche est la bonne. Or, à vouloir trop stigmatiser un certain nombre de pratiques existantes, qui sont dures, qui ont leur histoire, je crains que l'on ne perde ce pari. La question du bien-être animal est légitime, de même que celle sur les méthodes d'abattage, mais attention aux réponses que l'on apporte. Si on se limitait au seul élevage en extérieur, avez-vous conscience que la surface agricole utile française ne suffirait pas à notre consommation d'oeufs ? Je comprends les limites du versant industriel de l'élevage mais se rend-on compte que la surface agricole française ne suffirait pas à...

La question du bien-être animal, à mon avis, ne se pose pas seulement au moment de l'abattage. Or j'ai l'impression que l'article 13 se focalise plutôt sur lui, au lieu de tenir compte de l'ensemble de la vie des animaux. Il faut les faire vivre dans des conditions adaptées à leur nature. À mon avis, c'est l'intérêt même de notre agriculture de respecter le bien-être animal. Vous savez que les consommateurs sont de plus en plu...

Nous abordons une partie importante du texte, celle qui concerne la question du bien-être animal, lequel tient à coeur à nombre de Français parce qu'ils sont attachés à leurs animaux, à tous les animaux ; parce qu'ils défendent certaines valeurs, au premier rang desquelles la dignité ; parce qu'aussi, sans doute, des images – isolées – ont pu les choquer – je dis bien « isolées » parce qu'il s'agit de cas particuliers, mais ces images, prises en caméra cachée, n'en ont pas moins choqué un ce...

...eurs, évolution des pratiques et prévention de la maltraitance. Il faut faire confiance à la filière et ne pas attendre tout de la loi. Je peux en témoigner en tant qu'éleveuse de volailles en plein air en contact quotidien avec les animaux. Je n'ai pas attendu pour assurer le bien-être au sein de mon élevage et de mon atelier de transformation : il y a déjà deux ans, j'ai suivi la formation au bien-être animal proposée par l'avipôle de Ploufragan – c'est le premier avipôle de France – , avant que mes salariés, et même mon apprenti, dernièrement, en bénéficient. Passer par la loi et par des objectifs théoriques risquerait de fragiliser la filière, en cassant une dynamique et en favorisant de fait des importations massives d'oeufs produits sans traçabilité alimentaire ni sécurité sanitaire. Il faut pri...

...re, depuis de nombreux mois, vous avez travaillé à motiver, à mobiliser les acteurs de la filière – éleveurs, professionnels de l'abattage, professionnels de l'alimentation du bétail – pour que chacun prenne sa part, de façon à répondre à l'attente, justifiée et compréhensible, du citoyen, qui est notre volonté collective. Il faut que nous ayons des techniques d'élevage modernes, respectueuses du bien-être animal et des techniques d'abattage qui permettent d'expliquer aux consommateurs français, européens et mondiaux que la France s'efforce, non d'être parfaite, mais d'être exemplaire en matière d'élevage et de filière agroalimentaire. Outre la question de l'animal considéré comme un être sensible, ce débat comprend également une dimension technique, économique et financière, qu'il ne faut pas nier. Je s...

...animaux sont à l'abri, malheureusement, presque six mois dans l'année ; nous les couvons ; nous les maternons ; nous passons des nuits blanches lors des naissances ; nous mettons plus en danger notre santé que celle des animaux, je peux vous l'assurer. Avant sa naissance, un nom est prévu pour chaque petit veau, qu'il soit femelle ou mâle. Mes petits-enfants vont les caresser. C'est cela aussi le bien-être animal. On ne peut pas voir que le côté noir de l'élevage. Je ne voudrais pas que, après ces débats, les consommateurs, nos concitoyens, s'imaginent que tout est négatif en France. Les éleveurs aiment leurs animaux. Dans le Cantal, nous avons eu l'exemple malheureux d'un exploitant qui allait très mal, sans que ses voisins ne s'en soient aperçus. Il était en pleine déprime parce que, de norme nouvelle ...

Comme nous le savons et comme l'ont déjà dit certains de nos collègues, le bien-être animal est une question qui touche de plus en plus de nos concitoyens. Quelles sont leurs motivations ? Certains associent, souvent à raison, le bien-être animal à une meilleure qualité d'alimentation. Il y a encore quelques jours, un éleveur me parlait de la façon dont il mettait en oeuvre, dans son élevage de cochons, de bonnes pratiques, afin que ses animaux engraissent mieux et soient plus rentable...

...s produits de qualité et sa démarche qui cherche la haute valeur ajoutée et non le tout-venant. Qualité, respect et hauteur de vue caractérisent sa production. Sur le long terme, nous avons tout intérêt à nous inscrire, dès que possible, dans cette démarche. C'est pourquoi j'ai cosigné certains amendements de collègues qui vont dans le sens d'une amélioration énergique des pratiques en termes de bien-être animal. Bien sûr, cela ne veut pas dire qu'il faille réguler brutalement. Pour autant, mes chers collègues, je vous engage à agir énergiquement en la matière.

...e abattus pour être ensuite consommés, c'est dur ; ce travail doit être accompli dans des conditions convenables, les bêtes devant être étourdies avant d'être abattues. Il ne faudrait pas non plus oublier qu'on ne part pas de rien. La France a de quoi être fière : notre pays est premier en matière de sécurité alimentaire, d'exigence de traçabilité et de respect des normes, y compris des normes de bien-être animal. Songez que les directions départementales de la protection des populations ne sont jamais avares de contrôles sur les sites d'abattage et vérifient toujours que les règles sont convenablement appliquées ! Ne donnons pas à nos compatriotes l'impression que nous partons de zéro car, dans tous les lieux d'abattage de France, s'appliquent déjà des règles très exigeantes d'hygiène et de sécurité ains...

Monsieur le ministre, après les états généraux de l'alimentation, vous aviez promis une loi simple, facile à comprendre et à appliquer ; ma modeste expérience de député me dit qu'on en est loin. Le bien-être animal – sujet ô combien important, louable et respectable – mérite un texte de loi à part entière, impliquant l'ensemble de nos concitoyens. Mais pourquoi diable stigmatiser par cet article – une fois de plus – les agriculteurs, qui ne demandent qu'à vivre dignement de leur travail, comme le rappelait à juste titre Richard Ferrand ? L'an prochain, nous évaluerons les effets de l'article 1er, qui aurait...

...e nous trompons pas : les excès qu'elles démontrent sont condamnables et doivent être sévèrement condamnés ; mais n'attribuez pas de valeur générale à ces extraits vidéos. Ce sont bien des cas particuliers et des exceptions, qu'il faut combattre, je suis d'accord, mais dont il ne faut pas faire une généralité. Comme l'a souligné notre collègue Benoit, la lutte contre la maltraitance animale et le bien-être animal ont été pris en compte par les filières et ont beaucoup progressé ces dernières années. Je vous en supplie : prenez donc du recul par rapport à la rumeur populaire et aux discours démagogiques qui arrivent parfois jusqu'à nos oreilles à travers les écrans de télévision et les radios ! L'article 13 poursuit l'objectif d'extension et de renforcement des sanctions à l'encontre des personnes et des ...

...s pas plus responsable de l'ordre du jour sous le précédent quinquennat que sous celui-ci, mais, connaissant le milieu agricole, je sais qu'il ne veut pas être stigmatisé sur la maltraitance animale. Celle-ci n'existe pas qu'en agriculture ; il y a des malades mentaux dans tous les métiers. C'est uniquement cela que je voulais souligner et qui fait l'objet de mes cinq propositions successives. Le bien-être animal devrait, à mon sens, faire l'objet d'un texte à part car il concerne la société tout entière. Mais je vais évidemment assister au débat et y participer.

...lissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée à l'article R. 413-24 du code de l'environnement. À ce titre, il est nécessaire de poursuivre notre effort en matière de défense de l'animal, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Le législateur doit traduire juridiquement cette attente sociétale qu'est la prise en compte du bien-être animal en toutes circonstances. Cette politique ambitieuse doit s'appliquer de manière harmonieuse et avec beaucoup de rigueur. Ainsi, l'amendement permettrait de coordonner notre arsenal juridique pour lutter plus efficacement contre les mauvais traitements que subissent les animaux. En outre, il apporterait plus de cohérence juridique : aucun établissement alimentaire ou d'accueil en lien avec la fili...