Interventions sur "abattoir"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

L'article 13 quinquies vise à expérimenter des dispositifs d'abattoirs mobiles, sujet évoqué par le ministre tout à l'heure. La rédaction initiale de l'article prévoit de déroger, pendant la durée de l'expérimentation, aux dispositions réglementaires européennes en matière de construction, d'équipement et de fonctionnement des abattoirs. Bien évidemment, on ne peut obtenir aucune dérogation aux prescriptions générales en matière d'hygiène de l'abattage. Néanmoins, ...