Interventions sur "ANSES"

Les effets cocktail étant par essence très difficilement mesurables, il me semble compliqué de demander à l'ANSES de fixer des limites maximales à la présence de résidus combinés qu'on ne peut pas connaître. L'avis est donc défavorable.

Dans mon propos liminaire sur l'article 14, j'ai porté, avec beaucoup d'insistance, un accent particulier sur le rôle de l'ANSES afin qu'elle accomplisse pleinement ses missions en matière de protection et de préservation de la santé de nos concitoyens, eu égard à la composition et à l'utilisation de certains produits phytosanitaires. En effet, l'agriculture ultramarine manque actuellement de produits phytosanitaires adaptés à la mise en valeur des terres agricoles en climat tropical. Le présent amendement a donc pour obj...

Monsieur Serville, comme vous interpellez le ministre, je vais le laisser vous répondre, mais il semble difficile d'envisager que l'ANSES puisse avoir des protocoles de mises en marché différenciés sur le territoire national selon que l'on soit en métropole ou en outre-mer.

Cet amendement vise à s'appuyer sur l'expérience de l'ANSES. Le travail de l'agence a été décrié mais, pour avoir fréquenté ses membres ces dernières années, je suis convaincu qu'elle accomplit un travail extraordinaire. J'ai beaucoup de respect pour elle. Son seul point faible, c'est sa communication auprès du grand public. Je reste dubitatif sur la question de savoir si c'est à elle qu'il revient de communiquer directement. On pourrait imaginer que ce ...

Les avis de l'ANSES sont publics et il me semble que, sur son site internet, figurent déjà un certain nombre d'éléments d'information : la commission est donc défavorable à cet amendement.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je savais que l'ANSES communiquait : vous ne m'apprenez donc rien et vos arguments me paraissent pour le moins faibles. L'ANSES elle-même l'admet, comme toutes les parties prenantes : l'agence souffre d'un défaut de communication. Ne me dites pas, en outre, que cet amendement est de nature réglementaire. Quand des amendements de même nature sont présentés soit par la droite soit par la majorité, ils sont très bons, e...

...ise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique a un impact sur les plans sanitaire et environnemental, il convient d'ouvrir la possibilité au ministre chargé de l'environnement ou à celui chargé de la santé de s'opposer à la délivrance d'une telle autorisation pour un produit de ce type. Il vise également à offrir la possibilité aux ministres en question de demander au directeur général de l'ANSES « de procéder, dans un délai de trente jours, à un nouvel examen du dossier ayant servi de fondement à ladite décision ». Seul le ministre chargé de l'agriculture disposait jusqu'à présent d'un tel pouvoir.

...ité sur le ministre de l'agriculture, faire valoir une telle opposition. Je ne vois donc pas en quoi le fait de transférer cette responsabilité du ministre de l'agriculture au chef du Gouvernement changerait quoi que ce soit. S'agissant des amendements identiques nos 967 et 1438, qui visent à étendre le pouvoir de s'opposer à une décision de mise sur le marché prise par le directeur général de l'ANSES à différents ministres, une telle évolution complexifierait singulièrement la procédure et l'allongerait significativement. Je ne suis pas sûr donc que nous y gagnerions beaucoup, une décision de ce type étant généralement prise sur la base d'un accord collégial au sein du Gouvernement. La commission est donc défavorable à ces amendements.

Il s'agit en outre, de mon point de vue, d'une critique déguisée de l'ANSES, qui travaille certes de manière indépendante, mais de concert avec ses autorités de tutelle. Cet amendement vise en définitive à déposséder, sans raison valable, le ministre de l'agriculture de ce pouvoir de s'opposer à une AMM : je lui fais pour ma part totalement confiance, de ce point de vue, pour défendre les intérêts et la santé des agriculteurs.

...é à ce que ce pouvoir soit également confié au ministre chargé de l'environnement ainsi qu'au ministre chargé de la santé. Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez pas nier, monsieur le ministre, que cette question a fait – et fait toujours – débat. Une polémique – ce dont je ne me réjouis jamais – a ainsi récemment éclaté entre plusieurs ministres à propos d'une molécule qui avait été autorisée par l'ANSES. Je rassure M. Aubert : ce n'est pas l'intelligence du ministre qui est en cause. J'avais en effet défendu la même idée lorsque Stéphane Le Foll était ministre de l'agriculture : elle figure dans un rapport qui a été déposé en 2014. Rien n'indiquait à ce moment-là que Stéphane Travert deviendrait ministre de l'agriculture.

J'avais donc, disais-je, déjà formulé cette proposition, ayant un caractère universel : elle valait hier pour Stéphane Le Foll et vaut aujourd'hui pour Stéphane Travert. On ne peut donc pas affirmer, comme on le fait ici depuis le début de nos débats, qu'il s'agit d'une question mêlant la santé, l'environnement et l'agriculture et en même temps faire en sorte que le pouvoir de demander à l'ANSES – à laquelle la loi de 2014 a effectivement donné les pleins pouvoirs – de remettre une deuxième copie soit dévolu à un seul ministre. C'est tout simplement du bon sens : faire autrement contreviendrait à la bonne gestion des affaires publiques.