Interventions sur "logement"

Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il y a deux semaines, la commission mixte paritaire – CMP – convoquée sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ÉLAN – concluait sur un accord. Cet accord entre les deux chambres de notre Parlement n'était pas gagné d'avance. Certes, sur certains points, le travail des deux chambres avait été complémentaire, et le Sénat avait confirmé ou précisé les dispositions que nous avions adoptées à l'Assemblée nationale : je pense notamment au bail mobilité, à la cohabitation int...

...eurs, nous avons adapté certaines dispositions pour qu'elles correspondent mieux à la diversité des territoires et reposent sur l'implication des maires. Nous n'avons toutefois pas dévié de nos objectifs principaux, notamment s'agissant des titres II et III dont j'avais la charge. Ainsi, les bailleurs sociaux auront l'obligation, d'ici 2021, de se regrouper dès lors qu'ils gèrent moins de 12 000 logements, afin de mutualiser leurs fonctions supports et de réaliser des économies d'échelle. Nous avons maintenu les dispositions préservant la spécificité des sociétés d'économie mixte en la matière. Concernant le développement de la vente HLM, le compromis trouvé avec les sénateurs prévoit un droit de veto des maires dont la commune n'a pas atteint le taux légal de logements sociaux fixé par la loi S...

...ctifs. Nous avons travaillé avec la même ambition : être utiles à l'ensemble de nos territoires et à l'ensemble de nos compatriotes, sans les opposer, qu'ils soient locataires ou propriétaires, habitants des quartiers prioritaires ou des territoires ruraux. Nous avions la volonté d'aboutir à un accord avant la fin de l'année afin de lever au plus vite les blocages qui entravent la construction de logements et de faciliter dès que possible la mobilité des locataires au sein du parc social comme au sein du parc privé. En commission mixte paritaire, l'esprit de responsabilité a prévalu sur nos divisions et nos différences. Ce projet de loi est donc, je pense, à la hauteur des attentes. Comme Christelle Dubos, je tiens à souligner notre très bonne entente avec Mme Estrosi Sassone, rapporteure du text...

...ésident, notre ancien collègue Christophe Caresche, qui a toujours déployé une énergie très importante. Comme je le disais au Gouvernement, pour construire mieux et moins cher, la clé, c'est de libérer du foncier. Un autre objectif est de simplifier les normes et les procédures d'urbanisme. Sur ce point, je me félicite notamment de la simplification des procédures de transformation de bureaux en logements. Le travail de simplification entrepris par la loi n'est pas terminé, puisque le Gouvernement doit désormais prendre les ordonnances : nous serons très attentifs, chers collègues, à ces textes qui devraient être publiés très prochainement. Le Sénat et l'Assemblée nationale sont aussi tombés d'accord sur la question de l'évolutivité du logement pour l'accessibilité aux personnes handicapées, je...

Je n'ai pas abordé la question de l'occupation illicite des logements ni la partie sur le numérique, qui sont des éléments essentiels et structurants. Pour finir, monsieur le président, je remercie les administratrices Clémentine Castello et Mathilde Bouchardon ainsi que Cécile Augier pour le travail qu'elles ont accompli avec nous.

Le propos dépassait en effet le cas de ma petite personne. Mais le jour viendra où la France Insoumise formera un gouvernement : vous aurez alors l'occasion de voir les effets de notre politique du logement !

...itieux, comportant soixante-cinq articles, qui a été transmis à notre chambre au début du mois d'avril. Le texte a été examiné la semaine dernière en commission des affaires économiques, pendant plus de quarante heures. Je veux saluer ici la qualité des débats en commission. Nous avons eu de réels échanges sur des sujets importants, tels que l'échelle pertinente de regroupement des organismes de logement sociaux, la prise en compte des spécificités des territoires, la mixité sociale, l'intégration des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou encore l'inclusion des personnes fragilisées ou en situation de handicap. Ces débats, contradictoires et constructifs, ont permis d'engager une vraie réflexion transpartisane sur le texte qui nous a été proposé. Les débats ont été riches, et ils ...

... nous avons suivi une méthode : la concertation, l'écoute, le dialogue. On l'a rappelé, ce projet de loi est en effet le fruit d'une longue maturation et de longs échanges, commencés avec M. le ministre Jacques Mézard et M. le secrétaire d'État Julien Denormandie dès leur installation à l'hôtel de Castries, à travers une longue série d'entretiens avec tous les acteurs du monde de l'urbanisme, du logement et du numérique. Vous avez, chère Christelle, monsieur le ministre, évoqué la conférence de consensus. Je veux seulement, pour ma part, saluer nos collègues sénateurs, très actifs dans cette conférence puisqu'ils nous y ont accueillis. C'est avec beaucoup de plaisir que nous avons travaillé, notamment, avec la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Mme Sophie Primas. Nous ...

...nsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, « construire plus vite, mieux et moins cher », voilà bien l'intention affirmée par ce projet de loi ELAN que nous allons discuter ces prochains jours. Nous partageons tous le constat de cette urgence qu'il y a dans notre pays, et a fortiori dans nos outre-mer, à construire des logements pour celles et ceux de nos concitoyens qui n'y ont pas accès. Nous serons tous d'accord pour dire que cette situation du mal-logement n'a que trop duré. Nous serons nombreux aussi à nous retrouver sur les enjeux portés par la loi, qui vise à simplifier et à faciliter l'acte de construire et à créer un nouveau modèle globalement plus efficace et plus soucieux de la dépense publique. « Plus, plu...

...ecture, il me semble important de rappeler cet enjeu de manière plus explicite. C'est le sens d'un amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, que je défendrai. Comme le rapporteur l'a dit, vous avez conduit de nombreux entretiens et mené de longues consultations pour construire ce texte et répondre concrètement aux blocages qui freinent aujourd'hui la construction de logements, notamment de logements sociaux. Cette méthode louable a permis d'inscrire de nombreuses avancées dans ce projet de loi. Pourtant, ces échanges bilatéraux n'ont pas permis de faire émerger un nouveau modèle de relations entre les acteurs du secteur. Je le déplore, car le projet de loi ELAN trébuche là-même où la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine – LCAP –...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, sans conteste, le projet de loi ELAN porte l'ambition d'une politique du logement plus efficace, pour mieux répondre aux besoins des ménages dans leur diversité, et plus favorable à un aménagement durable du territoire. Si la large concertation engagée avec l'ensemble des acteurs de l'habitat a déjà permis d'enrichir le texte, son examen précis et approfondi par l'Assemblée est l'occasion d'ajuster au mieux les nouvelles dispositions aux enjeux et aux impacts attendus. C'est ...

...mon sens pleinement dans la stratégie gouvernementale, consistant à favoriser le développement de tous nos territoires dans un objectif de cohésion. Les politiques locales de l'habitat, vecteur clé de l'aménagement, doivent à mon sens être clarifiées et confortées. C'est le point fort du chapitre que je vous proposerai, avec un certain nombre de mes collègues, d'ajouter. Les enjeux en matière de logement, mais aussi d'habitat, sont majeurs partout en France. Là où le logement est considéré comme un produit, n'oublions pas son environnement proche, son cadre de vie : l'habitat. Il convient d'inciter à une réflexion sur ces sujets et d'offrir partout des outils dont les acteurs locaux puissent se saisir, au service de l'aménagement du territoire, au plus proche du terrain, au plus près des réalités...

... quelques jours ensemble pour examiner un projet de loi qui traite d'un sujet d'importance. J'ai une pensée toute singulière pour nos collègues de la commission des affaires économiques qui entament leur second marathon, après le projet de loi dit Egalim. Ils ont abattu près de 5 000 amendements en deux textes ; c'est une performance, on peut le reconnaître. Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique tient une place particulière en ce début de législature. Il doit donner aux politiques de cohésion du territoire une nouvelle impulsion, et aux acteurs de l'aménagement et du logement les moyens de résorber certains des maux que nous connaissons depuis trop longtemps. Je citerai, sans en épuiser la liste, les difficultés d'accès à un parc social insuffisamment r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique comportait soixante-cinq articles. Après un remarquable travail en commission, il a presque doublé de volume. La jeune délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de se saisir pour avis de six d'entre eux. Ils concernent, d'une part, la simplification et la clarification des documents d'urbanisme et, d'autre part, un nouveau cont...