Interventions sur "construction"

...ais de résultats. Le groupe La République en marche a déposé plusieurs amendements pour enrichir ce dispositif, qui nous tient particulièrement à coeur. Je me félicite aussi d'une disposition introduite à mon initiative et défendue par le rapporteur en commission, qui vise à encourager le recours à des matériaux renouvelables d'origine biosourcée et à des matériaux recyclables dans le code de la construction et de l'habitation. Il est essentiel que ces matériaux soient davantage utilisés et que les constructions soient de plus en plus durables et prennent en compte les enjeux climatiques. Monsieur Denormandie, je sais qu'en tant qu'ancien ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, le sujet du bois vous tient à coeur. Lors de l'examen des articles, je défendrai également un amendement visant à favor...

...Un seul article, relatif au schéma d'aménagement régional – SAR – , fait référence aux outre-mer. Les autres articles sont généraux et ne concernent pas spécifiquement les outre-mer. C'est étonnant car, en septembre 2017, les opérateurs du logement social ont édité un livre blanc sur le logement social à La Réunion, qui est une véritable mine d'informations et de préconisations pour améliorer la construction de logements sociaux. Je m'attendais à ce que de nombreuses préconisations soient reprises dans la loi ELAN, en particulier dans sa première partie. Certes, j'ai trouvé quelques orientations générales, mais rien de spécifique sur le parcours résidentiel, sur le retour de l'accession à la propriété dans le logement social ni sur l'Agence nationale de l'habitat – ANAH. Souvenez-vous : la ministre ...

... pied dans les outre-mer. Troisième regret : j'ai été adjoint à l'urbanisme pendant une quinzaine d'années, et je peux vous dire qu'une politique du logement ne peut pas se faire sans les collectivités. Elle ne peut pas se faire sans les maires, ni sans l'adjoint à l'urbanisme. Ce sont les collectivités qui établissent les plans locaux d'habitat, ce sont les maires qui décident, qui impulsent la construction des logements sociaux sur leur territoire. Comment voulez-vous imposer à un maire de construire du logement social s'il ne décide pas de l'emplacement et de la forme de la construction, et même parfois, des personnes qui vont l'occuper ? Comment allez-vous donner envie à un maire de faire du logement social si vous ne l'impliquez pas complètement dans la décision ? Au contraire, vous lui retirez...

...coptère, et le premier qui dit au second : « Vous allez me mettre de l'ordre là-dedans ! » Par quoi cela s'est-il traduit ? Par l'autoroute A1, qui a saigné la ville de Saint-Denis, coupé la Seine-Saint-Denis en deux et mis des quartiers populaires directement sous les gaz de la plus grande autoroute européenne. Par l'expropriation de milliers de gens, qu'on a considérablement maltraités. Par la construction de la Cité des Quatre Mille à La Courneuve. Jamais cette cité n'aurait été construite à l'initiative du maire de La Courneuve ou des élus locaux d'alors ! Mais à l'époque, il y avait deux ou trois cabinets d'architectes, qui allaient signer avec le ministre du logement des contrats pour la construction de milliers de logements… Et il n'y avait pas de plan d'urbanisme ! Le plan d'urbanisme qui fai...

... française passe depuis plusieurs décennies par de profondes mutations : mobilité professionnelle accrue, schémas familiaux de plus en plus divers, vieillissement de la population. C'est dans ce contexte que s'inscrit la réforme du projet de loi ELAN. Depuis des décennies, des normes et des lois se sont empilées, faisant perdre leur clarté et leur stabilité aux politiques publiques en matière de construction et de rénovation. Le sujet est sensible, technique. Il implique pléthore d'acteurs et les responsabilités se sont diluées. Il est important de résorber les maux qui irisent depuis trop longtemps les politiques du logement en France. La politique du logement représente habituellement 40 milliards d'euros par an. Quarante milliards par an, et toujours 4 millions de mal-logés ! Quarante milliards p...

Les problèmes de la politique du logement sont en grande partie de nature budgétaire. Les mesures techniques ne remplaceront jamais les crédits manquants. Les bailleurs sociaux ont subi les effets de la loi de finances pour 2018, qui a réduit les loyers pour compenser la baisse des APL – aides personnalisées au logement – et qui a fait passer la TVA de 5,5 à 10 % sur la construction de logements sociaux, mettant certains organismes en grande difficulté de trésorerie. Après avoir vu leurs ressources amputées de 1,7 milliard par la dernière loi de finances, ils se voient proposer de vendre les logements à leurs occupants, mais cette solution ne semble pas réaliste. Le « construire plus, mieux et moins cher » ne pourra être atteint, car certaines opérations immobilières ne verr...

...e l'affaiblissement des maires et des propriétaires et la mise en évidence d'une distorsion entre les intentions gouvernementales et leur traduction budgétaire. Il marque aussi un recul extraordinaire de l'accessibilité des logements collectifs aux personnes à mobilité réduite, comme cela a été dit par l'un des orateurs précédents, et ouvre une brèche dangereuse dans la loi littoral en matière de construction…

...e. Ce texte, qui, par bien des aspects, peut apparaître technique, comporte des dispositions particulièrement graves et inquiétantes pour nos concitoyens et l'ensemble de ce grand secteur pourvoyeur de croissance et d'emplois. Ce projet de loi se situe finalement dans le prolongement du premier budget que vous nous avez présenté et qui se traduit déjà par un fort ralentissement des chiffres de la construction et des mises en chantier.

...iterait de ce texte pour corriger la trajectoire prise par votre budget. Or, il s'agit d'un projet de loi technique, d'un grand fouillis, pour ne pas dire d'un fourre-tout, qui ne répond pas aux fortes attentes de la filière même si, pour être juste et objective, je qualifierais certaines mesures d'intéressantes. Je pense à la poursuite du travail de simplification des normes et des procédures de construction que j'avais engagé, à la volonté de réduire les recours abusifs ou dilatoires, ou encore à la nécessité de lutter contre les marchands de sommeil. En revanche, d'autres mesures me semblent insuffisamment approfondies. Si je peux en partager la philosophie, l'absence de garanties ou des moyens pour les atteindre concrètement demandent un travail complémentaire. Je souhaite que nos débats permette...

... et la nécessaire préservation de notre patrimoine architectural. La marginalisation de l'avis de l'ABF et le recours à la préfabrication en sont des signes évocateurs. D'ailleurs, la volonté de construire moins cher ne saurait faire l'impasse sur nos particularités outre-mer, et notamment sur les risques sismiques et cycloniques auxquels nos territoires sont confrontés. La réduction du coût des constructions ne doit pas rimer avec la baisse de la qualité et de la sécurité des biens et des services, d'autant que, nous le savons et vous le savez, les phénomènes naturels seront de plus en plus violents, comme les catastrophes Irma et Maria l'ont brutalement rappelé. À défaut de précaution, la généralisation du recours au préfabriqué et au low cost pourrait conduire à une réelle mise en danger de la vie...

... normes environnementales ne sont pas un ornement superflu. Sur au moins un sujet, nous espérions trouver un terrain d'entente rationnelle : l'arrêt de l'artificialisation des sols. Outre l'absurdité que celle-ci constitue à l'heure où il faut davantage lier les terres agricoles aux villes moyennes, développer les circuits courts et se prémunir des risques d'inondation, nous savons que de telles constructions soulèvent d'autres problèmes. Citons notamment des centres-villes qui se vident et des commerces qui y disparaissent au fur et à mesure que les grandes surfaces occupent des superficies colossales en périphérie. L'artificialisation des sols s'accélère : l'équivalent d'un département français est coulé dans le béton tous les sept ans. Nous avons donc proposé un moratoire sur la construction de t...

...ctions partenariales croisées entre l'État, les collectivités territoriales, les aménageurs et les acteurs économiques, tant publics que privés. Le projet de loi n'est donc pas un texte supplémentaire sur le logement. Il a vocation à offrir une réponse globale à des problèmes concrets. Ses ambitions sont fortes : il vise à accélérer l'acte de bâtir, ce qui suppose la simplification des normes de construction et des procédures administratives, mais aussi à soutenir et encourager la production de logements en levant les verrous et les freins. Les dispositions facilitant les grandes opérations urbaines et les opérations d'intérêt national vont dans ce sens. Pour construire davantage de logements, il est indispensable de déverrouiller certains blocages de la chaîne de production et d'actionner tous les ...

... au détour d'amendements en commission ! Il ne faudrait pas que les fameuses « dents creuses » se transforment en abcès, non pas dentaire, mais spéculatif… La loi Littoral est un garde-fou contre la folie spéculative pour des territoires où la pression touristique est forte et, en Corse, elle est très forte ! Dans le contexte que je vous ai décrit, pensez-vous que le libre marché va permettre la construction de logements sociaux en Corse ou sur la Côte d'Azur ? Je réponds bien sûr par la négative. J'en veux pour preuve la situation actuelle : dix-huit mois d'attente pour obtenir un logement social en Corse, où la proportion de logement social est de 9,8 % à peine, alors que la moyenne nationale est de 17 %. C'est bien normal : quel intérêt de construire des logements sociaux ? On ne peut pas faire d'...

...importantes dans les territoires, notamment en Corse. La Corse souffre d'une pénurie de logements sociaux, conjuguée à une spéculation immobilière démesurée et irresponsable, qui empêche les gens de se loger correctement. La Corse, c'est aussi une île préservée ; or la protection de son littoral est mise en danger par de mauvaises politiques d'aménagement et par une prolifération inquiétante des constructions illégales. Le projet de loi porte sur tous ces aspects : il intervient en matière de logement social, d'urbanisme, d'aménagement du littoral, et aussi de recours contre les permis de construire. Ce texte permet quelques avancées de bon sens, mais il comporte des limites, notamment sur l'entrave aux recours contre les permis illégaux. Le texte de la commission introduit par ailleurs plusieurs d...

...t pratique : le temps de parole des députés Pè A Corsica, qui aurait pu s'élever, en procédure ordinaire, à 120 minutes, se trouve réduit à une quinzaine de minutes. Quinze minutes à trois députés pour aborder des sujets cruciaux – en particulier pour notre île, mais pas seulement – comme le logement social, la loi littoral, le développement numérique de nos villages, les règles d'urbanisme et de construction ou encore la lutte contre la prolifération des centres commerciaux. Une fois de plus, le Gouvernement entretient une distance pour le moins dommageable à l'égard de certains représentants du peuple. Nous le regrettons fortement. J'en viens au programme du jour. Avec ce projet de loi ELAN, vous vous inscrivez dans une longue série de textes qui mettent frontalement en cause une certaine vision de...

...oppement des mobilités professionnelles, de la mutation du modèle familial et de la hausse du besoin de logements modulables, connectés, et écologiques. L'objectif premier du projet de loi ELAN est de répondre à toutes ces difficultés. Ce texte est destiné à tous les acteurs du logement, à tous nos concitoyens, à ceux qui logent dans les villes comme dans les campagnes. Il s'agit d'encourager la construction et la rénovation du parc bâti, de donner des moyens aux acteurs concernés par cette transformation et de lutter contre les inégalités territoriales, le tout sans jamais renoncer à aider les plus modestes. Ce projet de loi est structuré en quatre titres. Le titre Ier vise à simplifier les normes de construction et les documents d'urbanisme, à accélérer les jugements, à sanctionner les recours abu...

Le projet de loi ELAN propose, d'une part, de construire plus de logements sociaux dans le secteur HLM, ce qui nécessite une convergence de tous les acteurs. Rappelons, à cet égard, le rôle déterminant de la Caisse des dépôts et consignations – CDC – , premier financeur du logement social dans notre pays. L'an dernier, les prêts sur fonds d'épargne ont permis de financer la construction ou l'acquisition de 109 500 nouveaux logements sociaux. Un logement neuf sur trois construit en France est un logement social financé par la Caisse. Comme l'indique Olivier Mareuse, patron du fonds d'épargne, le livret A n'est pas de l'argent qui dort : il est prêté, à hauteur de 185 milliards d'euros, aux bailleurs sociaux pour financer la construction de logements sociaux et des projets portés ...

...ectes des Bâtiments de France, des mesures courageuses sont proposées. De plus, l'assouplissement des normes d'accessibilité et l'obligation de 10 % de logements évolutifs sont une bonne idée. Je regrette toutefois que vous n'ayez pas abordé le quasi-monopole de l'INRAP – l'Institut national de recherches archéologiques préventives – , le financement des fouilles et leur impact sur les projets de construction de logements. Par ailleurs, je constate que, tant pour les projets partenariaux d'aménagement que pour les opérations de revitalisation du territoire, vous procédez à des dérogations au droit commun pour débloquer certaines situations, ce qui montre bien que la loi ordinaire est un véritable carcan pour les aménageurs. Je prends l'exemple des artisans et des petites entreprises du bâtiment : ils...

...al et cela permet de restructurer le monde du logement social. Il faut donc le faire, quand c'est possible, dans le consensus. Mais permettre la vente, en particulier la vente en bloc, à des sociétés privées revient à commettre une double faute. Tout d'abord, il ne faut jamais oublier que le logement social appartient aux Français : c'est leur patrimoine. Ce sont les Français qui ont financé la construction du logement social en France. Et autoriser la vente de ce qui a été financé par nos compatriotes à des sociétés privées, de surcroît à des prix inférieurs à ceux du Domaine, sans prévoir de clauses de garantie anti-spéculatives, est à mon avis une faute. Que va-t-il en effet se passer ? Dans les beaux quartiers, là où n'existent que quelques logements sociaux et où de belles affaires sont possib...

...auront disparu ; mais peut-être que cela n'aura pas ralenti le mouvement des affaires : c'est bien l'essentiel, n'est-ce pas ? En attendant, il faudra trouver des solutions alternatives. Le bois est l'une d'entre elles, et les Français s'y intéressent tout spécialement. Notre pays possède la plus grande forêt européenne, après celle d'un pays d'Europe du Nord, et la plus diversifiée. Passer à la construction en bois, comme l'a dit M. le secrétaire d'État tout à l'heure, nécessite non seulement que l'on en prenne la décision, mais que l'on organise toute la chaîne de production en conséquence. Organiser cette chaîne de production, c'est ce que, pour notre part, nous appelons la planification écologique. Comment peut-on imaginer de changer la ville et sa construction sans une planification écologique ?...