Interventions sur "six"

Le groupe GDR souhaiterait qu'y soit discutée l'organisation de la suite des débats, notamment s'agissant de l'application du temps programmé. Il y a deux absurdités. Premièrement, le temps programmé est le même selon qu'un texte contient cinq ou soixante-six articles, comme c'est le cas du projet de loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , ce qui, sur le principe, est assez absurde. Deuxièmement, le temps programmé s'applique même si l'on ne dépose aucun amendement d'obstruction, ce qui est le cas de notre groupe, dont les 250 amendements sont tous motivés précisément et sont susceptibles d'améliorer la loi ; et ...