Interventions sur "aménagement"
2 interventions trouvées.
Stéphanie Do :Il vise à épargner une double concertation aux projets de travaux ou d'aménagement situés dans un territoire couvert par un SCOT – schéma de cohérence territoriale – ou par un PLU – plan local d'urbanisme – , lorsqu'ils sont également soumis à concertation au titre de leur impact sur l'environnement. Selon l'ordonnance du 3 août 2016, en l'état actuel des textes, deux procédures de concertation pour les projets devant faire l'objet d'une évaluation environnementale sont prévues...
Daniel Labaronne :Il vise à simplifier la procédure d'autorisation environnementale en remplaçant l'enquête publique par une procédure de participation par voie électronique, lorsque le projet a déjà fait l'objet d'une enquête publique. Avec cet amendement, nous pourrions accélérer la réalisation et faire face aux difficultés des délais de traitement de ces projets d'aménagement. Il s'agirait, en l'espèce, de s'inspirer d'une procédure qui a été introduite dans le projet de loi sur les Jeux olympiques.
