Interventions sur "construction"

Cher collègue, vous avez rappelé, dans votre introduction, que ce projet de loi avait pour but de simplifier et d'accélérer quelque peu la construction de logements. Vous proposez de prendre en compte un critère totalement subjectif, qui aurait juste vocation à ralentir la production de logements. Il est déjà suffisamment compliqué d'obtenir un permis de construire pour qu'on ne rajoute pas une condition totalement subjective. Vous dites que la Bretagne ne doit pas ressembler à l'Alsace, mais le charme de nos territoires vient aussi du fait qu'...

...uté ex-maire de Sarcelles : Le Bourget, Drancy et Bobigny. Je comprends l'idée de M. Lainé. Je ne sais pas si le dispositif est le bon mais je veux appeler l'attention du Gouvernement et de nos collègues sur le fait qu'évacuer cette proposition au motif qu'elle serait trop compliquée ou présenterait un caractère subjectif paraît un peu sommaire. En réalité, quand un maire ne veut pas du type de construction présenté, que fait-il ? Il la refuse au motif d'une mauvaise insertion dans le site, ce qui conduit généralement à un contentieux devant le tribunal administratif. Or, sans me prononcer sur le fond, j'ai le sentiment que le juge administratif a un jugement encore plus subjectif que le maire, parce qu'il ne connaît pas le quartier ni les détails du dossier. Peut-être le dispositif proposé n'est-i...