Interventions sur "logement"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

...aintes, à cause des délais extrêmement courts imposés par la loi, de revenir au règlement national d'urbanisme, véritable carcan urbanistique – vous en conviendrez – dans lequel le développement économique des communes ne peut s'exprimer. Je citerai la commune de Saint-Blimont, dans ma circonscription, qui compte 900 habitants et dont le maire m'a alerté sur la complexité de construire de simples logements. Tout en partageant les objectifs du déploiement des PLU et, maintenant, des PLUI, j'appelle donc le Gouvernement à la plus grande écoute sur ces sujets, qui retiennent l'attention de tous les élus locaux concernés. J'ai d'ailleurs déposé des amendements sur cet article, qui sont de nature à faciliter cette période transitoire particulièrement sévère.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je suis très sensible à ces amendements, mais il n'est pas possible de les adopter sans laisser plus de temps pour transférer la compétence de la politique du logement à la métropole. Je vous propose de retirer vos amendements au profit de mon amendement no 3011, que nous examinerons après l'article 14. Il vise à modifier l'article 113 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté pour considérer la MGP comme dotée d'un PLH exécutoire et reprenant les dispositions des PLH préexistants.