Interventions sur "PLU"

...aie, classée « grand site de France », n'aurait pas été possible sans la loi de 1986, qui l'a sauvée de l'urbanisation. Il n'est donc pas question d'affaiblir la loi littoral. Si nous y apportons quelques réglages ici, ce n'est que d'une main tremblante, au terme d'un travail fourni par notre groupe d'études sur le littoral – dont je salue les deux co-présidents, Gilles Lurton et Lionel Causse. Plusieurs réunions ont été tenues avec les cabinets ministériels afin de nous assurer que toutes les conséquences juridiques des mesures que nous proposons sont maîtrisées et anticipées. Une intervention était indispensable. La loi littoral, qui laissait une grande place à l'interprétation, a conduit à des situations ubuesques que nous dénonçons depuis des années. Des permis de construire, délivrés ...

...seulement après la décentralisation ; les maires ne disposent pas vraiment de services, les intercommunalités n'existent quasiment pas et les schémas de cohérence territoriale, pas du tout. La logique du tourisme est celle d'un tourisme de masse, celui – soit dit sans jugement de valeur – du « bronzer idiot ». Il faut aussi se rappeler ce qu'était l'approche de l'environnement en 1986 : ce n'est plus du tout l'idée que nous en avons aujourd'hui ! Tous ceux qui parlent alors de réchauffement climatique sont pris pour des farfelus, totalement à côté de la plaque. Je pourrais vous citer de nombreux exemples de choses jugées vraies en 1986 et oubliées aujourd'hui. Revenons en 2018 : tout ce que je viens de vous dire a changé, tout ! Notre vision est totalement différente. Depuis le début de la...

Mes chers collègues, nous sommes appelés à statuer sur plusieurs dispositions, dont l'objet est tout autant d'adapter que de préciser le régime d'urbanisation particulier des territoires littoraux. Le sujet est sensible. Je tenais à vous le dire avant que débutent les discussions amendement par amendement : il faut avoir ce débat aujourd'hui dans l'hémicycle. Ce soir, nous faisons un travail utile, nécessaire même, car il répond aux demandes légitimes ex...

... Elles sont également sources de conflits juridiques, lorsque des personnes ayant acquis en toute bonne foi des terrains classés comme constructibles, en pensant réellement pouvoir construire dessus, ont obtenu de la part des élus locaux les permis de construire nécessaires, en toute bonne foi également, et ont construit leur maison avant de se voir condamnées, suite à un recours, quelques années plus tard, à détruire les bâtiments. Ces situations sont bien réelles. Je suis sûr que, dans l'hémicycle, certains entendront un écho familier dans mes paroles. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, si nous voulons résoudre ce problème, nous devons aussi prendre toutes les précautions nécessaires. Le texte, dans sa rédaction actuelle, ne répond pas à de telles exigences. C'est pourquo...

...iment. Cette loi a été adoptée à une époque où le littoral était l'objet de nombreuses convoitises, entre une pression foncière importante et une urbanisation galopante. Ces pressions existent toujours. Ne nous leurrons pas. Ceux qui critiquaient cette loi à l'époque devaient déjà dire que les associations disaient n'importe quoi, comme je l'ai entendu tout à l'heure. La loi littoral est d'autant plus nécessaire aujourd'hui, à cause des risques météorologiques et de l'élévation globale du niveau des océans. Il faut gérer l'espace littoral avec la plus grande prudence. Or l'article 12 quinquies propose non pas des ajustements, comme je l'ai entendu, non pas des évaluations, mais bien des brèches dans la loi littoral.

Il n'y a pas ceux qui veulent bétonner le littoral et ceux qui veulent le sanctuariser. Pour faire partie d'un territoire littoral, probablement l'un des plus beaux coins de France – n'est-ce pas, monsieur le président – ,…

… je vais vous faire part de quelques cas de figure auxquels les élus ont été confrontés, dans le cadre de la loi littoral. S'il nous faut absolument préserver cette loi, qui nous permet de protéger l'environnement, elle n'est pas exempte d'absurdités, comme vous allez le voir. Par exemple, une base nautique pourvue d'un centre de secours ne peut pas être rénovée. Il n'est pas possible non plus de transformer d'anciens viviers en auberge de jeunesse. Une zone ostréicole ne peut pas être bâtie en bord de mer. Une zone ostréicole !

Je vous avoue, messieurs les ministres, que j'éprouve un certain malaise face à cet article ajouté en commission. La concertation dans le cadre de la conférence de consensus n'a pas épluché tous les sujets et aborder un thème comme celui-ci en pleine commission, sans étude d'impact, crée forcément des inquiétudes. Va-t-on remettre en cause toute la loi littoral ? Je ne pense pas que ce soit l'idée. Pour autant, les éléments apportés manquent de garanties. On n'a pas la certitude de pouvoir régler les problèmes de la manière attendue sur le terrain et par les élus locaux ; en même...

L'amendement adopté en commission me semble utile à plusieurs égards. Il renforce la portée des documents d'urbanisme dans la mise en oeuvre de la loi littoral ; quelque part, il renforce donc celle-ci. Il répond à la problématique du comblement des dents creuses dans des territoires marqués par une urbanisation dispersée. Il supprime la notion de hameau nouveau intégré à l'environnement, qui ne représente pas de réalité concrète sur le terrain et don...

...sse juridique actuelle – , qui visent à protéger la bande des cent mètres le long du littoral et les espaces remarquables, et à prendre toutes les précautions nécessaires au respect du bâti existant dans les dents creuses, pour qu'on ne puisse pas y faire n'importe quoi. Si l'on vote la suppression de l'article, ces amendements ne seront pas examinés ; il n'y aura pas de discussion et une fois de plus, on aura évacué la question dont on parle depuis des années et dont on a vraiment besoin de discuter, car elle correspond à un problème réel pour les élus locaux. Nous sommes donc gênés vis-à-vis des amendements de suppression, car nous aurions vraiment souhaité discuter de nos autres amendements pour décider après, en fonction des réponses du Gouvernement, si nous proposons ou non de supprimer ...

Pour toutes ces raisons, il serait beaucoup plus raisonnable de supprimer cet article. Cela ne veut pas dire que nous n'examinerons pas ces questions au fond, que nous n'y reviendrons plus jamais : nous avons plusieurs années encore à passer dans cet hémicycle, nous aurons l'occasion de poursuivre l'oeuvre entamée par nos collègues. Il vaut mieux faire les choses proprement, tranquillement, plutôt que de se précipiter, de travailler dans de te...

...eu où l'on veut des territoires vivants, où l'occupation du littoral est très diverse : il y a un grand port industriel, des espaces préservés, des habitations. Un équilibre a été maintenu, au prix de grandes batailles. Vous devriez renoncer à toute précipitation. Si vous avez envie de revenir sur ce sujet, alors prenez le temps de le faire dans un autre contexte, dans un autre cadre, de manière plus préparée, plus concertée. Vous ne devriez pas prendre cette responsabilité dans une telle précipitation.