Interventions sur "construire"

...et Lionel Causse. Plusieurs réunions ont été tenues avec les cabinets ministériels afin de nous assurer que toutes les conséquences juridiques des mesures que nous proposons sont maîtrisées et anticipées. Une intervention était indispensable. La loi littoral, qui laissait une grande place à l'interprétation, a conduit à des situations ubuesques que nous dénonçons depuis des années. Des permis de construire, délivrés en toute régularité, ont été invalidés par la justice ; des zones ont été déclarées inconstructibles à plusieurs kilomètres des côtes ; des exploitants ostréicoles ou conchylicoles se sont vu interdire la construction d'unités essentielles à leur activité. Il est essentiel de tordre le cou à toutes ces fausses informations relayées parfois par la presse. Ces quatre articles viseront à ...

...changé, tout ! Notre vision est totalement différente. Depuis le début de la législature, il y a un an, j'ai entendu dans tous les groupes parler de l'impérieuse nécessité d'évaluer les politiques publiques. Ce que nous demandons, modestement, c'est que l'on garde les belles choses inscrites dans la loi, mais aussi que l'on fasse des ajustements à la marge pour régler de petits problèmes et pour construire le littoral des années à venir. Notre responsabilité n'est pas forcément d'être les gardiens du passé ; c'est aussi de préparer l'avenir. Aujourd'hui, il nous faut une évaluation claire, nette et précise : la loi littoral de 1986 est-elle la loi qu'il nous faut pour aujourd'hui et pour les années à venir ? Je ne crois pas que la loi ELAN apportera toutes les réponses, et nous y reviendrons peut-...

...i bordent le littoral, la loi littoral, aggravée par la loi ALUR, peut aussi créer quelques effets pervers qu'il nous faut corriger. Il s'agit principalement de ce que l'on appelle les « dents creuses » : ces espaces parfaitement identifiés dans des zones d'habitat diffus, définies comme des hameaux ou des villages, desservies par tous les réseaux, dans lesquelles il est aujourd'hui impossible de construire, même avec toutes les précautions possibles – préservation du bâti existant, avis de l'architecte des Bâtiments de France, avis de toutes les commissions compétentes et accord du préfet. Personne ne peut rien y construire, parce qu'une petite parcelle de terre sur le périmètre de la commune est frappée par la loi littoral, alors même que 99 % de son territoire ne l'est pas et que les construction...

... de nature à nous rassurer. Il faut limiter l'adaptation de la loi littoral aux seules dents creuses ; c'est le coeur du problème. Il est légitime de souhaiter que des constructions ne viennent pas contrarier la visibilité du littoral, qui fait la France ; en même temps, on doit aussi comprendre l'injustice et l'anomalie d'une situation où l'on dit aux habitants d'un village qu'ils ne peuvent pas construire au-delà d'une dent creuse, ce qui les oblige à densifier les constructions à l'intérieur du village. Il nous faut rester cohérents avec les lois votées par le passé, et la rédaction actuelle, comme celles proposées par le Gouvernement dans les différents amendements, ne me semble pas ajustée. Il faudrait faire confiance aux élus qui défendent depuis longtemps la loi littoral et veiller à ne pas o...

...remédier. Je conteste et la forme et le fond. Il n'y a pas de sujet tabou. La loi littoral peut évoluer comme toutes les lois, et elle doit sûrement le faire pour éviter les quelques écueils que nous connaissons tous, qui posent problème. Mais doit-on accepter qu'un amendement adopté en commission – sans étude d'impact, sans débat – ouvre la boîte de Pandore ? Car c'est ce qu'il fait : on pourra construire les dents creuses, on pourra installer des activités agricoles ou construire des champs photovoltaïques sur le littoral ; un article que vous avez adopté dit même que, dans les outre-mer et les îles métropolitaines, on pourra faire quelque chose de très spécifique. Personne ne dit de quoi il s'agit, mais les quelques recherches que nous avons faites semblent indiquer que certains – peut-être l'Ét...