Interventions sur "espace"

Cet amendement de M. Lurton vise à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il précise la limite à l'intérieur des terres de la bande littorale des cent mètres mentionnée à l'article L. 121-16 et des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13. » J'ignore quand nous examinerons l'amendement gouvernemental no 3149 sur le sujet : toutefois, il omet d'évoquer les rives des plans d'eau, ce qui ne me semble pas une bonne chose. D'ailleurs, le fait que nous étudiions votre amendement bien plus tard m'interroge. Le nôtre est bien plus complet.

Comme je l'ai déjà souligné, il convient de sanctuariser la protection de la bande littorale des cent mètres et des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau. Cet amendement, en visant à le préciser dans la loi, répond à l'attente de tous.

Il est important de bien protéger et la bande littorale des cent mètres et les espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau, parce qu'en précisant les notions de village, d'agglomération et de secteur urbanisé, les documents d'urbanisme renforcent la clarté et la prévisibilité de la loi. Une des causes principales de la situation que nous vivons aujourd'hui est la complexité de la loi et son application inégale, voire aléatoire. Il convient donc de poursuivre une démarc...

J'ai une proposition à faire au rapporteur et au ministre : je veux bien retirer l'amendement no 1319, à la condition que je puisse sous-amender l'amendement gouvernemental no 3149 en vue d'y intégrer les précisions apportées par mon amendement en ajoutant, après les mots : « de la bande littorale de cent mètres et des espaces proches du rivage, » les mots : « et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13. » Votre amendement, je le répète, a omis les plans d'eau. Cette précision rassurerait tout le monde, notamment les régions qui, en France, sont concernées par les plans d'eau. Je demande au service de la séance de bien vouloir préparer le sous-amendement, parce que les députés n'ont pas beaucoup de ...

Cet amendement vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 7, après le mot « urbanisme », les mots : « situés en dehors des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, ». Toutefois, comme j'espère que la sagesse ministérielle nous permettra de sous-amender l'amendement no 3149, je retire cet amendement.

J'aimerais avoir plus de précisions, car je ne comprends pas l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Le PADDUC est une directive territoriale d'aménagement, un document prescriptif qui prévoit la création d'espaces stratégiques agricoles. Nous avons débattu de la loi littoral et de la loi montagne. J'aimerais que le ministre et le rapporteur soient un peu plus sérieux dans leurs réponses.

Le groupe MODEM et apparentés votera l'article 12 quinquies. Nous sommes très satisfaits qu'une solution ait été trouvée, que la bande des cent mètres ainsi que les espaces proches du rivage et les sites remarquables soient préservés et que l'on puisse continuer à densifier ces hameaux, dans un périmètre bien défini. Le fait que les SCOT aient repris la main est également une bonne nouvelle. Ceux-ci étant révisables de façon périodique, cela poussera les élus à accélérer leur rédaction.