Interventions sur "SCOT"

... et installations à usage principal d'habitation ou à usage exclusivement commercial, ». En effet, si des implantations agricoles doivent être facilitées, il convient d'en préserver la destination. Cet amendement précise que la possibilité d'implantations agricoles ou forestières ne s'étend pas à des constructions commerciales ou à usage d'habitation, ces dernières étant gérées dans le cadre des SCOT.