Interventions sur "organisme"
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Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :...mal placés puisque l'ajout, en commission, de l'information des locataires figure désormais à l'alinéa 16. Il ne faut pas confondre information et concertation. L'information de tous les locataires ne peut être effectuée qu'après la fusion, afin que l'information soit la plus complète. La concertation préalable a lieu via les représentations des locataires siégeant au conseil d'administration des organismes. Avis défavorable.
