Interventions sur "certain"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

...nimité, et, dans une très large mesure, des propositions du rapporteur général de notre commission des finances, même si celui-ci avait fini par les retirer sur l'insistance d'une partie de la majorité. Le soutien aux associations et aux petites communes est un véritable enjeu. Madame la rapporteure, madame la ministre, dès lors que vous supprimez la réserve parlementaire, nos amendements allant certainement être rejetés, que proposez-vous pour nos associations et nos communes rurales ? Nous n'avons malheureusement obtenu aucune réponse à cette question au cours de nos débats.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Notre rôle est de voter des lois et peut-être d'en supprimer, d'approuver ou non un budget, de contrôler et d'évaluer l'action de l'exécutif. Si certains ne l'ont pas encore compris, je les invite à lire l'article 24 de notre Constitution.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Pour garder ce privilège, certains de mes collègues de l'opposition évoquent le progrès de la transparence. Certes, un effort de transparence a été fait depuis 2012, mais cela ne change rien au caractère discrétionnaire de la distribution de la réserve parlementaire, et vous le savez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Le seul critère en vigueur demeure le bon vouloir du parlementaire. Certains sur ces bancs craignaient qu'en supprimant la réserve nous coupions les députés du peuple. Ce lien ne passerait-il donc que par la distribution d'argent public ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

... que ce lien peut être construit grâce au dialogue, grâce aux initiatives locales ou encore à la démocratie participative. Supprimer la réserve parlementaire, c'est mettre fin à une dérive clientéliste, quoi qu'en pensent nos collègues sénateurs. Un parlementaire n'a pas pour mission d'attribuer des subventions. Notre rôle, en tant que responsables politiques, c'est aussi d'accepter de renoncer à certains de nos privilèges injustifiés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

...e la carte des moyens finalement peu importants au regard de ceux qui seraient nécessaires à nos territoires. Sans doute que les mots de « réserve parlementaire » ne conviennent pas et que la manière dont cette enveloppe était distribuée pouvait porter à questionnement. Mais cet argent doit rester, d'une manière ou d'une autre, dans nos territoires, de façon à ce que nous puissions accompagner un certain nombre de projets. Ne nous enfermons pas dans des certitudes, mais sachons explorer d'autres voies pour accompagner l'activité de nos territoires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Ils détaillent, sur 1 500 pages, les crédits versés par le pouvoir central à différentes structures sur le terrain, on ne sait trop sur la décision de qui. J'ai découvert que certaines associations de ma circonscription en bénéficiaient sans que personne n'ait procédé au moindre contrôle. Personne !