Interventions sur "locataire"

Vous avez raison, c'est le sous-règlement, relatif aux sous-amendements ! Mon amendement, comme plusieurs de ceux que j'ai défendus, vise à conforter, voire à renforcer la place des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux. Cet amendement vise à harmoniser les règles encadrant la poursuite du mandat des représentants élus par les locataires au conseil d'administration et de surveillance des organismes HLM en cas de fusion, tout en élargissant leur représentation. L'idée est toujours de donner une place plus grande aux usagers dans la gouvernance de ce secteur de l'économie ...

La première partie de votre amendement est satisfaite par un amendement adopté en commission, dont les dispositions figurent désormais à l'alinéa 17 de l'article 26. En revanche, il ne me semble pas utile d'augmenter la proportion des représentants des locataires au sein des conseils d'administration des organismes. Cela risquerait en effet de rendre ces conseils d'administration pléthoriques. Avis défavorable.

Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés que vont rencontrer certains OPH lorsqu'ils vont chercher des sociétés anonymes de coordination susceptibles de les accueillir. Compte tenu de leurs difficultés économiques, il est probable que peu d'entre elles seront candidates pour accueillir leurs locataires à terme – puisque les fonctions support pourraient partir vers ces sociétés de coordination. La seule solution qui s'offrira à ces OPH, si l'on regarde leur trajectoire économique, consistera donc à se rapprocher de grands groupes qui, eux, ont plutôt le statut d'entreprise sociale pour l'habitat – ESH. La dernière solution consistera à se transformer en société anonyme, une société publique loc...