Interventions sur "bailleur"

...sser certains outils dans les années qui viennent. Bien sûr, il y a l'APL accession et le PTZ. M. le secrétaire d'État a eu raison de rappeler qu'il faut réformer le patatoïdal des zones, qui a manifestement conduit à des échecs. Mais il nous faudra sans doute autre chose pour que cette grande ambition devienne réalité. Il faudra mieux qu'un prêt social location-accession – PSLA – , que tous les bailleurs sociaux considèrent évidemment comme un outil globalement insuffisant. L'objectif est en effet de remettre de l'accession là où il y a trop de locatif social pour arriver à déghettoïser. C'est aussi de donner à chacun de nos concitoyens la perspective de devenir propriétaire. Il y a dix ans, le candidat Nicolas Sarkozy avait promis une France de propriétaires. Avec le « en même temps » d'Emmanue...

En fin de législature, la majorité précédente a décidé – par accident, je pense – qu'un locataire ne pouvait plus avoir son mot à dire dans la gestion du bailleur social ni être candidat et se présenter de manière indépendante aux suffrages des autres locataires. Reproduisant le modèle syndical, cette majorité socialiste a décidé d'obliger les locataires – qui aimeraient pouvoir ne se mêler que de ce qui les regarde – à adhérer à des associations qui, parfois, ne les concernent pas ou ne leur conviennent pas. Ces associations doivent être reconnues par l'...

...tion de locataires, car s'il était rapporteur, il présidait aussi CUS Habitat, c'est-à-dire l'office public d'habitat de l'eurométropole de Strasbourg. Voilà la vérité ! C'est d'ailleurs si vrai que je vous pose la question : vous toutes et tous qui êtes élus depuis un an, et pour certains depuis beaucoup plus longtemps, dans quels territoires avez-vous vu, dans les conseils d'administrations des bailleurs sociaux, des listes communautaires ? Où est-ce que cela se produit ? Eh bien cela ne se produit pas. Et puisque, monsieur le secrétaire d'État, vous dites ne pas pouvoir, un dimanche après-midi, mesurer ce phénomène, je vous rappelle que le Gouvernement a le privilège de reporter l'examen de ces amendements en fin de discussion du projet de loi – cela vous laissera le temps de la vérification. ...

...scandaleuse. Vous avez évoqué l'attribution des logements. Le problème existe mais il se pose aussi en amont dans les conseils d'administration, par exemple sur la décision de construire dans telle ou telle cité. Ce que vous avez décidé de supprimer fonctionne bien depuis trente-cinq ans. Par exemple, vous ne verrez jamais une association indépendante dans le conseil d'administration d'un énorme bailleur social comme le groupe Immobilière 3F. Mais, dans une coopérative d'HLM ou dans un office public de l'habitat, dans un bailleur social à dimension locale, cela vaut la peine de débattre non pas avec le DAL ou la CNL, mais avec les vrais locataires. C'est ce que vous vous apprêtez à refuser. Je le regrette profondément. C'est un clin d'oeil, monsieur le ministre, mais vous souhaitez donner le dro...