Interventions sur "DALO"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je ne dis pas qu'ils sont responsables de tout, mais quand même. Ils ont une petite part de responsabilité dans ce qui s'est passé en matière d'attribution de logements et de constitution de ghettos depuis cinquante ans, et singulièrement depuis la loi DALO, instituant le droit au logement opposable, de 2007. Ils sont pris dans une double injonction : éviter que l'État soit pénalisé au titre de la loi DALO et lutter contre la ghettoïsation. Mais comme la pression est souvent plus forte sur la loi DALO, ils attribuent en priorité des logements dans nos quartiers. C'est comme cela que ça se passe. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, j'aurai ...