Interventions sur "bailleur"

… de mener une politique d'attribution équilibrée à l'échelle de l'agglomération. Le raisonnement du Gouvernement s'appuie sur une démarche mécaniste et technocratique, qui s'avérera inutile, peu propice à régler concrètement, sur le terrain, le travail quotidien que les municipalités et les bailleurs ont entamé, notamment dans le cadre partenarial qui s'est développé depuis le programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU 1. De multiples commissions locales ont, en effet, réussi à se structurer, réunissant les conditions, y compris en interbailleurs à l'échelle locale, pour régler les situations de mutation, dans le cadre de la rénovation urbaine et des mutations de peuple...

...ribution de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la ville par la commission d'attribution de logements. La commission que vous voulez instituer est présidée par le président de l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – ou son représentant, et composée du représentant de l'État dans le département, des maires des communes membres de l'EPCI, de représentants des bailleurs sociaux présents sur le territoire concerné, de représentants du département, de représentants des titulaires de droits de réservation et enfin de représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, qui oeuvrent dans le département. Convenons qu'il sera donc extrêmement compliqué de réunir cette commission régulièrement. Or plus les comm...

La création d'une commission spécifique par QPV peut créer dans certains territoires une procédure administrative trop lourde obligeant chaque dossier à passer par deux commissions successives : la commission spécifique par QPV, puis la commission d'attribution du logement – CAL – du bailleur. À l'issue des débats en commission, le Gouvernement propose, plutôt que de supprimer purement et simplement cette commission, de la rendre facultative sur demande du maire. Je trouve qu'il s'agit d'un bon équilibre, qui permettra aux élus locaux et aux territoires particulièrement marqués par la concentration de pauvreté de se saisir de cet outil, en fonction des besoins locaux. Avis défavorab...

...vices publics et des services sociaux, les investissements viennent. Ainsi, dans la ville dont j'étais maire, près de 100 millions d'euros ont été investis dans ces quartiers. Les habitants s'y sentent très bien, parce qu'il y a du lien social, de la sécurité et des logements conformes aux normes. Nous pouvons parvenir à la mixité sociale, à condition qu'il y ait une volonté politique d'aider les bailleurs à continuer de rénover et les collectivités à aménager leurs quartiers. Ces amendements vont dans le bon sens, car ils associent les acteurs qui connaissent bien le terrain et qui ont une vision globale de la vie de nos quartiers.