Interventions sur "logement social"

Il existe quelques dérogations, mais il faut que le maire concerné obtienne l'accord du préfet pour un dossier donné. Ces amendements proposent d'aller plus loin. Localement, nous devons être à même d'autoriser des gens disposant de revenus excédant les plafonds de ressources à venir habiter un logement social dans les quartiers prioritaires de la ville. Ce serait là une vraie mixité, mais elle est difficile à instituer aujourd'hui. Les mesures proposées simplifieraient grandement les attributions de logements à des populations qui travaillent dans ces quartiers et désirent y vivre, mais auxquelles on ne peut attribuer de logement aujourd'hui.

... un immeuble ou un ensemble immobilier occupé à plus de 65 % par des ménages bénéficiant des APL – aides personnalisées au logement. Le préfet est étroitement associé à l'élaboration de la conférence intercommunale du logement de l'EPCI, qu'il copréside et dont il approuve les orientations. Il est important que les décisions relatives aux plafonds de ressources, qui concernent les fondamentaux du logement social, restent de la compétence du préfet. Avis défavorable.

... si, je rejoins M. Dumont, ils ne vont pas résoudre tous les problèmes de mixité sociale. Au moins permettront-ils de solutionner quelques cas, de diffuser çà et là un peu de mixité. Nous pensons que, pour favoriser celle-ci, nous devrions utiliser deux armes. L'une est le respect de la loi SRU – mais je n'ai pas l'impression que le projet de loi aille en ce sens. L'autre est le développement du logement social diffus, qui consiste à prévoir, dans toute nouvelle construction d'immeubles, une part de logements sociaux. Cela permettrait de renforcer la mixité et éviterait la ghettoïsation.

Je ne suis pas tout à fait favorable à ces amendements, dans la mesure où 70 % des Français ne dépassent pas les plafonds de ressources. Si on veut faire de la mixité, on peut très bien y parvenir avec les plafonds actuels, sans avoir à y déroger. La question est certainement tout autre. De surcroît, il faut respecter le contribuable. Il paie déjà suffisamment cher le logement social ; si, en plus, il doit payer pour y loger des gens disposant de revenus supérieurs aux plafonds, cela irait un peu trop loin.

Eh oui ! Lorsque nous avons articulé programme ANRU et QPV, nous avons été confrontés à plusieurs situations. Dans l'une, des retraités, qui habitaient dans le lotissement communal, touchant des pensions trop élevées, ne pouvaient pas rester dans la ville et rejoindre un logement social. Nous n'avons donc pas pu les loger dans les logements sociaux dans le cadre de ce QPV. Une autre situation, encore plus extraordinaire, était celle de gens qui habitaient dans un logement social du QPV, qui y étaient entrés à un moment où ils touchaient de faibles revenus, qui y avaient vécu trente ans, qui y avaient vieilli et pris leur retraite, et qui, à un moment donné ont dû changer d'appa...