Interventions sur "mixité"

...Malgré une succession de plans en leur faveur et des changements d'appellation à chaque nouvelle loi, force est de constater qu'il sont dans une situation difficile, qui malheureusement perdure. Aujourd'hui, il ne s'agit plus de rejeter la faute sur les politiques des uns ou des autres. Il faut prendre le problème à bras-le-corps. La solution qui nous paraît la plus adéquate est de développer la mixité sociale dans ces quartiers. Ce ne sera certes pas le remède à tous les maux en matière de politique du logement, mais sans mixité, la pauvreté appelle la pauvreté et la politique du logement échoue inexorablement. Il nous paraît donc nécessaire de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux élus locaux, notamment aux maires qui connaissent leurs quartiers et leurs habitants. Le recours aux co...

...s conservez une commission spécifique optionnelle, qui n'apporte aucune simplification. Vous éloignez du QPV la commission en charge, qui était intercommunale. Est-ce de bonne politique, en matière de subsidiarité et de prise de décision ? Enfin, ce n'est pas parce que vous modifiez la composition d'une commission, en prétendant la simplifier, que vous modifierez les pratiques. Le problème de la mixité est beaucoup trop profond, notamment dans ces quartiers, pour être entièrement réglé par telle ou telle commission.

Cet amendement tend à ce que les communes comptant des QPV puissent déroger aux plafonds de ressources prévus pour l'attribution de logements sociaux. Les QPV n'ont pas besoin de plafonds trop contraignants -– à moins qu'on veuille y accentuer la concentration de populations défavorisées. Pour gagner la bataille de la mixité, ils ont besoin de souplesse, sans attendre l'autorisation du préfet. Faisons confiance aux élus des quartiers prioritaires. Cela a été rappelé en commission, le statu quo, contraignant pour les maires malgré l'existence de dérogations aux arrêtés préfectoraux, n'est pas tenable. La réalité du terrain où la mixité s'atténue d'année en année, en est la meilleure preuve.

Nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, ce dont nos quartiers ont le plus besoin, c'est de mixité sociale, pour qu'ils redeviennent des territoires de la République où n'importe quel Français peut rencontrer n'importe quel autre Français, quelles que soient son origine, sa religion, sa situation sociale ou professionnelle. Cet amendement va dans ce sens. Nous avons tous la volonté de ne pas concentrer les populations les plus précaires dans les quartiers de la politique de la ville, mais cela...

...us discutons d'attributions à la marge, qui rendent nécessaire de pouvoir disposer d'une faculté de décision rapide, adaptée à une situation, notamment en QPV. Nous aurions besoin de précisions s'agissant de cette problématique des marges de peuplement sur les territoires vécus. Nous nous efforçons de développer des politiques publiques de marge et de transition, qui permettent de faire entrer la mixité en travaillant sur le tissu urbain des territoires vécus. Nous avons besoin d'une mise en perspective très claire de notre faculté à l'échelle locale d'attribuer des logements en dehors des plafonds de ressources.

Il existe quelques dérogations, mais il faut que le maire concerné obtienne l'accord du préfet pour un dossier donné. Ces amendements proposent d'aller plus loin. Localement, nous devons être à même d'autoriser des gens disposant de revenus excédant les plafonds de ressources à venir habiter un logement social dans les quartiers prioritaires de la ville. Ce serait là une vraie mixité, mais elle est difficile à instituer aujourd'hui. Les mesures proposées simplifieraient grandement les attributions de logements à des populations qui travaillent dans ces quartiers et désirent y vivre, mais auxquelles on ne peut attribuer de logement aujourd'hui.

Actuellement, les dispositions légales et réglementaires permettent déjà au préfet de fixer des plafonds de ressources dérogatoires, par immeuble ou par secteur dans les QPV, pour favoriser la mixité sociale. Il en est de même pour un immeuble ou un ensemble immobilier occupé à plus de 65 % par des ménages bénéficiant des APL – aides personnalisées au logement. Le préfet est étroitement associé à l'élaboration de la conférence intercommunale du logement de l'EPCI, qu'il copréside et dont il approuve les orientations. Il est important que les décisions relatives aux plafonds de ressources, qui...

Il faut donc adopter des mesures législatives permettant de déroger aux plafonds de ressources au niveau local. Il faut faire confiance aux élus locaux sans réduire les pouvoirs du préfet, qui conserve son rôle, au même titre que les responsables des contingents et les collectivités locales. Collectivement et intelligemment, on pourra ainsi déterminer les règles de nature à assurer la mixité dans les quartiers.

Face au constat du manque de mixité sociale, deux possibilités s'offrent à nous : soit on essaie de loger des personnes à faibles revenus dans des quartiers dont les résidents disposent de revenus plus élevés, soit on s'efforce d'ouvrir les QPV à des personnes ayant des revenus plus élevés. Pour parler du pouvoir de décision du préfet, j'ai une petite expérience d'élu local en charge du logement à l'agglomération de Calais. Je peu...

Pour notre part, il nous semble que ces amendements vont dans le bon sens, même si, je rejoins M. Dumont, ils ne vont pas résoudre tous les problèmes de mixité sociale. Au moins permettront-ils de solutionner quelques cas, de diffuser çà et là un peu de mixité. Nous pensons que, pour favoriser celle-ci, nous devrions utiliser deux armes. L'une est le respect de la loi SRU – mais je n'ai pas l'impression que le projet de loi aille en ce sens. L'autre est le développement du logement social diffus, qui consiste à prévoir, dans toute nouvelle construction...

...ons donc surtout pas aux fondamentaux qui relèvent de ce dernier. Mais quel est le résultat aujourd'hui dans nos quartiers ? Une paupérisation croissante et, dans certains quartiers, une véritable ghettoïsation ! Nous sommes en train de discuter d'un projet de loi sur le logement. À cette occasion, nous devons identifier des outils, des dispositifs, tenter des actions pour permettre davantage de mixité. Cet amendement que l'on verse au débat se veut constructif. Cher collègue Fuchs, ce n'est pas parce que l'un des motifs attribué au projet de loi est de promouvoir l'accession à la propriété qu'il faut y croire. J'ai bien écouté le ministre sur un média, et depuis six jours que nous débattons, je n'ai pas vu un seul outil permettant de satisfaire cet objectif. Les ventes en bloc ne sont pas de ...

Je ne suis pas tout à fait favorable à ces amendements, dans la mesure où 70 % des Français ne dépassent pas les plafonds de ressources. Si on veut faire de la mixité, on peut très bien y parvenir avec les plafonds actuels, sans avoir à y déroger. La question est certainement tout autre. De surcroît, il faut respecter le contribuable. Il paie déjà suffisamment cher le logement social ; si, en plus, il doit payer pour y loger des gens disposant de revenus supérieurs aux plafonds, cela irait un peu trop loin.

Je souscris à ces amendements. M. Coquerel et M. Dumont ont rappelé qu'ils ne régleraient pas tous les problèmes et ne permettraient pas d'introduire immédiatement de la mixité sociale dans ces communes. J'ai été maire, pendant dix-neuf ans, d'une commune qui comptait 66 % de logement sociaux. Les constructions avaient été réalisées par la SNI, que je qualifierais de funeste, dans la mesure où elle n'a rien fait. Il a fallu toute la force de persuasion des élus locaux et des locataires pour convaincre la SNI de faire des travaux et de consentir des investissements lour...

La mixité sociale est une question compliquée, mais il y a quand même eu des expériences. L'ANRU a ainsi mis en place une politique de rénovation urbaine très positive : on a déconstruit, réhabilité, reconstruit, aménagé des quartiers et tenté d'amener des communes résidentielles à accueillir des logements sociaux. Cela n'a pas été simple, car beaucoup ne voulaient pas de logements sociaux. Voilà pourquoi,...

Je soutiens ces amendements, puisqu'ils visent à renforcer la mixité sociale, même si nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'ils constituent une contribution pour atteindre cet objectif, que la commission intercommunale, même si elle est évidemment utile, ne permettra pas d'atteindre à elle seule. La dérogation aux plafonds de ressources proposée dans les amendements va dans le bon sens, mais la réussite passe aussi par la production de logements. Celle-ci...

Certaines entrées d'immeubles ressemblent à la Cour des miracles, si bien que la mixité sociale une urgence absolue. On peut rêver d'une grande politique d'accession à la propriété, mais personne n'y viendra jamais, quels que soient les moyens que l'on y consacre, tellement la situation est dégradée. Je soutiendrai ces amendements, car il importe de tout faire pour aboutir à un minimum de mixité sociale avant qu'il ne soit trop tard, comme tel est malheureusement le cas dans un cer...