Interventions sur "lutte"

...es du même jour qui avaient fait 130 morts à Paris ; ce souvenir reste douloureux pour nous tous. L'état d'urgence a été prorogé six fois – la dernière par cette même assemblée, en juillet 2017, et ce jusqu'au 1er novembre. Le Gouvernement a fait savoir qu'il n'y aurait pas de nouvelle prorogation. Il a souhaité que les dispositions législatives nécessaires pour assurer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme soient intégrées dans une loi pérenne : nous ne pouvons que souscrire à cette approche. L'état d'urgence est, par définition, un dispositif de droit à caractère exceptionnel : il ne doit pas être banalisé. Si la menace terroriste est aujourd'hui mieux combattue qu'il y a deux ans, grâce à l'expérience, au courage et au dévouement exceptionnels de nos forces de sécurité, ell...

... l'intérieur et d'un magistrat de l'ordre judiciaire. Cette dernière initiative me paraît doublement justifiée. Elle rentre tout à fait dans le cadre des attributions du Parlement : contrôler l'action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques. Sa composition, réunissant et associant le Parlement, le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire, est particulièrement justifiée s'agissant de la lutte contre le terrorisme. Enfin, le dernier amendement que soutiendra notre groupe concerne l'article 3 du projet de loi, relatif à la surveillance des personnes soupçonnées d'appartenir à la mouvance terroriste. Son objet n'est pas de discuter le contenu des mesures proposées par le projet de loi, ainsi que je l'ai dit à plusieurs reprises. Celles-ci prennent place dans la politique de prévention, ...

...ile. Vingt-deux mois après sa déclaration, et alors que sa sixième prorogation touche à sa fin, le bilan de l'état d'urgence est contrasté. Il ne faudrait pas en espérer davantage, puisqu'il s'agit avant tout d'un régime d'exception, de réaction, prévu pour des actions de court terme, alors que la menace terroriste, elle, n'est plus seulement imminente : elle est devenue permanente. Pour pouvoir lutter efficacement et dans la durée contre le terrorisme, notre législation a donc besoin d'outils performants, encadrés par le droit commun. Il était alors indispensable de préparer la sortie de l'état d'urgence en proposant une loi pour doter dès à présent l'État de nouveaux instruments de prévention et de lutte contre le terrorisme. Notre groupe salue cette initiative du Gouvernement. Nous en con...

... seront prises en application de ce projet de loi, et je suis certaine que, sur tous les bancs de cet hémicycle, cette exigence qui ne fera que renforcer notre État de droit est partagée. Ce texte, à condition de l'enrichir de propositions ambitieuses, à la hauteur des attentes de nos concitoyens et de nos forces de l'ordre, permettrait à notre pays de s'organiser plus efficacement en matière de lutte contre le terrorisme. Il nous faudra également déployer rapidement une réponse globale, qui rassemble tous les acteurs de la défense, des affaires étrangères et de la diplomatie, de l'éducation, de la santé ou encore de la culture. Mes chers collègues, s'il y a bien un sujet qui doit tous nous rassembler, quelles que soient nos valeurs et nos opinions, nos compétences ou nos domaines d'intervent...

...e se situe à un haut niveau, mais elle est également durable. Face à cette menace, la précédente majorité a pris ses responsabilités. D'une part, plusieurs lois ont permis de renforcer les moyens juridiques permanents utilisés par nos services et par les magistrats pour détecter et réprimer les menaces terroristes. Je pense par exemple à la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à la loi du 24 juillet 2015 relative au terrorisme, ou encore à celle du 3 juin 2016. D'autre part, depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré puis prorogé six fois, dont la dernière fois par notre assemblée en juillet. Ces décisions ont permis de déjouer de nombreux projets terroristes sur notre sol. Selon vos propos, monsieur le ministre, ce...

Vous proposez un nouveau texte sans aucun bilan des dispositifs existants, alors même que cette surenchère législative n'a pas prouvé son efficacité dans la lutte contre les actes terroristes.

Rappelons que la très grande majorité des assassins et meurtriers étaient de nationalité française. Ces dispositions anti-migrants n'ont rien à faire dans une loi de lutte contre le terrorisme. Attention aux amalgames à la Trump ! Nous voilà donc dans la « démocrature », ce glissement silencieux de la démocratie vers la dictature.

... le contrôle des marchandises en embauchant des douaniers, mais cela suppose de sortir du dogme du libre échange. En ce qui concerne les moyens humains du renseignement, il est impératif de renforcer le nombre d'officiers de police judiciaire pour mener des enquêtes sous le contrôle d'un magistrat. Il faut également augmenter les moyens de la justice : tout le monde nous le dit ! Douze juges pour lutter contre les actes terroristes dans un pays comme la France, est-ce suffisant ?

...nt au droit commun parce que ces mesures d'exception sont à bout de souffle, comme plusieurs rapports parlementaires l'ont parfaitement montré. Le Président de la République lui-même, le 13 juin dernier, à l'issue de sa rencontre avec le président de la Cour européenne des droits de l'homme déclarait : « L'objectif pour la France est aujourd'hui de sortir de l'état d'urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. » Le 3 juillet, dans son discours prononcé devant le Parlement réuni à Versailles, le Président de la République se faisait plus précis, affirmant qu'il rétablirait « les libertés des Français en levant l'état d'urgence à l'automne, parce que ces libertés sont la condition de l'existence d'une démocratie forte ». Et il poursuivait, avec ces...

...place marginale dans le recensement des lieux d'embrigadement ? Pourquoi ne pas mentionner, dans la même logique, les cybercafés, les clubs sportifs ou même, pourquoi pas, les halls d'immeubles ? En définitive, ce projet de loi, censé organiser une sortie de l'état d'urgence maîtrisée, institue, dans l'urgence, un état d'urgence allégé, mais permanent. Nous refusons cette vraie fausse sortie. La lutte contre le terrorisme doit être efficace, tout en préservant nos droits et en rétablissant les grands services régaliens de l'État et ses moyens d'action. Jean Jaurès déclarait, dans le même discours que vous avez cité tout à l'heure, monsieur le ministre d'État : « La République est un grand acte de confiance » – un acte de confiance dans la force de ses principes. C'est au nom de leur confiance...

... par le président Macron de le lever le 1er novembre 2017. Nous avions fait valoir dès 2016, sur le fondement d'excellents rapports de l'Assemblée nationale rédigés dans le cadre du contrôle parlementaire, que l'état d'urgence avait rempli sa fonction et qu'il convenait d'y mettre fin. Tel est le principal objet de ce projet de loi. Ce qui nous rassemble aujourd'hui, c'est bien notre volonté de lutter efficacement contre le terrorisme, en conservant aux forces de police, de gendarmerie et de renseignement les moyens juridiques et matériels qui s'imposent, dans le respect, bien sûr, des libertés individuelles garanties par notre État de droit. Je n'évoquerai pas les articles du projet de loi : c'est lors de l'examen détaillé des amendements que nous pourrons travailler. Je ferai trois remarqu...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui autour du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour les Français. C'est pourquoi je regrette vraiment qu'une partie de l'opposition formule des critiques qui relèvent de postures ou de clichés et refuse de s'inscrire dans un vrai débat de fond.

...r à nouveau l'état d'urgence ou d'en sortir sans aucun filet, La République en marche prend ses responsabilités et choisit de légiférer autrement, avec ce texte. D'abord, parce qu'il n'est pas question de nous habituer à un régime exceptionnel qui, nous le savons, s'essouffle. Le cadre de l'état d'urgence, à savoir la loi de 1955, n'est plus en mesure de répondre aujourd'hui avec efficacité à la lutte contre le terrorisme, lequel a, nous le savons, changé de nature ces dernières années, et plus encore ces derniers mois. Pour empêcher que l'état d'urgence ne devienne permanent, pour qu'il reste ce qu'il est, c'est-à-dire une exception à la loi, il faut en sortir. Tel est le premier objet de ce projet de loi. Mais, parce que la situation de la France est grave et que la menace, qui reste élevée...

...en vociférant que le projet de loi porterait atteinte à leurs libertés sans aucune forme de nuance. Cette attitude n'est pas à la hauteur des enjeux. Vous êtes-vous demandé, au moins, ce que veulent les Français ? Ils veulent vivre libres, évidemment, mais pas seulement : ils veulent vivre en sécurité. Notre rôle est de leur apporter toute la sécurité nécessaire pour qu'ils puissent vivre libres. Lutter contre le terrorisme, c'est précisément nous battre pour pérenniser la liberté de notre pays. Tel est l'objectif que la majorité poursuit, et voilà pourquoi nous n'irons ni vers un état d'urgence dissimulé ni vers un état d'urgence dégradé. Ce que je veux dire, c'est qu'il n'y a pas à choisir entre liberté et sécurité, il faut assurer les deux. Évidemment, c'est compliqué et cela soulève un cer...

Or, de cela, votre texte ne dit rien : quelques broutilles sur Schengen, quelques aménagements dans les contrôles, mais rien sur la surveillance des migrants, rien sur la fermeture des mosquées salafistes, rien sur les prêches anti-chrétiens, anti-français, et anti-juifs dans certaines caves, et rien non plus sur la lutte islamiste contre les traditions françaises. C'est cette branche pourrie que la loi devrait trancher, avant qu'à force d'envenimer la société, elle ne conduise à la guerre civile. C'est la faiblesse fondamentale de votre texte : il n'accepte pas de désigner l'ennemi, et donc de tout mettre en oeuvre pour l'abattre. De fausses pudeurs continuent à vous habiter : radicalisation, loups solitaires, e...

Monsieur le ministre, lutter efficacement contre le terrorisme exige que vous écoutiez votre opposition. L'islamisme politique est un péril pour notre civilisation : il convient de le chasser de notre pays.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, ce projet de loi est essentiel si l'on en juge par son but, qui est de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme. Or on ne peut que craindre aujourd'hui qu'il soit une occasion manquée, et cela est d'autant plus regrettable que les enjeux sont importants. La menace est toujours là. Nos concitoyens attendent de nous que nous ne baissions pas la garde. Bien sûr, nous n'avons pas vocation à rester indéfiniment en état d'urgence. Mais nous n'avons pas non plus vocation à nous habituer aux...

...ement aux moyens financiers. Tout un chacun a pu s'en rendre compte sur les réseaux sociaux, quand des agents ont publié des photos montrant l'état de délabrement de leurs locaux et de leurs équipements. Il y va de leur propre protection, même s'il y a eu des progrès. Or cette loi n'est accompagnée d'aucune disposition financière. Les moyens en matière de renseignement sont insuffisants. Comment lutter contre des personnes circulant librement en Europe, alors même que le partage de renseignements y est insuffisant ? Le contrôle des frontières devrait être renforcé. En outre, comment voter une loi sur le renforcement de la sécurité en omettant complètement le volet pénal ?

...ler les réseaux et d'adapter les dispositifs de protection, et, d'autre part, en ce qui concerne le PNR aérien, de satisfaire une obligation de transposition dans le contexte actuel de la directive 2016681 relative au PNR. Ce qui doit nous intéresser, ce n'est pas de savoir s'il faut le faire, mais bien ce qu'il faudra faire ensuite pour en tirer tous les bénéfices sur le plan opérationnel de la lutte antiterroriste, car le système n'atteindra sa pleine efficacité que lorsque chacun des États membres aura mis en oeuvre son propre traitement national.